Catégorie : Paru le lundi 17 avril 2023
lundi 17 avril 2023
Accès à la justice
La loi est en vigueur depuis un mois
Paru le lundi 17 avril 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) La députée caquiste Karine Boivin Roy tient à souligner l’adoption récente du projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice. Ce texte est en vigueur depuis le 15 mars, sauf exceptions.
«En tant que membre de la Commission des institutions, se fut u...
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Population active
Un taux d’activité plus élevé qu’avant la pandémie
Paru le lundi 17 avril 2023 | Catégorie: Travail
(LAG) «On a à peu près, au Québec, 7 millions de population de plus de 15 ans, et c'est généralement, en statistiques, la population de travailleurs potentiels, et puis, parmi ces 7 millions de personnes, il y en a à peu près 4,6 millions qui sont actives, c'est-à-dire qui veulent travailler», so...
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Écoles : injecteurs d’épinéphrine
Il sera recommandé d’en avoir un en réserve
Paru le lundi 17 avril 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport
(LCP) Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, confirme par écrit à des pétitionnaires qu’un cadre de référence sur les activités de soins en milieu scolaire est en cours d'élaboration en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.
«Ce guide s'adressera au ...
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P.L. 16 : aménagement et urbanisme
La consultation en salle, ça ne «pogne» plus
Paru le lundi 17 avril 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les consultations sur le projet de loi 16 qui modifie la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme se poursuivront cette semaine. L’allègement de la procédure de consultation publique à l’égard des documents de planification et des règlements d’urbanisme est bien reçu par le milieu municipal.
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P.L. 16 : aménagement et urbanisme
Densification : les villes ne veulent pas se la faire imposer
Paru le lundi 17 avril 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les municipalités sont prêtes à se densifier, mais elles ne souhaitent pas se faire imposer la densification. Tout devra se faire dans le respect de l’autonomie des villes.
Lors de la consultation en commission parlementaire, avant la pause de Pâques, la députée Chantale Jeannotte, ...
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Projet de loi 14 : police
Régime de sanctions : plus droit à l’erreur
Paru le lundi 17 avril 2023 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Maintenant que les consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 14 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à retrouver des personnes disparues sont terminées, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, devra ...
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Message du gouvernement
Aide juridique : conclusion d'une entente de principe avec les avocats
Paru le lundi 17 avril 2023 | Catégorie: Justice
(R.I) La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, et le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette, sont heureux d'annoncer la conclusion d'une entente de principe entre la Commission des services juridiques et la Fédératio...
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Message au gouvernement
Encadrement législatif de l'IA : un contrepoids est nécessaire
Paru le lundi 17 avril 2023 | Catégorie: Cybersécurité-Numérique
(R.I) Le SCFP-Québec accueille avec soulagement la volonté exprimée par le gouvernement du Québec de mettre en place un encadrement législatif et réglementaire de l'intelligence artificielle. C'est le Conseil de l'innovation du Québec qui s'est vu confier, cette semaine, le mandat de cerner les b...
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Déclarations des élus
On discute de cannabis, du porc et de météo
Paru le lundi 17 avril 2023 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale reprend ses travaux demain. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
-Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette : «La Loi encadrant le cannabi...
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