Paru le jeudi 15 octobre 2026 | Catégorie: Justice

(R.I) Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) est préoccupé par les répercussions potentielles de la décision rendue dans le dossier de la Loi 14 et du Jardin de Robi, estimant que ce premier jugement pourrait avoir des conséquences bien au-delà du dossier en question.

Il demande au Procur...

Paru le mercredi 14 octobre 2026 | Catégorie: Justice

(R.I) Le syndicat des avocats et notaires de l'État québécois souhaite collaborer avec le nouveau gouvernement pour préserver les droits fondamentaux de ses membres.

LANEQ (Les avocats et notaires de l'État québécois) annonce avoir déposé un pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieu...

Paru le lundi 28 septembre 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) annoncent être parvenus à un règlement avec l'Agence du revenu du Québec (ARQ) pour le renouvellement de la convention collective des avocates, avocats et notaires de l'État québécois à son emploi.

Les membres ont approuvé l'entent...

Paru le lundi 15 juin 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) Malgré l'abandon de son projet de loi 1 sur la constitution en fin de session, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a tout de même fait adopter deux projets de loi lors de la dernière semaine.

Loi 10 : revente de billets

Le projet de loi 10 du ministre de la Justice, ...

Paru le vendredi 12 juin 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) C’est la fin pour le projet de constitution du gouvernement qui ne pourra être adopté d’ici la fin de la journée.

« Nous sommes malheureusement arrivés aujourd'hui à un point de rupture pour le projet de loi un. Le projet de loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec ne pourra vrai...

Paru le jeudi 11 juin 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) Alors qu’il reste deux jours pour légiférer d’ici la fin des travaux parlementaires, prévue demain, le ministre de la Justice a présenté hier un nouveau texte de loi : le projet de loi 13 instaurant la charge de greffier spécial.

« Ça devrait être mon dernier… de cette législature »...

Paru le mercredi 03 juin 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) À certaines conditions, le Barreau accueille favorablement le projet de loi 23 visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui.

Toutefois, constatant que les mesures de garde compri...

Paru le vendredi 29 mai 2026 | Catégorie: Justice

(R.I.) L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie son Rapport sur la mise en application des lois pour l'exercice 2025-2026. Le rapport met en lumière deux axes d'intervention complémentaires de l'AMF : la protection directe des consommateurs contre la fraude financière ainsi que le renforcem...

Paru le vendredi 29 mai 2026 | Catégorie: Justice

(Hill Times-LAG) Les dépenses du gouvernement fédéral en services juridiques externalisés ont plus que doublé depuis 2015, malgré des centaines de postes de conseillers juridiques internes restés vacants au cours de la dernière décennie, selon de nouvelles données gouvernementales.

Une an...

Paru le vendredi 22 mai 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Office des professions espère pouvoir atteindre l’équilibre budgétaire dès 2026-2027 grâce à une nouvelle hausse de la cotisation payée par les membres des ordres professionnels et à un contrôle plus serré des dépenses.

En étude des crédits, le député péquiste Pascal Paradis a sou...

Paru le mardi 19 mai 2026 | Catégorie: Justice

(R.I) La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a déposé devant la Cour supérieure du Québec une demande de pourvoi en contrôle judiciaire visant à faire déclarer inconstitutionnelles des dispositions de la Loi 4, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique...

Paru le vendredi 15 mai 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) Dans le cadre de l’étude des crédits, hier, le député Alexandre Leduc de Québec solidaire a fait écho à une étude de l’UTAM, l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades, qui arrive à la conclusion d’une explosion de la surjudiciarisation par les employeurs du domaine de ...