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Alertes décrets
Le mercredi 11 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 février 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 28 janvier 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 21 janvier 2026 Projets de règlement Tarification reliée...Le mercredi 14 janvier 2026 Lois Liste des projets de loi sanctionnés...Le mercredi 7 janvier 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 31 décembre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 24 décembre 2025 Décisions 13014 Paiement du lait aux producteurs Décisions Gazette...Catégorie : Monde vous parle
Articles du Autres
Projet de loi 11 : allègement réglementaire
Se débarrasser de la paperasse, pas si évident
Ce qu’ils ont dit :
On se souvient : il y a 10 ans, le drame de Ouagadougou
Projet de loi 11 : PME
Pas de pitié pour la paperasse
Articles du Affaires municipales LAG
Message du gouvernement
Fonds régions et ruralité : plusieurs bonifications
Projet de loi 9 : Laïcité de l’État
«Absence de démonstration de problèmes réels», selon l’UMQ
Bilan législatif
Un omnibus parmi les réalisations de Geneviève Guilbault
Articles du Autre Parlement
L'Autre Parlement
Souveraineté des données, indépendance numérique
L'Autre Parlement
Souveraineté canadienne sur nos réserves d'eau : danger
L'Autre Parlement
Regard sur la législation fédérale
Articles du Sécurité publique
P.L.13 : délinquants sexuels
Le registre public suscite des craintes
Projet de loi 13 : sécurité de la population
Un texte qui mérite d’être retravaillé, selon l’opposition
Message au gouvernement
Protéger les femmes et les enfants doit être une priorité
