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Alertes décrets
Le mercredi 19 janvier 2022 Partie 2 – Lois et règlements (On compte seulement...Le mercredi 12 janvier 2022 Partie 2 --- Lois et règlements (On compte 47 items...Le mercredi 5 janvier 2022 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 47 items...Le mercredi 29 décembre 2021 Partie 2 --- Lois et règlements (Il y a 36 items dans...Le mercredi 22 décembre 2021 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 41 items...Le mercredi 15 décembre 2021 Partie2 – Lois et règlements (On compte 49 items...Le mercredi 8 décembre 2021 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 25 items...Le mercredi 1 décembre 2021 Partie 2 = Lois et règlements (Il y a 22 items dans...Catégorie : Décrets/PM/Nominations
jeudi 20 janvier 2022
Nominations
Nouvelle PDG de l'Institut national des mines
Paru le jeudi 20 janvier 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier.
Institut national des mines
Christine Duchesneau est nommée, à compter du 31 janvier 2022, membre du conseil d’administration et présidente-directrice générale de l’Institut national des mines. Mme D...
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mercredi 19 janvier 2022
Retraite Québec
Salaire de 223 118 $ pour René Dufresne
Paru le mercredi 19 janvier 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le nouveau président-directeur général de Retraite Québec, René Dufresne, gagne un salaire annuel de 223 118 $ depuis son entrée en poste le 1er janvier. Son mandat est de cinq ans.
Après Michel Després, il est le deuxième à occuper ce poste depuis la création de Retraite Québec, le...
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mardi 18 janvier 2022
Ministère de la Cybersécurité
Plus de 230 000 $ pour son sous-ministre
Paru le mardi 18 janvier 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le sous-ministre du tout nouveau ministère de la Cybersécurité et du Numérique, Pierre E. Rodrigue, reçoit un traitement annuel de 230 091 $ depuis le 1er janvier, date d’entrée en vigueur de la loi constitutive du ministère.
Guy Rochette reçoit un traitement annuel de 210 212 $ com...
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jeudi 13 janvier 2022
Rémunération de l’État
Immigration; patrimoine culturel; CISSS
Paru le jeudi 13 janvier 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Karine Dumont est devenue officiellement sous-ministre adjointe à la planification de l'immigration et aux affaires extérieures. Elle gagne un salaire annuel de 149 591 $.
Avant d’occuper ce poste par intérim, el...
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jeudi 13 janvier 2022
Nominations du Conseil des ministres
Claude Foster passe de l’OMHQ à la SHQ
Paru le jeudi 13 janvier 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Julie Boucher est nommée de nouveau présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de ser...
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jeudi 13 janvier 2022
Derrière les décrets
Assurance auto; sécurité de l’information; BANQ
Paru le jeudi 13 janvier 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Un nouveau projet de règlement du gouvernement prévoit la possibilité, pour une municipalité, d’être exemptée de l’obligation de détenir un contrat d’assurance de responsabilité garantissant l’indemnisation du préjudice matériel causé par ses automobiles.
« Pour ce faire, la municip...
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mercredi 12 janvier 2022
Comité de déontologie policière
Près de 200 000 $ pour Marc-Antoine Adam
Paru le mercredi 12 janvier 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le nouveau président du Comité de déontologie policière, Marc-Antoine Adam, est en poste depuis lundi, en remplacement de Jean Provencher. Il gagne un salaire annuel de 197 303 $. Son mandat est de cinq ans.
À l’exception d’un bref passage au ministère du Travail, de l'Emploi et de ...
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mercredi 12 janvier 2022
Nomination du Conseil des ministres
Luc Boileau devient directeur de la santé publique par intérim
Paru le mercredi 12 janvier 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le Conseil des ministres a procédé à une nomination hier, un mardi. Luc Boileau a été désigné sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux et directeur national de santé publique par intérim. M. Boileau était membre du conseil d'administration et président-directeu...
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mercredi 12 janvier 2022
Derrière les décrets
Nickel; alcool et droit de propriété
Paru le mercredi 12 janvier 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Il reste encore plus de trois semaines pour commenter le projet de règlement visant à ajuster la norme sur le nickel dans l'air ambiant.
« Le projet de règlement prévoit la révision de la norme journalière de nickel actuelle, en faveur d'une norme de 70 nanogrammes par mètre cube (n...
Lire la suitelundi 10 janvier 2022
Rémunération de l’État
CAI : 160 148 $ pour Philippe Berthelet
Paru le lundi 10 janvier 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Nommé par l’Assemblée nationale, Philippe Berthelet reçoit un traitement annuel de 160 148 $ comme membre de la Commission d’accès à l’information, affecté à la section juridictionnelle. Son mandat de deux ans débutait le 12 décembre.
CTQ
À la Commission des transports du Québec,...
Lire la suitejeudi 16 décembre 2021
Nominations du Conseil des ministres
L’équipe de sous-ministres d’Éric Caire est connue
Paru le jeudi 16 décembre 2021 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Vicky Lizotte est nommée, à compter du 31 janvier 2022, sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Mme Lizotte est membre et...
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jeudi 09 décembre 2021
Nominations
Nouvelle déléguée générale à Bruxelles
Paru le jeudi 09 décembre 2021 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier.
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Geneviève Brisson est nommée, à compter du 17 janvier 2022, déléguée générale du Québec à Bruxelles, en Belgique. Mme Brisson est direct...
Lire la suiteArticles du Autochtones
Menu législatif : hiver-printemps 2022
P.L. 16 : intégration et reconnaissance des Cris d’Oujé-Bougoumou
Message AU gouvernement
Hydro-Québec lance prématurément des appels d'offres….
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