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Alertes décrets
Le mercredi 12 novembre 2025 Décisions 12986 Production et mise en...Le mercredi 5 novembre 2025 Arrêtés ministériels Nouvel élargissement...Le mercredi 29 octobre 2025 Arrêtés ministériels Nomination de protecteurs...Le mercredi 22 octobre 2025 Arrêtés ministériels Concours pour les...Le mercredi 15 octobre 2025 Arrêtés ministériels Prolongation des mesures...Le mercredi 8 octobre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 1 octobre 2025 Avis Réserve naturelle de la Serpentine (secteur...Le mercredi 24 septembre 2025 Décisions 12946 Plan conjoint des pêcheurs...Catégorie : Affaires municipales LAG
mercredi 12 novembre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
De nouvelles sources de financement pour les municipalités
Paru le mercredi 12 novembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a passé un certain temps à exposer une nouvelle mesure, qu'elle jug...
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vendredi 07 novembre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
Virginie Dufour s’ennuie d’Andrée Laforest
Paru le vendredi 07 novembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le débat a eu lieu hier sur la prise en considération du projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
La députée du côté du Parti libéral, Virginie Dufour, s’est rappelé que c’est une ex-députée de la Coal...
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vendredi 07 novembre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
L’adoption viendra la semaine prochaine
Paru le vendredi 07 novembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’Assemblée nationale a pris en considération le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
C’est Agnès Grondin, l’adjointe parlementaire de la ministre des Affaires munic...
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vendredi 07 novembre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
Des changements somme toute acceptables
Paru le vendredi 07 novembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) «Je pense qu'on arrive quand même avec un projet de loi au bout du compte qui est favorable majoritairement», a affirmé la porte-parole du Parti libéral en matière d'affaires municipales, Virginie Dufour, à propos du projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner...
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mercredi 05 novembre 2025
P.L. 104 : affaires municipales
L’omnibus avait besoin d’être amélioré
Paru le mercredi 05 novembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a complété hier après-midi l’étude détaillée du projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
Les dispositions de la loi auront plein effet le jour de la sanctio...
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mardi 04 novembre 2025
Cette semaine à l'Assemblée
Suite de l’étude détaillée de l’omnibus municipal
Paru le mardi 04 novembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Une étude détaillée se poursuivra ce matin, mais d’autres propositions législatives sont en attente.
P.L. 3 : démocratie syndicale
Les partis de l’opposition sont en attente de la réponse du leader parlementaire du gouvernement à leurs demandes de consultations concernant le proj...
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lundi 03 novembre 2025
Regard législatif
Geneviève Guilbault rallonge son omnibus de nouveaux articles
Paru le lundi 03 novembre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’étude détaillée du projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal a réservé quelques surprises aux députés libéraux.
L’étude est en marche depuis cinq jours.
Jusqu’à présent, plus de 60 amendements ...
Lire la suitemercredi 22 octobre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
La ministre et l’opposition préparent des amendements
Paru le mercredi 22 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le principe du projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal a été adopté hier.
La ministre des Affaires municipales a lancé le débat qui a précédé en laissant entendre qu’elle déposera des amendements penda...
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mercredi 08 octobre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
CMM : la ministre Guilbault parle de «rééquilibrage»
Paru le mercredi 08 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a terminé hier la consultation sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
À la Ville de Montréal, on s’interroge sur la réforme de la gouvernance de la...
Lire la suitemardi 07 octobre 2025
Cette semaine
P.L. 104 : encore quelques intervenants à entendre
Paru le mardi 07 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) C’est aujourd’hui le dernier jour des consultations à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, et les autres memb...
Lire la suitevendredi 03 octobre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
Les mesures sur la CMM et la paperasse font jaser
Paru le vendredi 03 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’Ordre des urbanistes s’oppose à plusieurs dispositions du projet de loi 104 qui fait l’objet d’une consultation de la Commission de l’aménagement du territoire.
Il s’agit de la Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu munici...
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jeudi 02 octobre 2025
P.L. 104 : omnibus municipal
L’Ancienne-Lorette soumet son litige d’agglomération
Paru le jeudi 02 octobre 2025 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La nouvelle ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, commençait hier la consultation sur le projet de loi 104 modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.
Elle a d’ailleurs souligné qu’il s’agit de son premie...
Lire la suiteArticles du Affaires intergouv.
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«Le troisième référendum s’en vient»
Message du gouvernement
Création d'un observatoire sur les enjeux constitutionnels
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