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Alertes décrets
Le mercredi 18 septembre 2024 Arrêtés ministériels Élargissement du...Le mercredi 11 septembre 2024 Arrêtés ministériels Nomination de protecteurs...Le mercredi 26 juin 2024 Dernier Alerte Décrets de la saison de publication...Le mercredi 19 juin 2024 Arrêtés ministériels Critères, groupes...Le mercredi 12 juin 2024 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 5 juin 2024 ... Arrêtés ministériels Autorisation à la...Le mercredi 5 juin 2024 Partie 2 – Lois et règlements Avis Contrat...Le mercredi 29 mai 2024 Partie 2 – Lois et règlements Avis Contrat...Catégorie : Ressources Naturelles
mercredi 29 mai 2024
Nouveau régime minier
Gains pour QS; le PLQ veut des consultations
Paru le mercredi 29 mai 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Le nouveau régime minier que propose le gouvernement Legault avec son projet de loi 63 contient des «gains importants» pour les municipalités, selon la porte-parole de Québec solidaire en matière de ressources naturelles, Alejandra Zaga Mendez.
Le premier, «c'était freiner la spécul...
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mercredi 29 mai 2024
Nouveau régime minier
La ministre dépose le projet de loi 63
Paru le mercredi 29 mai 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts a déposé hier son tout premier projet de loi depuis son arrivée à l'Assemblée nationale : le projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions.
«Cette modernisation de la Loi sur les mines va permettre de pos...
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mercredi 08 mai 2024
Travaux d’exploration minière
La nouvelle autorisation est en vigueur
Paru le mercredi 08 mai 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Une nouvelle autorisation préalable à la réalisation de travaux d’exploration à impacts dans le secteur minier est en vigueur depuis lundi.
Elle découle d'une modification à la Loi sur les mines, adoptée il y a deux ans, dans le but de favoriser l'acceptabilité sociale des projets m...
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vendredi 26 avril 2024
Claims miniers
Hausse de 151,2 % en cinq ans
Paru le vendredi 26 avril 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, constate une hausse des claims miniers au Québec, entre 2019 et 2024, de 151,2 %.
Leur nombre est passé de 264 000 en 2022 à 333 393 en 2023 et à 350 157 en 2024, a fait savoir la ministre, hier, durant l’...
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mercredi 10 avril 2024
Message du gouvernement
Santé Québec commence à prendre forme
Paru le mercredi 10 avril 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) Alors que la création de Santé Québec sera officielle d'ici quelques semaines lors de la nomination du président et chef de la direction ou de la présidente et chef de la direction (PCD), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) jette les bases de cette nouvelle organisation...
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jeudi 07 mars 2024
Message du gouvernement
Recherche dans le domaine minier : aide de 6 M$
Paru le jeudi 07 mars 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Maïté Blanchette Vézina, annonce, de concert avec le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT), l'octroi de...
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mercredi 06 mars 2024
Message du gouvernement
Pour respecter la réglementation et conserver les lacs propres
Paru le mercredi 06 mars 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) Alors que la saison de la pêche blanche tire à sa fin, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts rappelle à la population que l'ensemble des activités pratiquées et des installations temporaires présentes sur les plans d'eau et les terres du domaine de l'État doivent respecter l...
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Message du gouvernement
Plan pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques
Paru le mercredi 24 janvier 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, dévoile le Plan d'action 2023-2025 pour la mise en œuvre du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 (PQVMCS), lancé en octobre 2020.
Elle annonce par le fait m...
Lire la suitemercredi 10 janvier 2024
Message du gouvernement
Amiante : projet pilote de restauration d'un site minier
Paru le mercredi 10 janvier 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) La députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours, au nom de Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, a fait l'annonce du projet retenu pour la...
Lire la suitevendredi 20 octobre 2023
Message du gouvernement
Minéraux critiques et stratégiques - Québec alloue 6 M$
Paru le vendredi 20 octobre 2023 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) Le gouvernement du Québec annonce une bonification totale de 6 M$, à raison de 3 M$ chacun, pour le Programme de soutien à la recherche et développement pour l'extraction, la transformation et le recyclage des minéraux critiques et stratégiques (MCS) et pour le Programme de soutien à la re...
Lire la suitevendredi 06 octobre 2023
Message du ministère des Ressources naturelles
Activités minières : bilan des consultations
Paru le vendredi 06 octobre 2023 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) Alors que la démarche participative pour le développement harmonieux de l'activité minière au Québec a pris fin le 31 mai dernier, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts rend aujourd'hui public le rapport synthèse de cette démarche qui rend compte de la forte participation et...
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mardi 19 septembre 2023
Exploration minière : autorisation
Consultation en cours sur un projet de règlement
Paru le mardi 19 septembre 2023 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LAG) Il reste encore un mois pour commenter le nouveau projet de règlement visant à mieux encadrer les travaux d'exploration minière susceptibles d'avoir un impact sur les communautés, notamment par l'utilisation de machinerie lourde.
Ce projet de règlement prévoit l'obtention d'une nouv...
Lire la suiteArticles du Sécurité publique
Projet de loi 66
Les policiers de la SQ réclament une meilleure protection
P.L. 66 : «Loi Maureen Breau»
Comment trouver l’équilibre entre sécurité et droits?
Société québécoise du cannabis
Service-conseil : des améliorations nécessaires
Articles du Habitation/logement/édifices
Message du gouvernement
Copropriétés divises : projet de règlement
Logement : évictions
Le P.L. 65 sera adopté aujourd’hui
Projet de loi 65 : évictions
Une solution tardive, aux yeux de l’opposition
