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Alertes décrets
Le mercredi 20 novembre 2024 Arrêtés ministériels Nomination d'un membre...Le mercredi 13 novembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 6 novembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 30 octobre 2024 Conseil du trésor 231346 Régime de retraite...Le mercredi 23 octobre 2024 Décisions 12750 Contributions des producteurs...Le mercredi 16 octobre 2024 Arrêtés ministériels Conditions de la formation...Le mercredi 9 octobre 2024 Arrêtés ministériels Nombre maximum de...Le mercredi 2 octobre 2024 Arrêtés ministériels Élargissement du...Catégorie : Sécurité publique
jeudi 03 octobre 2024
Adoption du projet de loi 66
Des mesures pour éviter une autre tragédie
Paru le jeudi 03 octobre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
Le ministre de la Sécurité publique a rappelé que le P.L. 66...
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jeudi 03 octobre 2024
Adoption du projet de loi 66
L’opposition se rallie à la «loi Maureen Breau»
Paru le jeudi 03 octobre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Même s’ils restent sur leur faim à certains égards, les partis d’opposition ont été unanimement favorables à l’adoption du projet de loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude ...
Lire la suitemercredi 02 octobre 2024
P.L. 66 : «Loi Maureen Breau»
Rapport adopté, malgré les regrets de l’opposition
Paru le mercredi 02 octobre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 66 a été adopté au Salon rouge.
Cette proposition du ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, vise à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles me...
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vendredi 27 septembre 2024
Message du gouvernement
Lutte contre la corruption : nouveau plan stratégique
Paru le vendredi 27 septembre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) La Planification stratégique 2024-2027 du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a été déposée à l'Assemblée nationale.
Ce plan, fruit d'un important travail de consultation et de réflexion, guidera les actions du CLCC pour les trois années à venir. Il témoigne de l'eng...
Lire la suitemercredi 25 septembre 2024
Projet de loi 66
La «Loi Maureen Breau» fait route vers l’adoption
Paru le mercredi 25 septembre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La Commission de la santé et des services sociaux n’a mis qu’un après-midi pour étudier le projet de loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
Ce ...
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vendredi 20 septembre 2024
Message du Protecteur du citoyen
Centres de détention : droits fondamentaux compromis
Paru le vendredi 20 septembre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Dans son Rapport annuel d'activités 2023-2024, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, réitère que la pénurie de main-d'œuvre dans les établissements de détention est à la base de manquements majeurs au respect des droits des personnes incarcérées.
Il rapporte, par exemple, que ...
Lire la suitejeudi 12 septembre 2024
Projet de loi 66
Les policiers de la SQ réclament une meilleure protection
Paru le jeudi 12 septembre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, et les membres de la Commission de la santé et des services sociaux ont complété hier les consultations particulières sur le projet de loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité...
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P.L. 66 : «Loi Maureen Breau»
Comment trouver l’équilibre entre sécurité et droits?
Paru le mercredi 11 septembre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La Commission de la santé et des services sociaux a commencé hier les consultations sur le projet de loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
La ...
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vendredi 14 juin 2024
Société québécoise du cannabis
Service-conseil : des améliorations nécessaires
Paru le vendredi 14 juin 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Un député de la Coalition avenir Québec et membre de la Commission de l'administration publique prend très au sérieux les plus récents constats du Vérificateur général concernant la Société québécoise du cannabis.
Dans son rapport dévoilé en mai, on apprend que le service-conseil de...
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vendredi 07 juin 2024
Projet de loi 66 : sécurité publique
Pour éviter les tragédies comme celle de Maureen Breau
Paru le vendredi 07 juin 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le principe du projet de loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès a été adopté hier.
Le texte a ensuite été déféré à la Commission de la santé et ...
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vendredi 07 juin 2024
Message du gouvernement
Bracelets antirapprochements : mesure efficace
Paru le vendredi 07 juin 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, dresse un bilan positif du déploiement, à l'échelle du Québec, des bracelets antirapprochements (BAR) comme outils de prévention des crimes violents en contexte conjugal ou d'exploitat...
Lire la suitevendredi 07 juin 2024
Projet de loi 66 : sécurité publique
Opposition : le principe fait consensus
Paru le vendredi 07 juin 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Malgré quelques réserves, l’opposition a voté hier en faveur du principe du projet de loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
«On salue le dépôt...
Lire la suiteArticles du Culture & Communication LAG
Message du gouvernement
Organismes et culture : allègements
Ce qu’ils ont dit :
Oui, la nation québécoise existe bel et bien
Adoption du P.L. 64
Les libéraux redoutent une explosion des coûts
Articles du Économie
Petites et moyennes entreprises
Leur fardeau fiscal sera-t-il alourdi?
Message du gouvernement
Initiative grand V : innovation et productivité durable
Économie
La CAQ et le PLQ se blâment mutuellement
