Paru le vendredi 10 février 2023 | Catégorie: Revenu

(LCP) La présidente du Conseil du trésor a déposé un nouveau projet de loi, hier, visant principalement à modifier certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public.

« Ce projet de loi permet une bonification des prestations liées à des crédits de rente qui ont été obten...

Paru le jeudi 19 janvier 2023 | Catégorie: Revenu

(LCP) La prochaine saison à l’Assemblée nationale sera marquée par la consultation publique sur le Régime de rentes du Québec, un exercice qui se déroule tous les six ans en commission parlementaire, comme le prescrit la loi.

Cette consultation permettra de mieux connaître les défis à rel...

Paru le vendredi 11 novembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Le ralentissement économique risque d’entrainer un plus grand nombre de faillites. Saviez-vous qu’en vertu de la législation fiscale en vigueur au Québec, lorsqu’un particulier fait faillite au cours d’une année civile, il est réputé avoir deux années d’imposition au cours de cette année ci...

Paru le jeudi 27 octobre 2022 | Catégorie: Revenu

(R.I) Revenu Québec est actuellement au cœur d'une période intensive de recrutement. Des centaines de postes sont d'ailleurs offerts dans de nombreux secteurs d'activité, entre autres ceux du service à la clientèle, des technologies de l'information, de la comptabilité, du droit, et bien plus enc...

Paru le lundi 26 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) La clientèle de Revenu Québec est très diversifiée selon les chiffres rendus disponibles. L’organisme traite les rapports d’impôt de 6 757 118 particuliers et de 682 732 particuliers en affaires. On constate qu’il traite avec 782 533 mandataires dans les cas de taxes et des retenues à la so...

Paru le vendredi 23 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LCP) On connait la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. On a appris à connaître pendant la pandémie la plus récente Charte des voyageurs. Mais qu’en est-il donc de la Charte des droits des contribuables et des mandataires ?

Paru le jeudi 22 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle est une instance indépendante de Revenu Québec. Il veille à l'application de la Charte des droits des contribuables et des mandataires.

Cet organisme, dont le directeur est Pierre Hajjar, reçoit les demandes d’intervention de la ...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Revenu Québec vient de publier un rapport annuel qui, à son avis, démontre la pertinence de son Bureau de la protection des droits de la clientèle.

Il indique que ce dernier a été sollicité par les « payeurs de taxes » 7 574 fois pendant l’année financière 2021-2022. À ceux qui accu...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec a observé que le nombre de demandes d’intervention qui lui ont été adressées par la clientèle, au cours de l'année budgétaire 2021-2022, est resté en deçà de celui des demandes reçues au cours des années précédant la pan...

Paru le vendredi 11 mars 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Québec prévoit réviser certaines hypothèses actuarielles relatives aux calculs des valeurs actuarielles du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et du Régime de retraite du personnel d’encadrement, comme le recommandent les Comités de retraite.

« ...

Paru le jeudi 10 mars 2022 | Catégorie: Revenu

(R.I) Afin d'encourager un maximum de Québécoises et de Québécois à profiter du Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles, Revenu Québec bonifie de manière substantielle la subvention qu'il verse aux organismes communautaires qui y participent. Pour chaque déclaration de revenus produite ...

Paru le mercredi 06 octobre 2021 | Catégorie: Revenu

(LCP) L'Assemblée nationale blâme unanimement le gouvernement fédéral ainsi que l'Agence du revenu du Canada pour leur « inaction » envers les paradis fiscaux.

Cette motion présentée par Québec solidaire salue aussi le consortium international des journalistes d'investigation qui a permis...