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Alertes décrets
(2) Le mercredi 27 septembre...Partie 2 – Lois et règlements DEUXIÈME ENVOI...Le mercredi 27 septembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 20 septembre 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 13 septembre 2023 Décisions 12435 Producteurs de poulettes...Le mercredi 28 juin 2023 Parie 2 – Lois et règlements AVIS : L’Assemblée...Le mercredi 21 juin 2023 Partie 2 - Lois et règlements RAPPEL : L’Assemblée...Le mercredi 14 juin 2023 Partie 2 – Lois et règlements Commissions...Le mercredi 7 juin 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Catégorie : Justice
mercredi 27 septembre 2023
Modernisation du notariat
Le Parti libéral promet d’être vigilant
Paru le mercredi 27 septembre 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le principe du projet de loi 34 visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice a été adopté hier matin.
Il restait à entendre le député André Albert Morin du Parti libéral. Ce dernier a donné son appui au principe du texte du ministre de la Justice, ...
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jeudi 21 septembre 2023
Projet de loi 34 : profession notariale
Pour éviter que des documents disparaissent en cas de sinistre
Paru le jeudi 21 septembre 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) L’Assemblée nationale a rapidement adopté le principe du projet de loi 34 visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice. Ce texte se retrouvera à l’étude détaillée. C’est la Commission des institutions qui en est chargée.
«On dépose ce projet de loi...
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vendredi 15 septembre 2023
Profession notariale
Projet de loi 34 : un bond dans la modernité
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a déposé hier son premier projet de loi de la saison parlementaire dont l’objectif est de moderniser la profession notariale.
Cette dernière a peu évolué depuis 1968, malgré une réforme il y a vingtaine d’années, jamais appliquée et inadaptée à l'évolution ...
Lire la suitevendredi 15 septembre 2023
Message au gouvernement
Projet de loi 34 : bon accueil des notaires
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Justice
(R.I.) L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) se réjouit du dépôt de projet de loi 34, Loi visant la modernisation de la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice, à Québec, et salue l'avancée majeure en matière d'accès à la justice et de modernisation de la pr...
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mercredi 14 juin 2023
Bilan législatif
Des projets de loi plus controversés
Paru le mercredi 14 juin 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a aussi fait adopter deux projets de loi plus controversés chez les partis d’opposition et qui n’apparaissaient pas dans le bilan de fin de session publié par le gouvernement la semaine dernière.
Projet de loi 24
Ainsi, Simon Jolin-Barrette a aussi enfil...
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mardi 13 juin 2023
Bilan législatif
Du nouveau en droit familial
Paru le mardi 13 juin 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Depuis janvier, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a travaillé à faire avancer sa réforme en trois parties du droit de la famille, un droit qui n’avait pas connu de changement important depuis le ministre de la Justice Marc-André Bédard en 1981.
Projet de loi 12
Le ...
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mardi 13 juin 2023
Bilan législatif
Pour un meilleur accès à la justice
Paru le mardi 13 juin 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) «Au cours des derniers mois, notre gouvernement a amorcé des changements historiques, qui vont changer le Québec pour le mieux. On est en train de poser les bases d’une nouvelle économie verte», a déclaré le premier ministre.
«On agit pour renverser le déclin du français. On réforme...
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vendredi 09 juin 2023
Projet de loi 26 : adopté
Entente doublée de contrôle budgétaire
Paru le vendredi 09 juin 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 26 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice.
Une disposition prévoit que dorénavant l’Assemblée nationale aura dro...
Lire la suitejeudi 08 juin 2023
Projet de loi 26
L’opposition craint toujours pour l’indépendance de la justice
Paru le jeudi 08 juin 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) L’Assemblée nationale a effectué la prise en considération du rapport d’étude détaillée du projet de loi 26 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice.
«Le projet d...
Lire la suitemercredi 07 juin 2023
Projet de loi 26 : justice
Le ministre accepte un mécanisme proposé par l’opposition
Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions a terminé l’étude des quatre articles du projet de loi 26 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice.
Auparavant, le ministre de la J...
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mercredi 07 juin 2023
Projet de loi 26
Simon Jolin-Barrette défend l’indépendance du pouvoir législatif
Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a reproché au Conseil de la magistrature «d’intervenir directement dans les travaux de la commission» parlementaire qui avait le mandat d’étudier le projet de loi 26 et de vouloir influencer le pouvoir législatif.
Rappelons que ce tex...
Lire la suitelundi 05 juin 2023
Conseil de la magistrature
Proposition sur le financement à l’étude
Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) L’unique séance qui a eu lieu jusqu’à présent d’étude détaillée des quatre articles du projet de loi 26 s’est terminée avec le dépôt par la députée indépendante Marie-Claude Nichols d’une proposition d’amendement à l’article 3.
On sait qu’il s’agit du projet de loi qui modifie la Lo...
Lire la suiteArticles du Éducation, Loisir & Sport LAG
Éducation
La députée Marwah Rizqy réclame un sommet
Ailleurs en commission
Le ministre Drainville à nouveau sur la sellette
Élèves allergiques
«Le Québec est dernier de classe»
Articles du Autochtones
Projet de loi 32 : sécurisation culturelle
Le Bureau du Principe de Joyce dépose son mémoire et quitte la commission
Projet de loi 32
Racisme systémique : le gouvernement essuie des reproches
Premières Nations
De bonnes intentions qui font des mécontents
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Le Monde des omnipraticiens vous parle
5 % de patients de plus inscrits auprès d’un médecin de famille
Le Monde socio-économique vous parle
Sur la rémunération «démesurée» des médecins
Le Monde des médecins vous parle
Sur l’étude «bâclée» portant sur leur rémunération
