Paru le mercredi 03 décembre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(The Hill Times) L’Opération Citoyenneté, celle qui a consisté à accélérer l’octroi de la citoyenneté à de nouveaux Canadiens pour leur donner le droit de vote avant le scrutin référendaire de 1995 est une décision que l’ancien ministre Sergio Marchi a confirmée, 30 ans plus tard. Si cette «Opéra...

Paru le jeudi 30 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(R.I.) La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) applaudit l'adoption du projet de loi 112, «Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et territoires du Canada» et demande au gouvernement du Québec d'accélérer l...

Paru le jeudi 30 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(LCP) C’est aujourd’hui l’anniversaire des 30 ans de la tenue du référendum sur la souveraineté de 1995.

Il y aura un vote ce matin, après la période de questions, sur une motion du Parti québécois à ce sujet, débattue hier au Salon rouge durant deux heures.

«Le troisième référend...

Paru le mardi 28 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(R.I.) Le ministre responsable des Relations canadiennes, ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, en compagnie de sa collègue la députée de Saint-François, Geneviève Hébert, a annoncé la création de l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels d...

Paru le mercredi 22 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(LCP) Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, fera adopter une motion au Salon rouge afin que la Commission des institutions procède à une consultation générale sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Des auditions publiques auront lieu ...

Paru le mardi 07 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(THT/LCP)  Le gouvernement devra subir un vote de confiance sur son budget le mois prochain. Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, a indiqué cette semaine qu'il était peu probable que son parti l'appuie. Les conservateurs pourraient ne pas l'appuyer non plus. Cela ramènerait les libé...

Paru le lundi 06 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(The Hill Times) Soulignant les inquiétudes du directeur parlementaire du budget concernant les plans de dépenses du gouvernement qui augmenteront le déficit, Pierre Poilievre a attaqué le bilan des libéraux en matière de gestion des finances publiques. «Combien de dettes supplémentaires vont-ils...

Paru le vendredi 03 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(R.I) Ottawa a annoncé la création de l’Agence de l’investissement pour la défense.

En visant à réduire la lourdeur administrative et en éliminant les redondances, elle répond directement à l'une de nos principales recommandations pour moderniser le système canadien d'approvisionnement en...

Paru le vendredi 26 septembre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(The Hill Times)  Les députés ont poursuivi leur débat mercredi dernier sur le projet de loi C-8. Parrainé par le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, ce projet de loi est la reprise du projet de loi C-26 déposé par le gouvernement Trudeau.

La nouvelle loi donnerait au g...

Paru le mardi 23 septembre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(The Hill Times) Depuis la reprise des travaux aux Communes, 15 projets de loi d’initiative parlementaire (présentés par des députés) ont été déposés, de même que six projets de loi du gouvernement, en plus d’une motion de l’opposition.

Crimes haineux

Un nouveau projet de loi, le C-9, ...

Paru le lundi 22 septembre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(The Hill Times) Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a déclaré aux journalistes qu'il prévoyait déposer sous peu un projet de loi visant à lutter contre les crimes haineux. Il a également annoncé qu'il présenterait un projet de loi sur la réforme du cautionnement criminel le mois prochain.

Paru le lundi 15 septembre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.

(The Hill Times) Le programme fédéral d'alimentation scolaire existe depuis deux ans, mais c’est la première année à compter sur la participation des 13 provinces et territoires. En novembre dernier, l'Ontario est devenue l'une des quatre premières provinces à adhérer au nouveau programme annoncé...