Paru le jeudi 21 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) À son 13e jour, l’étude détaillée du projet de loi 63, commencée le 8 octobre dernier, a pris fin hier. Il s’agit de la Loi modifiant la Loi sur les mines.

Une entrée en vigueur progressive est prévue par un long amendement au long article 176. Des délais de six mois, un an et 18 mo...

Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) Dans son projet de loi 63, présentement à l’étude, le gouvernement tente de prévoir tous les scénarios où une personne qui refuse où néglige de fournir ou transmettre un document, un renseignement ou un rapport en vertu de la «Loi sur mines» écopera d’une sanction pénale.

Par exempl...

Paru le vendredi 15 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) Dorénavant, ce sera la ministre des Ressources naturelles et des Forêts au lieu de la ministre des Affaires municipales qui sera responsable de transmettre une proposition de «plan d'affectation du territoire public» aux municipalités régionales de comtés et aux communautés métropolitaines ...

Paru le vendredi 15 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts planche toujours sur sa réforme du régime forestier.

Elle va la déposer, mais par prudence, elle refuse de mettre une date de présentation.

Ce sera «le plus rapidement possible», a dit Maïté Blanchette Vézina.

«Je p...

Paru le mercredi 13 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(R.I.) Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts invite toutes les personnes intéressées par les secteurs minier et énergétique à participer à la 45e édition de l'événement Québec Mines + Énergie (QM+É), qui aura lieu du 18 au 21 novembre 2024, au Centre des congrès de Québec.

Paru le lundi 21 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) En vertu d’un amendement que la ministre Maïté Blanchette Vézina a présenté à l’article 41 de la Loi sur les mines, lors de l’étude détaillée de la réforme minière du projet de loi 63, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts pourra réserver à l’État des «droits exclusifs d’expl...

Paru le jeudi 17 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) «Un droit exclusif d’exploration peut être inscrit en faveur de l’État.» Ce principe a été introduit par amendement par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts dans la réforme minière de son projet de loi 63.

Il modifie l’article 41 de la Loi sur les mines.

Cette...

Paru le mercredi 16 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(R.I.) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la Société du Plan Nord, Maïté Blanchette Vézina, est à Bruxelles (Belgique) et à La Haye (Pays-Bas), du 14 au 16 octobre 2024, à la rencontre de ses partenaires européens avant de se rendre à la onzième édition...

Paru le mercredi 16 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) Dorénavant, avec le projet de loi 63 qui modifie la Loi sur les mines, on ne devra plus parler de «claim», mais de «droit exclusif d’exploration».

C’est du moins ce qui ressort de la modification que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a app...

Paru le jeudi 10 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) À la reprise hier de l’étude détaillée du projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines, les députés ont abordé l’article 1.

Dès lors, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a déposé ses amendements.

Les travaux se sont déroulés dans ...

Paru le mercredi 09 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) Le Parti libéral a présenté en commission parlementaire hier après-midi et hier soir trois motions préliminaires pour entendre des groupes d’intérêts et même le ministre Jonatan Julien.

Cela a eu pour effet de reporter le début de l’étude article par article du projet de loi 63 modi...

Paru le vendredi 04 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles

(LCP) Mardi après-midi, après la période de questions, l’Assemblée nationale adoptera par un vote le principe du projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines.

Le texte prendra donc ensuite la route de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturel...