Catégorie : Affaires municipales LAG

mercredi 05 février 2025
Projet de loi 79 : omnibus municipal
L’étude détaillée se déroule rondement
Paru le mercredi 05 février 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a commencé hier l’étude détaillée du projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
D...
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mercredi 29 janvier 2025
P.L. 79 : omnibus municipal
Bien accueilli, mais il pourrait être amendé
Paru le mercredi 29 janvier 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le principe du projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux a été adopté à l’unanimité, hier.
L’omnibus a ensuite été déféré à la...
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mercredi 29 janvier 2025
Projet de loi 81 : omnibus en environnement
Deux unions municipales, deux visions
Paru le mercredi 29 janvier 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’Union des municipalités et la Fédération québécoise des municipalités sont deux groupes qui représentent les villes au Québec, mais ils ont des discours différents. On en a eu encore la preuve hier, lors des consultations sur le projet de loi 81 en matière d’environnement.
UMQ
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jeudi 12 décembre 2024
Élections municipales de 2025
Ajustement du montant des dépenses électorales
Paru le jeudi 12 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) En vue des prochaines élections municipales qui auront lieu le 2 novembre 2025, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, propose d’ajuster le montant des dépenses électorales que devra respecter un parti ou un candidat indépendant.
Un nouveau projet de règlement qui pr...
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vendredi 06 décembre 2024
P.L. 79 : omnibus municipal
La ministre Laforest ne manque pas de recommandations
Paru le vendredi 06 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La consultation de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux, a pris fin hier soir...
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jeudi 05 décembre 2024
Projet de loi 79 : contrats municipaux
Plusieurs demandes d’ajustement pour la ministre
Paru le jeudi 05 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les consultations de la Commission de l’aménagement du territoire se sont poursuivies hier quant au projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes mun...
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mercredi 04 décembre 2024
Projet de loi privé 210
Un comité exécutif pour gagner en agilité et en efficacité
Paru le mercredi 04 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi d'intérêt privé 210 concernant la Ville de Blainville a traversé l’étape de l’étude détaillée, hier. Le texte sera adopté cette semaine au Salon rouge.
Invoquant la nécessité de gagner en agilité et en efficacité, le parrain de ce texte, le député Mario Laframboise ...
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mercredi 04 décembre 2024
Affaires municipales
Les villes pourront acquérir des immeubles en copropriété
Paru le mercredi 04 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l'aménagement du territoire a procédé, hier, à l'étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé 209, concernant la Ville de Terrebonne. Il pourra être adopté cette semaine.
Selon la marraine de la proposition, la députée Lucie Lecours de la Coalition avenir Québec...
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mercredi 04 décembre 2024
Projet de loi 79 contrats municipaux
L'UMQ et la FQM proposent d’aller plus loin
Paru le mercredi 04 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les consultations de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux ont été lancées hie...
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mardi 03 décembre 2024
P.L. 79 : contrats municipaux
Moins de participants que prévu à la consultation
Paru le mardi 03 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire procédera à trois jours de consultations sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux...
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lundi 18 novembre 2024
Expropriation : restauration écologique
Le test des tribunaux avant tout changement
Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales a offert une réponse par écrit aux pétitionnaires qui lui demandent de modifier les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant l’expropriation de fait pour y introduire des présomptions quant à la conservation des secteurs présent...
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jeudi 14 novembre 2024
Message du gouvernement
TVQ - Plus de 647 millions $ pour soutenir les municipalités
Paru le jeudi 14 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, est fière d'annoncer que les municipalités du Québec bénéficieront l'an prochain d'une somme de 647 millions de dollars dans le cadre du transfert d'un point de croissance de la taxe de vente du Québec (TVQ), ce qui représente 202 mill...
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