Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
Nous publions depuis 31 ans (dont 24 ans comme quotidien web).
Nous offrons une édition (LCP-LAG) tous les matins de la semaine de septembre à juin
Nous ajoutons LCP InfoMidi quand l'activité parlementaire le mérite (quand le Salon bleu est en action)
Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine),
Nos abonnés reçoivent Alerte Décrets et peuvent consulter nos rubriques Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit,
Message DU gouvernement, Message AU gouvernement et plus encore.
Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme, n'hésitez pas à nous contacter (editeur@courrierparlementaire.com)
Alertes décrets
(2) Le mercredi 27 septembre...Partie 2 – Lois et règlements DEUXIÈME ENVOI...Le mercredi 27 septembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 20 septembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 13 septembre 2023 Décisions 12435 Producteurs de poulettes...Le mercredi 28 juin 2023 Parie 2 – Lois et règlements AVIS : L’Assemblée...Le mercredi 21 juin 2023 Partie 2 - Lois et règlements RAPPEL : L’Assemblée...Le mercredi 14 juin 2023 Partie 2 – Lois et règlements Commissions...Le mercredi 7 juin 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Catégorie : Affaires municipales LAG
jeudi 01 juin 2023
Projet de loi 16
Les «OGAT» viendront après l’adoption
Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) À la période des affaires courantes d’aujourd’hui, l’Assemblée nationale va voter sur la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. Ce texte consensuel pourra être adopté avant la fin...
Lire la suite
mercredi 31 mai 2023
Réforme de la «LAU»
Le projet de loi 16 pourra être adopté avant la pause estivale
Paru le mercredi 31 mai 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a terminé l’étude détaillée du projet de loi 16 de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Dans la dernière heure de l’étude, parmi les considérants ont été ajoutés que le ...
Lire la suite
vendredi 26 mai 2023
Loi sur l’expropriation
Geneviève Guilbault propose une réforme
Paru le vendredi 26 mai 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Transports et de la Mobilité durable propose une réforme en matière d’expropriation avec son projet de loi 22, un texte de 244 articles présenté hier.
«Nous réformons la Loi sur l’expropriation», précise Geneviève Guilbault. «Les dernières modifications importantes q...
Lire la suite
jeudi 25 mai 2023
P.L. 16 : omnibus municipal
Maisons pour femmes violentées : confidentialité protégée
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a poursuivi l’étude détaillée du projet de loi 16 de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Une modification a été ajoutée à la «Loi sur les Cités et villes» et au «Code m...
Lire la suitelundi 15 mai 2023
Regard législatif
P.L 16 : production d’un bilan aux quatre ans
Paru le lundi 15 mai 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’étude détaillée du projet de loi 16 de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est commencée depuis une journée. L’étude se fait par sujet.
Neuf amendements techniques ont été adoptés. Le ministre produira tous les q...
Lire la suite
vendredi 12 mai 2023
Projet de loi 16 : aménagement du territoire
Une première révision majeure en plus de 43 ans
Paru le vendredi 12 mai 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a commencé l’étude détaillée de l’imposant projet de loi 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le travail progresse par sujets plutôt que dans l’ordre numérique.
La ministre des Affaires municipales a rappelé l’envergure d...
Lire la suite
mercredi 10 mai 2023
P.L. 16 : aménagement et urbanisme
Le principe est adopté à l'unanimité malgré des manques
Paru le mercredi 10 mai 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales a fait adopter à l’unanimité le principe de son projet de loi 16 sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Son étude détaillée peut commencer dès aujourd’hui.
«Nous avons rencontré 18 groupes et nous avons reçu 34 mémoires. Alors, cette dém...
Lire la suite
mardi 02 mai 2023
Message du gouvernement
Architecture et aménagement du territoire : Québec consulte
Paru le mardi 02 mai 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a lancé le début des consultations concernant les orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Elle...
Lire la suitevendredi 28 avril 2023
Affaires municipales
Les petites villes cherchent à se regrouper
Paru le vendredi 28 avril 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales a convenu pendant l’étude de ses crédits budgétaires que les regroupements de services dans les municipalités, particulièrement les plus petites, sont «très populaire présentement». Son ministère souhaite les accompagner.
«On a plusieurs municipa...
Lire la suite
vendredi 28 avril 2023
Aménagement du territoire
Encadrer le «claimage» : la ministre Laforest ne dit pas non
Paru le vendredi 28 avril 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales se montre ouverte à améliorer la protection du territoire en ce qui concerne le boum minier puisque plusieurs partent à la chasse des minéraux critiques qui servent à l’électrification des transports.
Mais Andrée Laforest souhaite d’abord attendr...
Lire la suite
mardi 18 avril 2023
Message du gouvernement
Nouveau Programme d’infrastructures municipales d'eau : 2,4 G$
Paru le mardi 18 avril 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, est fière de lancer le nouveau Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023.
Doté d'une enveloppe de 2,4 milliards de dollars, il permettra à toutes les municipalités de réaliser des travaux d'infrastructures d'...
Lire la suite
mardi 18 avril 2023
Message au gouvernement
PRIMEAU 2023 : les municipalités pourront prévenir
Paru le mardi 18 avril 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La Fédération québécoise des municipalités (FQM) applaudit la nouvelle mouture du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU 2023) lancé par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest.
Le PRIMEAU 2023 s’adaptera aux nouvelles réalités auxquelles font face...
Lire la suiteArticles du Assemblée nationale- Salon bleu
Cette semaine à l'Assemblée
Législation au Salon bleu : l’embarras du choix
Regard législatif
Peu de controverse au Salon bleu
Cette semaine à l'Assemblée
Plusieurs débats possibles au Salon bleu
Articles du Revenu
Plateformes d’hébergement touristique
Oui des inspecteurs, mais elles ont des responsabilités
Saison des impôts
Québec solidaire attend des réponses sur l’aide sociale
Créances gouvernementales
Les activités de recouvrement seront regroupées
