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Alertes décrets
Le mercredi 13 octobre 2021 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 37 items dans...Le mercredi 6 octobre 2021 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 38 items dans...Le mercredi 29 septembre 2021 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 32 items...Le mercredi 22 septembre 2021 Partie 2 -- Lois et règlements (Il y a 45 items dans...Le mercredi 15 septembre 2021 Partie 2 --- Lois et règlements (Il y a 38 items dans...Le mercredi 8 septembre 2021 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 25 items dans...Le mercredi 1 septembre 2021 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 43 items...Le mercredi 30 juin 2021 Le Courrier parlementaire© Notre 30e SAISON débutera...Catégorie : Ressources Naturelles
lundi 27 septembre 2021
Mines, pétrole et gaz
Loi sur la transparence : dépôt du rapport
Paru le lundi 27 septembre 2021 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Presque six ans après l’adoption de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, un nouveau rapport de l’Autorité des marchés financiers vient d’être publié.
Couvrant la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, il résume 56 décl...
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jeudi 16 septembre 2021
Hydrocarbures
« On n’est pas une république de bananes »
Paru le jeudi 16 septembre 2021 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Le gouvernement manifeste son intention d’interdire l’exploration et même l’exploration des hydrocarbures sur le territoire du Québec. « Tout est sur la table actuellement », dit le ministre Jonatan Julien.
Les juristes du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles examinen...
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jeudi 10 juin 2021
Publicité foncière
De nouvelles règles à venir
Paru le jeudi 10 juin 2021 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LAG) Le Règlement sur la publicité foncière sera modifié « afin de prévoir, d’abroger ou d’actualiser certaines règles relatives à la présentation des réquisitions d’inscription au registre foncier en lien avec l’obligation de transmettre toutes les réquisitions d’inscription par un moyen techno...
Lire la suitemardi 18 mai 2021
Puits d’hydrocarbures inactifs
Un peu plus de 30 % sont toujours introuvables
Paru le mardi 18 mai 2021 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LAG) Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a réussi à localiser 69 % des 775 puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire québécois en date du 31 mars 2021, révèle son plus récent rapport sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec. La démarche a été amorcée en 2...
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jeudi 06 mai 2021
Ressources naturelles
Les minières devraient faire plus pour les régions, selon QS
Paru le jeudi 06 mai 2021 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) La députée solidaire de Rouyn-Noranda-Témiscamingue s’en prend à la méthode de calcul des redevances versées par les compagnies minières.
Émilise Lessard-Therrien explique que les redevances sont estimées en fonction de la valeur de la production à la tête du puits versus la valeur ...
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vendredi 09 avril 2021
Ressources naturelles
Québec compte sur les minéraux « critiques et stratégiques »
Paru le vendredi 09 avril 2021 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) « C'est en misant à la fois sur l'énergie renouvelable, sur les richesses de notre sol que les Québécois, que notre gouvernement arrivera, justement, à ramener le Québec sur cette trajectoire positive de croissance économique. Et plus que jamais, il est nécessaire de saisir toutes les oppor...
Lire la suitevendredi 26 février 2021
Message AU gouvernement
Mines : le Québec de retour dans le top 10 mondial de l'Institut Fraser
Paru le vendredi 26 février 2021 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) Le Québec a reçu une bonne nouvelle de l'Institut Fraser alors qu'il se classe au 6e rang mondial (2e au Canada) dans l'enquête annuelle sur l'attractivité des juridictions minières en regard de l'investissement en exploration. Ce gain de douze positions par rapport à l'an dernier réjouit ...
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vendredi 29 janvier 2021
Publicité foncière
La nouvelle loi entre en vigueur lundi
Paru le vendredi 29 janvier 2021 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Les dispositions de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale entrent en vigueur lundi, à l’exception d’une série d’articles qui entrera en vigueur par étape d’ici 2022.
Cette loi vise notam...
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lundi 18 janvier 2021
Industries minière, pétrolière et gazière
Abrogation de la loi sur les mesures de transparence?
Paru le lundi 18 janvier 2021 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Cinq ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles propose trois options afin d’éviter les dédoublements d’obligations et de réduire le fardeau administratif ...
Lire la suitemercredi 18 novembre 2020
Minéraux stratégiques
Vers un portrait des chaînes de valeur
Paru le mercredi 18 novembre 2020 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LAG) Le ministère de l’Économie et de l’Innovation a lancé un appel d’offres pour la réalisation d’un portrait des chaînes de valeur de certains minéraux critiques et stratégiques d'industries québécoises actuelles et futures.
« Les chaînes de valeurs québécoises des minéraux critiques e...
Lire la suitejeudi 08 octobre 2020
Adoption du projet de loi 35
Vers un registre foncier entièrement numérisé
Paru le jeudi 08 octobre 2020 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) L'Assemblée nationale a adopté hier, le projet de loi 35 visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale.
Ce texte vise à compléter l'informatisation du Registre foncier du Québec, assurer une meilleure ...
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jeudi 08 octobre 2020
Adoption du projet de loi 50
On aurait pu faire mieux, pense l'élu de Jonquière
Paru le jeudi 08 octobre 2020 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Le projet de loi 50 concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw était si attendu qu'il a été adopté hier au terme d'un bref débat.
Cette pièce législative permettra à l'entreprise Produits Forestiers Résolu Canada « de poursuivre les opérations...
Lire la suiteArticles du Culture & Communication LAG
Statut de l’artiste
Un projet de loi, mais pas d’échéancier
Message au gouvernement
Statut de l'artiste : les écrivains veulent une loi
BAnQ
Salaire de 182 688 $ pour Marie Grégoire
Articles du Affaires parlementaires LAG
Déclarations des élus
On discute de stérilisation, de patrimoine et de logement
Prorogation de la session
Plusieurs conséquences… du moins sur papier
Ouverture de la session
Un débat de 25 heures va prendre toute la place
