Catégorie : Affaires municipales LAG
vendredi 01 mars 2024
Plans climat
Des millions $ pour les villes et les MRC
Paru le vendredi 01 mars 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) La ministre des Affaires municipales a obtenu l’autorisation du Conseil des ministres pour le versement d’une aide financière à une centaine de villes et municipalités régionales de comté pour l’élaboration de leur plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets i...
Lire la suitejeudi 29 février 2024
Message du gouvernement
Élus municipaux : plus de 2 M$ pour des services d'aide psychologique
Paru le jeudi 29 février 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers, et la trésorière de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Julie Bourdon, ont annoncé l'ajout d'accès directs à des services d'aide psychologique de ...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
Message au gouvernement
P.L. 31 et urbanisme : mise en garde
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) L'Ordre des urbanistes du Québec prend acte de l'adoption du projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation.
Lors de son étude détaillée, l'Ordre avait exprimé ses préoccupations concernant l'article 37.2 amendé, qui donne aux conseils mu...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
Maisons en zone inondable
Une décision de Desjardins inquiète des élus
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) En l’absence de prêt hypothécaire pour les acheteurs de maisons en zone inondable de grand courant, l’opposition demande au gouvernement de venir en aide aux propriétaires de maisons autour des cours d'eau du Québec.
«En fait, Desjardins, qui était la seule institution qui prêtait e...
Lire la suitemercredi 14 février 2024
Projet de loi 204
Les citoyens de Longueuil seront mieux représentés
Paru le mercredi 14 février 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’intérêt privé 204 concernant la Ville de Longueuil. Ce texte était défendu par la députée Isabelle Poulet de la Coalition avenir Québec.
Cette proposition a pour objectif, notamment, de conformer la ville au seuil prévu à la «Loi sur...
Lire la suitelundi 12 février 2024
Intimidation d’élus municipaux
D’autres mesures sont en préparation
Paru le lundi 12 février 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation prévoit mettre en œuvre d’autres actions au cours du printemps pour réduire le nombre d’élus municipaux qui démissionnent en raison de gestes d’intimidation de la part de citoyens mécontents.
La ministre Andrée Laforest parle ...
Lire la suitelundi 29 janvier 2024
Érosion et submersion côtières
Les élus s’attendent à une meilleure reddition de comptes
Paru le lundi 29 janvier 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation devra transmettre à la Commission de l’administration publique, d’ici le 31 mars, un bilan d’activité du Bureau de projets en érosion et en submersion côtières dans l'est du Québec.
Ce bilan devra contenir un aperçu des ressou...
Lire la suitemercredi 24 janvier 2024
Financement peu diversifié
Les régies intermunicipales sont vulnérables à l’inflation
Paru le mercredi 24 janvier 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) La Commission municipale publie un rapport sur les régies intermunicipales sous forme de portrait.
Elle y rapporte que «l’analyse des revenus de fonctionnement indique une diversification relativement faible des sources de financement».
Ainsi, on fait valoir que les régies d...
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Bilan législatif
Municipalités : une loi pour faciliter le partenariat
Paru le jeudi 14 décembre 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Parmi les 16 lois adoptées cet automne, il y a eu l’omnibus de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. Le texte a été sanctionné le 8 décembre dernier.
Cette loi a un lien direct avec la «Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouverneme...
Lire la suitejeudi 14 décembre 2023
Message du gouvernement
Partenariat avec les municipalités : officiellement conclu
Paru le jeudi 14 décembre 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Le gouvernement, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que la Ville de Montréal et la Ville de Québec ont officiellement écrit une nouvelle page d'histoire en signant la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat...
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Loi 39 : fiscalité municipale
Unanimité autour d’un omnibus
Paru le lundi 11 décembre 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives a été adopté à l’unanimité.
«C'était une promesse, de revoir la fiscalité municipale et on travaillait ce projet de loi depuis cinq ans», selon la ministre des Affaires municipales...
Lire la suitevendredi 08 décembre 2023
P.L. 39 : omnibus municipal
Il faudrait revoir la fiscalité municipale, selon le PLQ
Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives pourra être adopté aujourd’hui puisque le rapport de l’étude détaillée a été approuvé hier.
Le député Éric Girard de la Coalition avenir Québec a lancé le débat sur la prise en con...
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