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Alertes décrets
Le mercredi 22 mars 2023 Partie 2 – Lois et règlements Décisions 12345 Agneaux...Le mercredi 15 mars 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 8 mars 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 1 mars 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 22 février 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 15 février 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 8 février 2023 Partie 2 – Lois et règlements Avis Contrat...Le mercredi 1 février 2023 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 50 items...Catégorie : Justice
lundi 20 mars 2023
Médiation familiale
Honoraires : une analyse est en cours
Paru le lundi 20 mars 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) «Nous sommes conscients que le tarif en médiation familiale n’a pas été revu depuis 2012. Par conséquent, des analyses sont en cours au ministère afin d’évaluer les différentes options», annonce le ministre de la Justice.
Simon Jolin-Barrette répondait à une requête de la députée so...
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jeudi 16 mars 2023
P.L. 8 : adopté
Pour une justice accessible et peu coûteuse, assure le ministre
Paru le jeudi 16 mars 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec a été adopté.
«Offrir aux Québécoises et aux Québécois un système de justice qui fonction...
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mercredi 15 mars 2023
P.L. 8 : accès à la justice
Les budgets devront être au rendez-vous
Paru le mercredi 15 mars 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le projet de loi 8 visant à mettre en place des services de médiation obligatoire et d'arbitrage automatique aux petites créances, pour les litiges de moins de 5 000 $, est prêt à être adopté dès aujourd’hui.
Cette mesure permettra «une réduction importante des délais», a promis l’a...
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mercredi 08 mars 2023
P.L.12 : réforme du droit de la famille
Consultation : les intéressés ont deux semaines pour se préparer
Paru le mercredi 08 mars 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Une autre consultation particulière s’ajoute à la liste des travaux des commissions parlementaires qui auront lieu au retour des députés mardi prochain.
La Commission des institutions tiendra des consultations particulières sur le projet de loi 12 portant sur la réforme du droit de ...
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mercredi 08 mars 2023
Justice et réforme parlementaire
Le ministre de la Justice s’envole pour Londres
Paru le mercredi 08 mars 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Simon Jolin-Barrette est à Londres jusqu’à dimanche. Il est invité pour y présenter son modèle de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Il est en même temps en quête d’idées pour la réforme parlementaire qu’il souhaite faire adopter.
À propos ...
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vendredi 24 février 2023
Réforme du droit de la famille
Simon Jolin-Barrette dépose un nouveau projet de loi
Paru le vendredi 24 février 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice poursuit sa réforme du droit de la famille avec le dépôt d’un nouveau projet de loi visant à protéger les mères dont l’enfant est issu d’un viol, à encadrer les grossesses pour autrui et à améliorer l’accès à la connaissance des origines.
Avec le projet de ...
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jeudi 23 février 2023
Projet de loi 8
Les notaires pourront devenir juges
Paru le jeudi 23 février 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions a complété l’étude article par article du projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
La dernière séanc...
Lire la suitemercredi 22 février 2023
Projet de loi 8
Personne n’est contre un meilleur accès à la justice
Paru le mercredi 22 février 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions a commencé hier l’étude détaillée du projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
Le ministre de la Just...
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vendredi 17 février 2023
Les avocats contre les notaires juges
« J’aurais le goût de m’insulter », déclare la présidente de la Chambre des notaires
Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) L’accès à la magistrature pour les notaires « permettra au système de justice de s’adjoindre les compétences et l’expertise de nouveaux professionnels du droit et ainsi d’enrichir son bassin d’une plus grande variété de candidats dotés de compétences dans des domaines très variés du droit »...
Lire la suitevendredi 17 février 2023
Projet de loi 8 sur la justice
Barreau : nommer des notaires juges, pourquoi?
Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le Barreau qui est l’ordre professionnel des avocats s’oppose à l’accès des notaires au poste de juge comme le permettrait le projet de loi 8 s’il était adopté tel qu’il est rédigé.
Rappelons que cette proposition législative vise à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la ju...
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jeudi 16 février 2023
Projet de loi 8
Des groupes plaident pour un meilleur accès à la justice
Paru le jeudi 16 février 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions a commencé hier la consultation sur le projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
L’Association profes...
Lire la suitemardi 14 février 2023
En consultation
P.L. 8 : de quoi faire jaser avocats et notaires
Paru le mardi 14 février 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions procédera demain et jeudi aux consultations sur le projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
Le proje...
Lire la suiteArticles du Recherche & Innovation
Message DU gouvernement
Colloque à venir sur la cybersécurité et le numérique
Message de l'INRS
Réduire les pesticides : quels effets sur l'écosystème?
Innovation
Abolir la pauvreté : pourquoi pas?
Articles du Technologies,Internet
Crédits du Numérique
Quand ça se passe bien, on n’en parle pas, déplore le ministre Caire
Renseignements personnels des jeunes
Les recommandations de la CAI sont «analysées»
Regard législatif
Renseignements : encore des intervenants importants à entendre
