Paru le jeudi 19 septembre 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Mardi soir, le président de la Commission des institutions, le député André Bachand de la Coalition avenir Québec, avait, comme le règlement lui en donne le pouvoir, mis fin lui-même à la séance d’étude détaillée du projet de loi 32 instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein d...

Paru le mardi 04 juin 2024 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, et le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, annoncent un plan de modernisation des équipements de sécurité dans plusieurs palais de justice.

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Paru le vendredi 31 mai 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) L’adoption hier du projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale est l’aboutissement d’une longue évolution du droit de la famille.

«Le droit de la famille est sans aucun doute l'un des cadres juridiques les plus importants,...

Paru le jeudi 30 mai 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Le Salon bleu a procédé hier à la prise en considération du projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale. Cette proposition législative pourra donc être adoptée aujourd’hui.

C’est la députée Kariane Bourassa qui a parlé au ...

Paru le vendredi 24 mai 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a terminé l’étude détaillée du projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Le texte entrera en vigueur le 30 juin 2025.

Cependant, il y aura des exceptions.

Par exemple, les disposit...

Paru le mercredi 22 mai 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Le gouvernement ira en appel d’un jugement de la Cour du Québec qui conteste la validité d’une disposition de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui entrera en vigueur dans quelques jours.

«On a reçu un jugement de la Cour du Québec, la semaine derniè...

Paru le jeudi 16 mai 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) La ministre responsable de la Condition féminine «pousse avec beaucoup d'énergie» sur l’élaboration de son plan d'accès à l'avortement.

«C'est un plan d'action global que je voudrais présenter, puis je ne l'ai pas tout à fait attaché», déclare Martin Biron.

«Je dois attacher...

Paru le jeudi 09 mai 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Aussitôt les quatre jours de consultations terminés, le projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale s’est retrouvé au Salon bleu pour le débat en «deuxième lecture».

Ce principe fait d’ailleurs l’unanimité chez les parleme...

Paru le mercredi 08 mai 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) La Chambre des notaires n’a pas caché son enthousiasme pour le projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale qui faisait l’objet d’une dernière journée de consultations hier.

«Désormais, le Code civil inclura des droits et d...

Paru le mardi 07 mai 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions termine aujourd’hui la consultation sur le projet de loi 56 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Elle porte sur la réforme du droit de la famille et le régime d’union parentale.

Le Barreau sera entendu ce matin, suivi du Regroupemen...

Paru le vendredi 03 mai 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Devant la Commission des institutions, hier, l’Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec a réclamé d’inclure dans le projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, la fin des pensions alimentaires sans term...

Paru le jeudi 02 mai 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) La Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées aurait souhaité «non pas une complexification du droit de la famille, tel que le propose actuellement le ministre de la Justice avec le P.L. 56, mais une simplification de celui-ci».

La Fédération rappelle aus...