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Alertes décrets
Le mercredi 20 novembre 2024 Arrêtés ministériels Nomination d'un membre...Le mercredi 13 novembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 6 novembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 30 octobre 2024 Conseil du trésor 231346 Régime de retraite...Le mercredi 23 octobre 2024 Décisions 12750 Contributions des producteurs...Le mercredi 16 octobre 2024 Arrêtés ministériels Conditions de la formation...Le mercredi 9 octobre 2024 Arrêtés ministériels Nombre maximum de...Le mercredi 2 octobre 2024 Arrêtés ministériels Élargissement du...Catégorie : Affaires municipales LAG
lundi 18 novembre 2024
Expropriation : restauration écologique
Le test des tribunaux avant tout changement
Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales a offert une réponse par écrit aux pétitionnaires qui lui demandent de modifier les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant l’expropriation de fait pour y introduire des présomptions quant à la conservation des secteurs présent...
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jeudi 14 novembre 2024
Message du gouvernement
TVQ - Plus de 647 millions $ pour soutenir les municipalités
Paru le jeudi 14 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, est fière d'annoncer que les municipalités du Québec bénéficieront l'an prochain d'une somme de 647 millions de dollars dans le cadre du transfert d'un point de croissance de la taxe de vente du Québec (TVQ), ce qui représente 202 mill...
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mardi 12 novembre 2024
Message du gouvernement
Infrastructures municipales - Québec accorde près de 9 M$ à Parisville
Paru le mardi 12 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Au nom de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, le député de Nicolet-Bécancour, Donald Martel, est fier d'annoncer qu'une somme totalisant 8 960 741 $ a été accordée à la Municipalité de Parisville pour des projets d'infrastructures.
Une subvention de 2 266 529 $ p...
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vendredi 08 novembre 2024
Contrats des organismes municipaux
La ministre dépose un nouvel omnibus
Paru le vendredi 08 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales a déposé un volumineux projet de loi visant à simplifier et à moderniser la gestion contractuelle municipale en plus d’alléger la charge administrative des organismes municipaux.
«Le régime contractuel municipal est actuellement composé de dispos...
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mardi 05 novembre 2024
Message du gouvernement
Présentez-vous comme maire ou mairesse
Paru le mardi 05 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Alors que les élections générales municipales de 2025 auront lieu dans un an, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, lance une campagne publicitaire pour encourager les citoyennes et citoyens de partout au Québec à se présenter comme mairesse, maire, conseillère ou conseill...
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mardi 29 octobre 2024
Pétition : incivilités au municipal
La ministre est satisfaite de ses mesures
Paru le mardi 29 octobre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales estime que le gouvernement a mis en place plusieurs mesures «efficaces» pour répondre aux incivilités dans le monde municipal et à la recrudescence de démissions d’élus municipaux.
C’est la réponse offerte par Andrée Laforest à des pétitionnaires...
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mardi 24 septembre 2024
Cette semaine
Congrès de la FQM; le tramway; étude des pétitions
Paru le mardi 24 septembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le premier ministre François Legault ainsi que des ministres et des députés participeront au 82e Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités qui se tiendra de mercredi à samedi au Centre des Congrès de Québec.
Mercredi soir, le ministre de la Culture et des Communic...
Lire la suitejeudi 13 juin 2024
Message du gouvernement
Développement des collectivités : entente de 2,8 G$
Paru le jeudi 13 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent la signature de l’Entente administrative relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) pour la période 2024-2034.
Dans le cadre de cette entente, le Québec recevra plus de 2,8 milliards de dollars de fi...
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Loi 57 : omnibus municipal
Une protection améliorée qui est saluée
Paru le vendredi 07 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal est passé devant la lieutenante-gouverneure, hier, pour la sanction qui en fai...
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jeudi 06 juin 2024
Projet de loi 57
Il fallait protéger les élus municipaux
Paru le jeudi 06 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal sera adopté à l’unanimité, ce matin, après la période de questions par un vote...
Lire la suitemercredi 05 juin 2024
Projet de loi 57
Un omnibus qui fait consensus
Paru le mercredi 05 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire de l’étude détaillée du projet de loi 57 a été pris en considération. Il pourra être adopté dès aujourd’hui.
Il s’agit du projet de loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de le...
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vendredi 31 mai 2024
Message du gouvernement
Aménagement du territoire : nouvelles orientations
Paru le vendredi 31 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, dévoile les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
Ces dernières jettent les bases des principaux objectifs du gouvernement en matière d'aménagement du territoire et remplacent les OGAT qui...
Lire la suiteArticles du Décrets/PM/Nominations
Nominations du Conseil des ministres
Le sous-ministre à l’Agriculture reste en poste
Rémunération de l’État
Rehaussement d’emploi aux Transports
Déclarations des élus
On discute du masculinisme, des CPE et de Terrebonne
Articles du Santé - 2
Pétition : nouvelle faculté de médecine
Toute demande formelle sera analysée
Message au gouvernement
Plan sur l'avortement : accueil favorable de la CSN
Message au gouvernement
Pour la création d'ACCES VAPOTAGE
Articles du Langue
Redonner au français sa place
Huit recommandations du commissaire
Message de l’Office québécois de la langue française
Langue dans les commerces : nouvelle étude
Emploi : connaissance d’une autre langue
D’autres programmes d’inspection à prévoir
Articles du Affaires municipales LAG
Expropriation : restauration écologique
Le test des tribunaux avant tout changement
Message du gouvernement
TVQ - Plus de 647 millions $ pour soutenir les municipalités
Message du gouvernement
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