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Alertes décrets
Le mercredi 28 janvier 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 21 janvier 2026 Projets de règlement Tarification reliée...Le mercredi 14 janvier 2026 Lois Liste des projets de loi sanctionnés...Le mercredi 7 janvier 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 31 décembre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 24 décembre 2025 Décisions 13014 Paiement du lait aux producteurs Décisions Gazette...Le mercredi 17 décembre 2025 Arrêtés ministériels Modification à l'Arrêté...Le mercredi 10 décembre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Catégorie : Sécurité publique
jeudi 29 janvier 2026
Message du gouvernement
Renforcement majeur de la formation en violence conjugale
Paru le jeudi 29 janvier 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) annonce un renforcement substantiel de la formation en violence conjugale destinée au personnel de la protection de la jeunesse. Il mise sur un partenariat avec l'Institut PEVC (protection des enfants en contexte de violence conjugale...
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jeudi 22 janvier 2026
P.L. 13 : registre des délinquants sexuels
Inspiré en partie par le Manitoba et la Saskatchewan
Paru le jeudi 22 janvier 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le gouvernement s’est inspiré en partie des provinces du Manitoba et de la Saskatchewan pour préparer son projet de loi 13, lequel confiera à un comité, et non à chaque corps de police, le mandat de décider si des renseignements concernant les délinquants sexuels à risque élevé de récidive ...
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jeudi 22 janvier 2026
P.L. 13 : registre des délinquants sexuels
Un comité au lieu de chaque corps de police
Paru le jeudi 22 janvier 2026 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Durant la préparation du projet de loi 13 qui propose la divulgation publique de renseignements concernant les délinquants sexuels à risque élevé de récidive, le gouvernement a décidé de confier à un comité le mandat de décider si de tels renseignements doivent être divulgués au public.
... Lire la suite
vendredi 19 décembre 2025
Projet de loi 13 : sécurité de la population
Le ministre Lafrenière consultera sur sa vision de la sécurité
Paru le vendredi 19 décembre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La Commission de l'aménagement du territoire tiendra deux jours de consultations les 3 et 4 février sur le projet de loi 13 visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population.
Une quinzaine d’intervenants feront valoir leurs commentaires à l’auteur de la pro...
Lire la suitejeudi 11 décembre 2025
P.L. 13 : sécurité de la population
Mesures «anti-patch» et registre de délinquants sexuels
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le ministre de la Sécurité publique a présenté hier le projet de loi 13 visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population.
«Le Québec est un endroit sécuritaire. Avec ce projet de loi, on vient se doter de moyens additionnels afin de s'assurer que ça le dem...
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jeudi 11 décembre 2025
Message au gouvernement
P.L. 13 : la FQM salue les mesures pour protéger les élus
Paru le jeudi 11 décembre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement le dépôt, par le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, du projet de loi omnibus Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions.
P...
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mercredi 29 octobre 2025
Message du gouvernement
Intimidation et cyberintimidation : nouveau plan
Paru le mercredi 29 octobre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Le gouvernement du Québec lance le nouveau Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation et la cyberintimidation 2025‑2030, intitulé «Le respect, une valeur à partager». Ce plan ambitieux mise sur une mobilisation collective pour contribuer à lutter contre un phénomène qui...
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jeudi 23 octobre 2025
Message du gouvernement
Nouveau programme de lutte contre la criminalité
Paru le jeudi 23 octobre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Afin de mener une lutte plus forte et plus ciblée contre la criminalité au Québec, une priorité pour le gouvernement, le ministre de la Sécurité publique, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec, Ian ...
Lire la suitejeudi 16 octobre 2025
Message du gouvernement
Prévention et répression : au cœur de la lutte contre la criminalité
Paru le jeudi 16 octobre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Afin de mener une lutte plus forte et plus ciblée contre la criminalité au Québec, une priorité pour le gouvernement, le ministre de la Sécurité publique, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec, Ian ...
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mardi 23 septembre 2025
La CAQ en congrès
La sécurité au centre des discussions
Paru le mardi 23 septembre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) François Legault avec l’aide de ses conseillers prépare en vue de la semaine prochaine son discours d’ouverture de la deuxième session de la 43e législature
Quelques jours avant ce discours, la Coalition Avenir Québec tiendra son Congrès national 2025 samedi et dimanche, au Palais d...
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mercredi 17 septembre 2025
Message du gouvernement
Centre de détention de Québec : objets de contrebande interceptés
Paru le mercredi 17 septembre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Dans les derniers jours, la vigilance et l'intervention rapide du personnel de l'Établissement de détention de Québec ont permis de saisir des objets prohibés, soit du tabac et des stupéfiants, d'une valeur institutionnelle estimée à plus de 159 000 $, empêchant ainsi leur introduction à l...
Lire la suitelundi 15 septembre 2025
Message du gouvernement
Centre de détention de Montréal : objets de contrebande interceptés
Paru le lundi 15 septembre 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Dans les derniers jours, l'excellent travail du personnel de l'Établissement de détention de Montréal a permis de saisir des objets prohibés, soit du tabac et des stupéfiants, d'une valeur institutionnelle estimée à près de 101 000 $.
Plusieurs mesures sont déployées dans les établ...
Lire la suiteArticles du Commerce international
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Commercialisation et exportation : réouverture du programme
P.L. 112 : commerce interprovincial
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Message du gouvernement
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