Sécurité publique Sécurité publique Projet de loi 14 : police Cette semaine à l'Assemblée Sécurité publique Message du gouvernement Cyberviolences Changements climatiques État mental perturbé P.L. 14 : réforme de la police P.L. 14 : réforme de la police Projet de loi 14 : réforme policière Projet de loi 14 Projet de loi 14 : police

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Alertes décrets

(2) Le mercredi 27 septembre...Partie 2 – Lois et règlements DEUXIÈME ENVOI...Le mercredi 27 septembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 20 septembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 13 septembre 2023 Décisions 12435 Producteurs de poulettes...Le mercredi 28 juin 2023 Parie 2 – Lois et règlements AVIS : L’Assemblée...Le mercredi 21 juin 2023 Partie 2 - Lois et règlements RAPPEL : L’Assemblée...Le mercredi 14 juin 2023 Partie 2 – Lois et règlements Commissions...Le mercredi 7 juin 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...

Catégorie : Sécurité publique

mercredi 27 septembre 2023

Projet de loi 14 : police

«Quand même un gros projet de loi»

Paru le mercredi 27 septembre 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) La Commission des institutions a achevé l’étude article par article du projet de loi 14 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues. L’étude détaillée se poursuivait depuis le 9 mai dernier.

«...

mardi 19 septembre 2023

Cette semaine à l'Assemblée

Retour à l’avant-scène du projet de loi sur la police

Paru le mardi 19 septembre 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) La Commission des institutions va poursuivre dès aujourd’hui l’étude détaillée du projet de loi 14 du ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues....

lundi 11 septembre 2023

Sécurité publique

Lents progrès d’une grosse réforme

Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a réussi à faire progresser jusqu’à l’étude détaillée son projet de loi 14 présenté en mars dernier et qui contient des dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparue...

jeudi 25 mai 2023

Message du gouvernement

Dépistage des armes à feu : la SQ obtient 8,54 M$

Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(R.I.) Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, annonce l'octroi de 8,54 M$ à la Sûreté du Québec (SQ) pour reconduire et bonifier l'Équipe de dépistage des armes à feu.

Cette équipe a pour objectif de limiter la capacité d'...

mercredi 17 mai 2023

Cyberviolences

D’autres mesures seront identifiées

Paru le mercredi 17 mai 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) «La lutte contre la cyberintimidation et l’hostilité en ligne est une de mes priorités», affirme le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel.

«J’ai confié aux équipes de mon ministère le mandat d’identifier d’autres mesures visant à contrer le phénomène de la cyberintimi...

jeudi 04 mai 2023

Changements climatiques

Les municipalités disposeront de 1,2 milliard $

Paru le jeudi 04 mai 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) Le ministère de l’Environnement, le ministère des Affaires municipales, le ministère des Transports et le ministère de la Sécurité publique vont faire équipe pour aider les municipalités à faire face aux changements climatiques.

«C’est des sommes qui sont évaluées à 1,2 milliard $ q...

jeudi 04 mai 2023

État mental perturbé

Jennifer Maccarone plaide pour des consultations

Paru le jeudi 04 mai 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) La députée Jennifer Maccarone du Parti libéral demande au ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, d’appuyer le mandat d’initiative qu’elle veut faire adopter pour que la Commission des institutions tienne des consultations concernant les personnes violentes à «l’état mental pe...

jeudi 20 avril 2023

P.L. 14 : réforme de la police

Le ministre est ouvert à des bonifications

Paru le jeudi 20 avril 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le principe du projet de loi 14 qui vise notamment à mettre en place les «premiers jalons» de la «police de demain» au Québec.

Les consultations étant terminées, le ministre de la Sécurité publique est prêt à bonifier son omnibus de 137 a...

jeudi 20 avril 2023

P.L. 14 : réforme de la police

L’opposition souhaite plusieurs améliorations

Paru le jeudi 20 avril 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) La porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, Jennifer Maccarone, entend profiter de l’étude détaillée à venir sur le projet de loi 14 visant à moderniser le travail des policiers pour proposer des améliorations.

Il est loin de faire «consensus» parmi l...

mardi 18 avril 2023

Projet de loi 14 : réforme policière

Interpellations et profilage racial : des visions s’affrontent

Paru le mardi 18 avril 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) Le projet de loi 14 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à retrouver des personnes disparues est maintenant à l’étape de l’adoption du principe. Pendant la consultation en commission parlementaire, la Ligue des droits et liberté a été pa...

mardi 18 avril 2023

Projet de loi 14

Les policiers réfutent un régime de sanction qui mène au désengagement

Paru le mardi 18 avril 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) «Nous sommes d'avis que la multiplication des mesures et des sanctions prévues dans l'actuelle mouture du projet de loi 14 impactera significativement la motivation des policières et des policiers qui sont malheureusement déjà en proie à un désengagement massif. Tel que nous vous l'avons ex...

lundi 17 avril 2023