Paru le jeudi 21 novembre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a mis moins que deux jours pour compléter l’étude détaillée du projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.

Le dernier g...

Paru le mardi 19 novembre 2024 | Catégorie: Justice

(R.I.) La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, lance le premier Plan d'action gouvernemental sur l'accès à l'avortement 2024-2027.

Ce plan représente un geste concret du gouvernement du Québec pour ré...

Paru le mercredi 13 novembre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) La porte-parole de l’opposition officielle pour la famille juge «incompréhensible» qu’une partie du Canada, dont le Nouveau-Brunswick, soit exclue du règlement sur la désignation des États étrangers où les règles et les pratiques en matière de grossesse pour autrui répondent aux exigences p...

Paru le jeudi 07 novembre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.

C’est le leader adjoint du gouvernement, Mathieu Lévesque, q...

Paru le jeudi 07 novembre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice a déposé hier un projet de loi visant à compléter la mise en œuvre d'une entente conclue en juin avec le Barreau pour la bonification des tarifs de l'aide juridique.

Le projet de loi 78 contient seulement six articles et se décline en trois mesures principa...

Paru le jeudi 31 octobre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) C’était hier la dernière journée de consultation concernant le projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.

Même s’il n’a pas été entendu par la Commis...

Paru le mercredi 30 octobre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels s’est dit «très favorable» au projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence prévoit que les victimes ...

Paru le mercredi 30 octobre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Interrogé par le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels, le ministre de la Justice a dû convenir en commission parlementaire que les mesures qu’il propose pour empêcher la diffusion d’images intimes sans consentement ne sont pas sans faille.

Voilà pourquoi ce sont ...

Paru le mercredi 30 octobre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Les représentants du Barreau ont appuyé, hier soir, les objectifs du projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.

L’ordre professionnel des avocats y e...

Paru le mardi 29 octobre 2024 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement de l'appel de projets destiné aux personnes et aux organismes agissant auprès des personnes victimes d'infractions criminelles.

Une somme de 675 000 $ sera octroyée pour la réalisat...

Paru le mardi 29 octobre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Une douzaine d’intervenants seront entendus aujourd’hui et demain par la Commission des institutions sur le projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.

Paru le vendredi 25 octobre 2024 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le Regroupement des organismes de défense collective des droits (a tenu hier) une manifestation dans le cadre de sa campagne Les droits, ça se défend collectivement, au Parc de l'Amérique-Française à midi. Plus de 250 personnes provenant de groupes en défense collective des droits (DCD) et...