Paru le vendredi 10 juin 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Pour la députée Marie-Claude Nichols du Parti libéral, le projet de loi 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation qui a été adopté hier, « c'est un bon projet de loi. Je suis contente de voir qu'il y a des éléments que les oppositions ont apporté...

Paru le vendredi 10 juin 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) L’Assemblée nationale a procédé coup sur coup à la prise en considération et l’adoption du projet de loi 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.

La ministre de l’Habitation a déploré avoir dû renoncer à faire passer la portée de la « c...

Paru le mardi 07 juin 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(R.I.) La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, et la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, sont fières de présenter la première Politique nationale de l'architecture et ...

Paru le jeudi 19 mai 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LAG) Sur la recommandation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, le gouvernement reporte de deux ans la révision de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires.

Ce report aura lieu « suivant la fin prévue » de la Stratégie ...

Paru le mercredi 27 avril 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Le député Alexandre Leduc de Québec solidaire se demande s’il ne serait pas temps pour le gouvernement de céder des points d’impôts aux municipalités « pour donner plus de marges de manœuvre, pour donner plus d’air aux municipalités et qu’elles puissent faire leur mission de gouvernement de...

Paru le jeudi 10 mars 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LAG) Les charges des municipalités régionales de comtés relatives au Plan de gestion des matières résiduelles peuvent grandement varier, non seulement d’une année à l’autre, mais aussi entre les municipalités régionales de comté.

« Il est possible d’observer une grande disparité à l’égar...

Paru le mercredi 09 mars 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Tout le monde municipal se mobilise contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Non seulement l’Union des municipalités, mais aussi la Fédération québécoise des municipalités offre son aide.

Ainsi, la FQM invite ses 1 020 municipalités locales et régionales membres à voter, lors d...

Paru le mardi 08 mars 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(R.I) L'Union des municipalités du Québec (UMQ) tient à exprimer son entière solidarité envers la population ukrainienne éprouvée par la guerre. L'Union répond du même souffle à l'appel lancé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de l'Immigration, de la F...

Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LAG) Le nouveau cadre transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables au Québec, qui entrera en vigueur le 1er mars, limitera l’expansion de certaines municipalités misant sur de nouveaux revenus, anticipe le ministère de l’Environnement.

« Le fait de limiter la con...

Paru le jeudi 16 décembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LAG) Les modifications réglementaires concernant la taxation municipale et les immeubles appartenant à l’État n’auront aucune incidence financière « puisque la solution proposée se ferait à coût nul », selon la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.

Cette dernière propose de...

Paru le vendredi 19 novembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LAG) Le gouvernement veut adopter rapidement deux nouveaux projets de règlement passablement techniques en matière de fiscalité municipale relativement à ses immeubles.

Un premier projet de règlement a pour but « de prescrire les règles du calcul du taux global de taxation d’une municipa...

Paru le mercredi 17 novembre 2021 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation juge « difficile » de procéder à l’instauration d’un contrôle des loyers commerciaux pour interdire les hausses abusives « en raison de l’absence d’uniformité dans les baux commerciaux et de la nature privée des ententes commerciales »...