Paru le mardi 12 octobre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) L’étude détaillée du projet de loi 49 commencée le 3 juin dernier a pris fin à la 18e séance. À la toute fin de l’étude article par article, une vingtaine d’articles ont été retirés de l’omnibus municipal modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi s...

Paru le jeudi 07 octobre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a finalement terminé l’étude article par article du projet de loi 49 modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives....

Paru le mercredi 06 octobre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a adopté à l’unanimité une série d’amendements au projet de loi 49 pour encadrer la captation d’images pendant les séances des conseils municipaux.

Ces amendements proposés par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, font e...

Paru le vendredi 01 octobre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(R.I.) Le premier ministre, M. François Legault, a profité de sa présence à l'ouverture du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités pour réitérer sa volonté de placer les régions au cœur la nouvelle économie du Québec, notamment en favorisant l'innovation et la création d'emplois pay...

Paru le mercredi 22 septembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La ministre des Affaires municipales confirme avoir « pris connaissance » du jugement de la Cour supérieure en faveur de l’abolition du délai maximal de six mois prévu à la Loi sur les cités et villes pour qu’un citoyen puisse poursuivre une municipalité.

« Le juge de la Cour supéri...

Paru le lundi 20 septembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Le projet de loi 49 modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives n’a été appelé qu’une journée la semaine dernière à l’étape de l’étude détaillée.

Les ...

Paru le mercredi 15 septembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La ministre des Affaires municipales se donne la possibilité d’assujettir une municipalité au contrôle de la Commission municipale et de faire une tutelle partielle lorsqu’il y a dysfonctionnement dans l’administration. La tutelle durera le temps de faire des vérifications du côté des resso...

Paru le mardi 07 septembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La semaine dernière, la vie parlementaire a tourné autour de deux études détaillées qui se sont poursuivies pendant trois jours en commissions parlementaires.

L’une d’elles a concerné le projet de loi 49 de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, modifiant la Loi sur ...

Paru le mardi 07 septembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Les élus municipaux ne le savaient peut-être pas tous, mais l’article 164 du Code municipal du Québec stipule que « tout membre présent à une séance du conseil (de municipalité régionale de comté) est tenu de voter sous peine d’une amende de 10 $, à moins qu’il n’en soit exempt ou empêché e...

Paru le jeudi 02 septembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) En commission parlementaire, la ministre des Affaires municipales a fait adopter hier un amendement à l’article 71 de son omnibus municipal qui interdira aux conseillers municipaux de se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipau...

Paru le mardi 31 août 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Des travaux en commissions parlementaires ont repris plus tôt en août. Certains d’entre eux se poursuivront cette semaine. Ainsi, les députés s’affaireront, d’aujourd’hui à jeudi, à des études détaillées de pièces législatives.

La Commission de l’aménagement du territoire poursuivra...

Paru le mercredi 09 juin 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Avant d’aborder un premier article de son omnibus municipal, le projet de loi 49, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a pris soin d’en retirer plusieurs dispositions qui ont déjà été traitées dans d’autres projets de loi auparavant.

C’est ainsi qu’à la troisième s...