Catégorie : Affaires municipales LAG

vendredi 10 juin 2022
P.L. 37 : adopté
Accueil mitigé dans l’opposition
Paru le vendredi 10 juin 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Pour la députée Marie-Claude Nichols du Parti libéral, le projet de loi 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation qui a été adopté hier, « c'est un bon projet de loi. Je suis contente de voir qu'il y a des éléments que les oppositions ont apporté...
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vendredi 10 juin 2022
P.L. 37 : adopté
Droit de préemption étendu aux municipalités
Paru le vendredi 10 juin 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’Assemblée nationale a procédé coup sur coup à la prise en considération et l’adoption du projet de loi 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.
La ministre de l’Habitation a déploré avoir dû renoncer à faire passer la portée de la « c...
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mardi 07 juin 2022
Message du gouvernement
Première Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire
Paru le mardi 07 juin 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, et la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, sont fières de présenter la première Politique nationale de l'architecture et ...
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jeudi 19 mai 2022
Occupation et vitalité des territoires
La révision de la stratégie est reportée de deux ans
Paru le jeudi 19 mai 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) Sur la recommandation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, le gouvernement reporte de deux ans la révision de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires.
Ce report aura lieu « suivant la fin prévue » de la Stratégie ...
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mercredi 27 avril 2022
Affaires municipales
La « taxe de bienvenue » dans le prochain pacte fiscal?
Paru le mercredi 27 avril 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le député Alexandre Leduc de Québec solidaire se demande s’il ne serait pas temps pour le gouvernement de céder des points d’impôts aux municipalités « pour donner plus de marges de manœuvre, pour donner plus d’air aux municipalités et qu’elles puissent faire leur mission de gouvernement de...
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jeudi 10 mars 2022
Gestion des déchets
Les plans varient beaucoup d’une MRC à l’autre
Paru le jeudi 10 mars 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) Les charges des municipalités régionales de comtés relatives au Plan de gestion des matières résiduelles peuvent grandement varier, non seulement d’une année à l’autre, mais aussi entre les municipalités régionales de comté.
« Il est possible d’observer une grande disparité à l’égar...
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mercredi 09 mars 2022
Guerre en Ukraine
Les municipalités condamnent l’invasion « fermement »
Paru le mercredi 09 mars 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Tout le monde municipal se mobilise contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Non seulement l’Union des municipalités, mais aussi la Fédération québécoise des municipalités offre son aide.
Ainsi, la FQM invite ses 1 020 municipalités locales et régionales membres à voter, lors d...
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mardi 08 mars 2022
Message AU gouvernement
Accueil des réfugiés ukrainiens : « nos communautés sont bien outillées » -UMQ
Paru le mardi 08 mars 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I) L'Union des municipalités du Québec (UMQ) tient à exprimer son entière solidarité envers la population ukrainienne éprouvée par la guerre. L'Union répond du même souffle à l'appel lancé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de l'Immigration, de la F...
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lundi 31 janvier 2022
Inondations : cadre transitoire
Réduction à prévoir des revenus de taxes foncières
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) Le nouveau cadre transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables au Québec, qui entrera en vigueur le 1er mars, limitera l’expansion de certaines municipalités misant sur de nouveaux revenus, anticipe le ministère de l’Environnement.
« Le fait de limiter la con...
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jeudi 16 décembre 2021
Immeubles de l’État : taxes municipales
Le programme de compensation sera simplifié « à coût nul »
Paru le jeudi 16 décembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) Les modifications réglementaires concernant la taxation municipale et les immeubles appartenant à l’État n’auront aucune incidence financière « puisque la solution proposée se ferait à coût nul », selon la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
Cette dernière propose de...
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vendredi 19 novembre 2021
Fiscalité municipale
Deux nouveaux projets de règlement
Paru le vendredi 19 novembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) Le gouvernement veut adopter rapidement deux nouveaux projets de règlement passablement techniques en matière de fiscalité municipale relativement à ses immeubles.
Un premier projet de règlement a pour but « de prescrire les règles du calcul du taux global de taxation d’une municipa...
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mercredi 17 novembre 2021
Spéculation immobilière commerciale
Pas de contrôle des loyers pour les hausses abusives
Paru le mercredi 17 novembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation juge « difficile » de procéder à l’instauration d’un contrôle des loyers commerciaux pour interdire les hausses abusives « en raison de l’absence d’uniformité dans les baux commerciaux et de la nature privée des ententes commerciales »...
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