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Alertes décrets
Le mercredi 15 octobre 2025 Arrêtés ministériels Prolongation des mesures...Le mercredi 8 octobre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 1 octobre 2025 Avis Réserve naturelle de la Serpentine (secteur...Le mercredi 24 septembre 2025 Décisions 12946 Plan conjoint des pêcheurs...Le mercredi 17 septembre 2025 Décrets administratifs 1054-2025 Autorisation...Le mercredi 10 septembre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 3 septembre 2025 Arrêtés ministériels Modification partielle...Le mercredi 27 août 2025 Arrêtés ministériels Modification de l'Arrêté...Catégorie : Affaires municipales LAG
mercredi 08 octobre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
CMM : la ministre Guilbault parle de «rééquilibrage»
Paru le mercredi 08 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a terminé hier la consultation sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
À la Ville de Montréal, on s’interroge sur la réforme de la gouvernance de la...
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mardi 07 octobre 2025
Cette semaine
P.L. 104 : encore quelques intervenants à entendre
Paru le mardi 07 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) C’est aujourd’hui le dernier jour des consultations à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, et les autres memb...
Lire la suitevendredi 03 octobre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
Les mesures sur la CMM et la paperasse font jaser
Paru le vendredi 03 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’Ordre des urbanistes s’oppose à plusieurs dispositions du projet de loi 104 qui fait l’objet d’une consultation de la Commission de l’aménagement du territoire.
Il s’agit de la Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu munici...
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jeudi 02 octobre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
L’Ancienne-Lorette soumet son litige d’agglomération
Paru le jeudi 02 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La nouvelle ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, commençait hier la consultation sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
Elle a d’ailleurs souligné qu’il s’agit de son premie...
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mardi 30 septembre 2025
P.L. 104 : consultations
Débat sur la place de Montréal dans la CMM
Paru le mardi 30 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La nouvelle ministre des Affaires municipales tiendra demain le premier de trois jours de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
Cet omnibu...
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lundi 29 septembre 2025
Regroupements municipaux
Consultation en cours sur la péréquation
Paru le lundi 29 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les municipalités et citoyens disposent d’un peu moins de 20 jours pour commenter le projet de règlement visant à ajuster le régime de péréquation municipale.
Ce projet prévoit que lorsqu’une municipalité est issue d’un regroupement ou d’une annexion totale, elle recevra pendant dix...
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mercredi 24 septembre 2025
Contrats municipaux de 20 M$ et plus
Discrimination territoriale : règles à venir
Paru le mercredi 24 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La période de consultation sur le projet de règlement qui obligerait les municipalités à obtenir une autorisation gouvernementale avant d’accorder certains contrats de 20 millions $ et plus s’ils ne prévoient pas dans leur document d’appel d’offres certaines mesures de «discrimination terri...
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lundi 22 septembre 2025
Message du gouvernement
Règlement sur les piscines résidentielles : report de la date butoir
Paru le lundi 22 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, annonce son intention de reporter, pour une période d'au moins un an, l'obligation, pour les propriétaires de piscine, de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Durant cette période, elle ent...
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lundi 22 septembre 2025
Message au gouvernement
Première rencontre entre l’UMQ et Geneviève Guilbault
Paru le lundi 22 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) À l’occasion de son conseil d’administration, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a accueilli la nouvelle ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, pour échanger sur les enjeux prioritaires qui touchent les municipalités du Québec, notamment la crise des infrastructures...
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vendredi 19 septembre 2025
Ce qu’elles ont dit :
Maïté Blanchette Vézina s’éloignait de ses valeurs
Paru le vendredi 19 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La députée de Rimouski et ex-ministre Maïté Blanchette Vézin, s’est adressée aux médias hier pour annoncer qu’elle quitte les rangs de la Coalition avenir Québec et qu’elle siégera comme députée indépendante. Voici un extrait de sa conférence de presse à l'Assemblée nationale :
«De...
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vendredi 19 septembre 2025
Message du gouvernement
Sainte-Marie : 17,3 M$ pour relocaliser son hôtel de ville
Paru le vendredi 19 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Au nom de la ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, le député de Beauce-Nord, M. Luc Provençal, est fier d'annoncer qu'une somme de 17 314 547 $ a été accordée à la Ville de Sainte-Marie pour la relocalisation de son hôtel de ville, actuellement situé dans une zone ino...
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mercredi 10 septembre 2025
Message du gouvernement
Du 14 au 20 septembre, les municipalités sont à l'honneur
Paru le mercredi 10 septembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) invite les Québécoises et Québécois à participer à la Semaine de la municipalité, qui se tiendra du 14 au 20 septembre sur le thème «Des municipalités en action, des communautés en mouvement».
Encore cette année, la Se...
Lire la suiteArticles du Consommation
Message de Recyc-Québec
«Meilleur avant» ne veut pas dire «mauvais après»
Règles en matière de crédit
De nouvelles mesures sont en vigueur
Jeunes et réseaux sociaux
Les élus préoccupés par le marketing d’influence
Articles du Langue
P.L. 112 : commerce interprovincial
Le Commissaire Gariépy dénonce des faussetés
Message du gouvernement
OQLF : nouveau rapport annuel
Commissaire à la langue française
Étudiants internationaux : 11 recommandations
