Paru le mercredi 30 novembre 2022 | Catégorie: Justice

(LCP) L’opposition officielle a profité de la rentrée parlementaire, hier, pour dénoncer une fois de plus les difficultés d’accès au système de justice québécois.

« Il y a des délais, des salles qui demeurent fermées, pénurie de main-d'oeuvre. Un ministre de la Justice qui se chicane avec...

Paru le vendredi 11 novembre 2022 | Catégorie: Justice

(LAG) L’arrêté ministériel du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, édictant le Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice entre en vigueur le 28 novembre à l’égard de tous les districts judiciaires.

Ce projet pilote...

Paru le jeudi 03 novembre 2022 | Catégorie: Justice

(LAG) L’avocat Yan Paquette est passé de sous-ministre associé à sous-ministre au ministère de la Justice. Il succède à Line Drouin et continue donc de travailler avec le ministre Simon Jolin-Barrette. En carrière, M. Paquette a alterné entre la pratique du droit en cabinet privé et dans le secte...

Paru le jeudi 29 septembre 2022 | Catégorie: Justice

(R.I.) Gisèle, 29 ans, poignardée le 9 septembre, Viergemene, 42 ans, poignardée le 16 septembre, Synthia, 38 ans, et ses deux garçons assassinés le 26 septembre. Les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence lancent un cri du cœur aux futurs premier ministre et ministres de la condi...

Paru le mercredi 28 septembre 2022 | Catégorie: Justice

(LCP) L’ordre professionnel des avocats et avocates rappelle que depuis son entrée en vigueur en juin, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, comprend des dispositions précisant l’encadrement applicable aux ordres professionnels et à leurs membres concernant l’utilisat...

Paru le mardi 27 septembre 2022 | Catégorie: Justice

(LAG) Des modifications touchant les règles sur l’aide juridique sont en préparation. Un projet de règlement à ce sujet a été publié à la mi-juillet et la période de consultation est maintenant terminée.

Ces modifications « feront en sorte que les requérants de l'aide juridique devront dé...

Paru le vendredi 23 septembre 2022 | Catégorie: Justice

(LCP) Le déclenchement de la présente campagne électorale a entraîné l’interruption de l’adoption d’une douzaine de textes législatifs, dont un omnibus en matière de profession notariale qui promettait une modernisation qui tenait compte des inévitables changements technologiques.

Ainsi, ...

Paru le mardi 20 septembre 2022 | Catégorie: Justice

(LCP) Dès jeudi, des articles de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels entreront en vigueur. Voilà qui, selon le Barreau, aura un impact sur le travail des gestionnaires d’entreprises.

Ainsi, à compter de jeudi, les gestion...

Paru le mardi 20 septembre 2022 | Catégorie: Justice

(LCP) Au Québec, la profession de notaire est encadrée par deux lois sur le notariat, un système que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’apprêtait à moderniser avant le déclenchement des élections. La Loi sur le notariat, chapitre N-2, adoptée en 1968, régit notamment la conservati...

Paru le lundi 19 septembre 2022 | Catégorie: Justice

(LCP) Au moment du déclenchement des élections générales, conformément aux exigences de la loi, le gouvernement a dissous l’Assemblée nationale et a effacé une douzaine de ses propositions législatives. Parmi celles-ci on retrouvait le « projet de loi 40 visant principalement à améliorer l’accès ...

Paru le jeudi 16 juin 2022 | Catégorie: Justice

(LCP) En raison de ses nombreuses responsabilités au Conseil des ministres, Simon Jolin-Barrette a été l’un des ministres les plus occupés en faisant adopter trois lois qui ont demandé beaucoup de temps d’étude en commission parlementaire.

Loi 2

Comme ministre de la Justice, Simon Joli...

Paru le vendredi 10 juin 2022 | Catégorie: Justice

(LCP) Pour Alexandre Leduc de Québec solidaire, le projet de loi 34 visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique répondra à un besoin réel. Mais l’élu pense que l’accès à la justice c’est aussi de régler rapidement les conventions ...