Catégorie : Justice
vendredi 15 mars 2024
Victimes d’actes criminels : indemnisation
Le ministre peu favorable au pouvoir discrétionnaire
Paru le vendredi 15 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Avec la majorité caquiste, l’Assemblée nationale a rejeté une motion de Québec solidaire qui demandait au ministre de la Justice d’être plus flexible dans l’indemnisation de certaines victimes d’actes criminels dont le cas est plus complexe.
Selon QS, l’imposition d’une date butoir ...
Lire la suitejeudi 14 mars 2024
Projet de loi 54 : justice
Une bonne intention qui ne règlera pas tout
Paru le jeudi 14 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions a tenu hier une journée de consultations sur le projet de loi 54 donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante.
Ce texte est défen...
Lire la suitemercredi 13 mars 2024
P.L. 54 : justice
Le plan d’efficacité passe à la consultation
Paru le mercredi 13 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Aujourd’hui, la Commission des institutions entendra quatre intervenants dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 54 donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus perfo...
Lire la suitemardi 05 mars 2024
Projet de loi 54 : justice
Brèves consultations sur la proposition du ministre Jolin-Barrette
Paru le mardi 05 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le mardi 12 et le mercredi 13 mars, la Commission des institutions entendra huit intervenants intéressés par le projet de loi 54 donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus perfor...
Lire la suitevendredi 01 mars 2024
Jugement : Loi 21
Réactions diverses sur la décision de la Cour d’appel
Paru le vendredi 01 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La Cour d’appel du Québec a rendu un jugement favorable à la position du Québec quant à la Loi 21 sur la laïcité. Le premier ministre et les chefs de partis ont réagi.
«Aujourd’hui, la Cour d’appel a rendu son verdict sur la Loi 21. La Cour confirme le droit du Québec de prendre ses...
Lire la suitevendredi 23 février 2024
Journée des droits des femmes
Les élus prennent un peu d’avance
Paru le vendredi 23 février 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Puisque l’Assemblée nationale fait une pause de deux semaines, les élus ont souligné d’avance, hier, la Journée internationale des droits des femmes qui aura lieu le 8 mars.
La députée solidaire Ruba Ghazal a fait adopter une motion qui reconnaît que «les diverses crises, inégalités...
Lire la suitemercredi 21 février 2024
Délais en matière criminelle
Simon Jolin-Barrette dépose le projet de loi 54
Paru le mercredi 21 février 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice propose un nouveau projet de loi en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante.
«Au cours des derniers mois, la situation des délais s'est malheureusement aggravée jusqu'à dev...
Lire la suitemardi 13 février 2024
Message du gouvernement
Délais en matière criminelle et pénale : plan d’action
Paru le mardi 13 février 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) Au cours des derniers mois, les principaux acteurs du milieu judiciaire se sont tous réunis à la même table en vue d'identifier des solutions concrètes et durables pour réduire les délais judiciaires en matière criminelle et pénale. Les membres de la Table Justice-Québec présentent leur pl...
Lire la suitemardi 13 février 2024
Orientation sexuelle : thérapies de conversion
Aucune plainte depuis l’entrée en vigueur de la loi
Paru le mardi 13 février 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre est en vigueur depuis un peu plus de trois ans.
«À ce jour, les nouvelles dispositions légales introduites ...
Lire la suitejeudi 25 janvier 2024
Message du gouvernement
Nomination de 15 juges de la Cour du Québec
Paru le jeudi 25 janvier 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Nadia Bérubé, Lucie Joncas, Betty Laurent, Catherine-Valérie Levasseur, Isabelle Michaud, Diane Mulinda-Uwase, Thi Trang Dai Nguyen, Julie Roy, Mairi Springate ainsi que de Jean-Guillaume Blanchette, Alex D...
Lire la suitevendredi 19 janvier 2024
Message du gouvernement
Sécurité dans les palais de justice : formation de 144 constables
Paru le vendredi 19 janvier 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) Pour faire face aux défis opérationnels qu'occasionne la pénurie de constables spéciaux, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, s'est entendu avec l'École nationale de police du Québec (ENPQ) pour ouvrir quatre cohortes de formation dès le mois de mars.
Ce sont ai...
Lire la suitevendredi 19 janvier 2024
Message au gouvernement
Sécurité dans les palais de justice : front commun
Paru le vendredi 19 janvier 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) Dans une action inédite s'unissent les procureures et procureurs aux poursuites criminelles et pénales, les avocats et avocates de la défense et de l'aide juridique, les avocates et avocats de l'État québécois, les constables spéciaux, les interprètes et traducteurs et les membres du perso...
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