Catégorie : Affaires municipales LAG
mardi 24 septembre 2024
Cette semaine
Congrès de la FQM; le tramway; étude des pétitions
Paru le mardi 24 septembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le premier ministre François Legault ainsi que des ministres et des députés participeront au 82e Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités qui se tiendra de mercredi à samedi au Centre des Congrès de Québec.
Mercredi soir, le ministre de la Culture et des Communic...
Lire la suitejeudi 13 juin 2024
Message du gouvernement
Développement des collectivités : entente de 2,8 G$
Paru le jeudi 13 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent la signature de l’Entente administrative relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) pour la période 2024-2034.
Dans le cadre de cette entente, le Québec recevra plus de 2,8 milliards de dollars de fi...
Lire la suitevendredi 07 juin 2024
Loi 57 : omnibus municipal
Une protection améliorée qui est saluée
Paru le vendredi 07 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal est passé devant la lieutenante-gouverneure, hier, pour la sanction qui en fai...
Lire la suitejeudi 06 juin 2024
Projet de loi 57
Il fallait protéger les élus municipaux
Paru le jeudi 06 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal sera adopté à l’unanimité, ce matin, après la période de questions par un vote...
Lire la suitemercredi 05 juin 2024
Projet de loi 57
Un omnibus qui fait consensus
Paru le mercredi 05 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire de l’étude détaillée du projet de loi 57 a été pris en considération. Il pourra être adopté dès aujourd’hui.
Il s’agit du projet de loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de le...
Lire la suitevendredi 31 mai 2024
Message du gouvernement
Aménagement du territoire : nouvelles orientations
Paru le vendredi 31 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, dévoile les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
Ces dernières jettent les bases des principaux objectifs du gouvernement en matière d'aménagement du territoire et remplacent les OGAT qui...
Lire la suitevendredi 31 mai 2024
P.L. 57 : affaires municipales
Adoption de l’omnibus la semaine prochaine
Paru le vendredi 31 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a complété l’étude détaillée du projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
... Lire la suitevendredi 17 mai 2024
Affaires municipales
Plus facile d’être éligible aux élections municipales
Paru le vendredi 17 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Avec l’accord des partis d’opposition, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a apporté une modification vue comme importante à la «Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités» pour favoriser les mises en candidature aux élections municipales.
Dor...
Lire la suitejeudi 09 mai 2024
Projet de loi 57
Contrer les abus sans brimer les libertés
Paru le jeudi 09 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a entrepris l’étude article par article du projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
... Lire la suitemercredi 08 mai 2024
P.L. 57 : protection des élus
L’opposition réserve plusieurs questions pour la ministre
Paru le mercredi 08 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a été chargée de l’étude détaillée du projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
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vendredi 03 mai 2024
Projet de loi 57 : incivilités
Les citoyens locaux d’abord
Paru le vendredi 03 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La mairesse de Longueuil ne souhaite plus voir des défenseurs des chevreuils arriver de partout au Québec pour monopoliser les séances publiques de son conseil municipal.
Elle s’est exprimé hier devant les membres de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi ...
Lire la suitevendredi 03 mai 2024
P.L. 57 : protection des élus
Pouvoirs au DGEQ : des risques de dérives
Paru le vendredi 03 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le Syndicat canadien de la fonction publique demande à la ministre Andrée Laforest de retirer les pouvoirs qu’elle attribue dans son projet de loi 57 au Directeur général des élections de façon à ce que «les recours soient plutôt prévus dans le cadre de la Loi sur l'Assemblée nationale et q...
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