Paru le mercredi 12 février 2025 | Catégorie: Autres

(LCP) La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a demandé aux parlementaires d'adopter rapidement le projet de loi 85 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif.

La FCEI rappelle que le P.L. 85 qui regroupe un...

Paru le vendredi 20 décembre 2024 | Catégorie: Autres

Les parlementaires seront de retour pour la reprise officielle des travaux à l’Assemblée nationale le mardi 28 janvier 2025.

Nos publications reprendront cependant en janvier pour vous permettre de suivre l'actualité présession.

Nous vous invitons aussi à inscrire le plus grand no...

Paru le vendredi 22 novembre 2024 | Catégorie: Autres

(R.I.) Le directeur général des élections estime qu'il est nécessaire d'insuffler une nouvelle vision au processus électoral québécois. Il a déposé à l'Assemblée nationale un rapport de recommandations (PDF) contenant 30 améliorations à apporter à la Loi électorale pour renforcer ses principes fo...

Paru le mercredi 23 octobre 2024 | Catégorie: Autres

(LAG) Le ministre de la Justice envisage d'abolir le changement d'heure, mais avant de légiférer, il souhaite prendre le pouls de la population à l’aide d’une consultation publique en ligne, annoncée hier à l’Assemblée nationale.

«Le temps est venu de s'interroger sur la pertinence et l'a...

Paru le lundi 07 octobre 2024 | Catégorie: Autres

(R.I.) La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine du Québec, Martine Biron, d'une part, le secrétaire d'État chargé de la Francophonie et des partenariats internationaux de la France, Thani Mohamed Soilihi, et la secrétaire d'É...

Paru le mardi 17 septembre 2024 | Catégorie: Autres

(LCP) Au total, une quinzaine de groupes seront entendus cette semaine dans le cadre des consultations de la Commission des institutions sur le projet de loi 67 modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques profes...

Paru le vendredi 14 juin 2024 | Catégorie: Autres

Avec la fin des travaux parlementaires, en cette deuxième année de la 43e législature, nos publications reprendront à l'automne.

Les députés de l’Assemblée nationale seront de retour au Salon bleu le 10 septembre, mais des travaux en commission parlementaire pourraient avoir lieu, comme à...

Paru le lundi 13 mai 2024 | Catégorie: Autres

(LCP) L’opposition officielle juge incompréhensible que d’autres provinces canadiennes puissent offrir le vote par Internet lors des élections municipales alors qu’au Québec le projet pilote qui devait avoir lieu dans une vingtaine de villes l’an prochain a été mis sur la glace.

«L'Ontari...

Paru le mercredi 01 mai 2024 | Catégorie: Autres

(LCP) Le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 52 a été adopté sans l’aide du Parti libéral ni de Québec solidaire. Ce bref texte permet au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État.

«On a déjà appelé...

Paru le lundi 15 avril 2024 | Catégorie: Autres

(LCP) Le Parti libéral et Québec solidaire ont reproché au gouvernement, lors de l’interpellation de vendredi dernier, de ne pas en faire assez pour protéger les femmes victimes de violences alors que c’est pourtant ce que réclamait le rapport «Rebâtir la confiance».

En répliquant au nom ...

Paru le mercredi 10 avril 2024 | Catégorie: Autres

(LCP) L’expert Guillaume Rousseau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, a comptabilisé plusieurs utilisations dans les lois du Québec de la «clause dérogatoire», maintenant rebaptisé par le gouvernement «disposition de souveraineté parlementaire».

Il é...

Paru le mardi 09 avril 2024 | Catégorie: Autres

(LCP) La Commission des relations avec les citoyens et le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, tiendront aujourd’hui des consultations sur le projet de loi 52.

C’est la Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à ...