Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Justice

(R.I.) Alter Justice exprime […] ses préoccupations quant aux impacts de la nouvelle directive du ministère de la Sécurité publique (MSP), qui avance l’heure de confinement dans les établissements carcéraux du Québec.

Alors qu’avant le 11 mars 2026 les personnes détenues étaient confinées...

Paru le jeudi 12 mars 2026 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet, la ministre de l'Éducation et députée de Champlain, Sonia LeBel, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alim...

Paru le vendredi 27 février 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) Le débat sur l’adoption du principe du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, s’est poursuivi hier au Salon rouge. Les orateurs, surtout ceux des partis d’opposition, ont été nombreux à s’exprimer.

Parmi eux, le député Sol Zanetti au nom de Québec solidaire a ...

Paru le jeudi 26 février 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice a lancé hier le débat sur le principe de son projet de loi 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

«Il y a plus de 100 États fédérés à travers le monde qui ont leur propre Constitution. Alors, c'est une anomalie, en quelque sorte que dans un État plu...

Paru le jeudi 19 février 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) C’était la fin hier de la consultation générale sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, amorcée le 4 décembre.

Cette dernière journée d’auditions en commission parlementaire a permis à deux groupes à vocation régionale et quatre citoyens, à titre personn...

Paru le mercredi 18 février 2026 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, procède au renforcement du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat, afin d'encadrer notamment...

Paru le mercredi 18 février 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) De «conviction indépendantiste», l’ex-député du Parti québécois et professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Daniel Turp, pense que le projet de constitution du gouvernement fera avancer le Québec, mais avec des «modifications importantes».

Hier, en comm...

Paru le vendredi 13 février 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) Le cosignataire du rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne était de passage en commission parlementaire, hier, pour commenter le projet de loi 1 sur la constitution.

Guillaume Rousseau a notamment pris la défense du...

Paru le mercredi 11 février 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) La consultation sur le projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec s’est poursuivie hier.

Pour la présidente de la Fédération des cégeps, Marie Montpetit, le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, rate sa cible avec son P.L. 9. Ce texte produira d...

Paru le mercredi 11 février 2026 | Catégorie: Justice

(LAG) Le projet de loi 1 du gouvernement sur la constitution propose une définition «civique et inclusive» de la nation, et ce, «tout en reconnaissant les nations autochtones et les droits de la minorité anglophone», selon le directeur scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et l...

Paru le vendredi 06 février 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) Le projet de loi 15 qui vise à alléger les processus réglementaires du système professionnel est «un pas dans la bonne direction, mais il s'agit d'une réforme partielle», selon le Conseil interprofessionnel.

«Il améliore certains processus. Il ne règle pas à lui seul l'ensemble des ...

Paru le jeudi 05 février 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) Le projet de loi 1, par lequel le gouvernement propose de doter le Québec d’une constitution, est un document illisible, même pour des constitutionnalistes, selon Johanne Poirier, titulaire de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme à l’Université McGill.

Devant la Commission des...