Paru le mardi 03 février 2026 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions poursuivra cette semaine la consultation sur le projet de loi 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui est l’auteur du document, entendra cette semaine plus d'une trentaine de la centaine d’intervenant...

Paru le mercredi 10 décembre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le président de l’Union des municipalités a réclamé du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qu’il inscrive les institutions municipales dans sa future constitution. Sans cette condition, l’UMQ n’appuiera pas le projet de loi 1.

Il demande la reconnaissance dans la «loi des ...

Paru le mercredi 10 décembre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La participation du Barreau, hier soir à la consultation sur le projet de loi 1 qui pourrait devenir la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, a mené à un échange vif entre le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et le bâtonnier, Marcel-Olivier Nadeau.

Entre plusieurs...

Paru le mardi 09 décembre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Une très longue semaine de consultation s’annonce pour le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, concernant son projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Plus de 70 intéressés vont s’exprimer devant la Commission des institutions.

Parmi les associations, r...

Paru le vendredi 05 décembre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) À l’ouverture des consultations générales sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, le ministre de la Justice a cru bon «rectifier certains faits».

«D'abord, concernant l'article 5 de la nouvelle loi sur l'autonomie constitutionnelle et je vais être clair,...

Paru le mardi 02 décembre 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) À peine entrée en vigueur le 30 novembre 2025, la Loi 14, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out qui a été adoptée par le gouvernement de François Legault le printemps dernier, est déjà contestée devant les tribunaux. La FTQ, la CSN, l...

Paru le mercredi 26 novembre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Alors que débutaient hier les Journées d’action contre la violence faite aux femmes, l’opposition libérale a profité d’une interpellation de deux heures au Salon rouge pour remettre en cause les engagements du gouvernement quant au filet de sécurité destiné aux femmes victimes de violence.

Paru le jeudi 20 novembre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le nombre de féminicides au Québec ne cesse d’étonner d’année en année. En 2025, on compte déjà une quinzaine de femmes assassinées par des hommes.

On sait que cette année, dans le cadre des Journées d’action contre les violences faites aux femmes, le Conseil du statut de la femme a...

Paru le vendredi 14 novembre 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) Devant la multiplication de gestes politiques susceptibles de porter atteinte à l'état de droit, le Barreau du Québec dénonce certaines mesures envisagées par le gouvernement du Québec qui auront des conséquences importantes et nuisibles à notre régime démocratique.

«Le Barreau dép...

Paru le jeudi 23 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) C'est officiel: la Commission des institutions tiendra des consultations générales à compter du 4 décembre prochain sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Les intéressés devront faire parvenir leurs mémoires au secrétariat de la commission au plus tard le 24 no...

Paru le jeudi 16 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Pour faire suite à l’adoption l’année dernière de la «Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale», le ministre de la Justice propose un projet de règlement sur les normes permettant d’établir les valeurs de l’appauvrissement et de l’enrichiss...

Paru le mercredi 08 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La présidente-directrice générale de Manufacturiers et Exportateurs a ciblé la lenteur du secteur des ordres professionnels lors de son passage devant la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 112 favorisant le commerce des produits et la mob...