Paru le mercredi 14 mai 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) «Ce sont donc maintenant 24 districts judiciaires sur 36 qui bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale», a fait savoir la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, durant l’étude de ses crédits.

«Et, à ce jour, ...

Paru le mercredi 14 mai 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a fait le point sur plusieurs dossiers durant l’étude de ses crédits budgétaires.

Notaires : greffe numérique

«C'est la Chambre des notaires qui poursuit le développement du greffe central numérique. Donc, il y a certains notaires ...

Paru le mardi 13 mai 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes entrera en vigueur très bientôt, le 4 juin.

C’est six mois jour pour jour après la sanction du projet de loi 73, «le temps qu'on puisse s’adapter», a indiqué le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, durant...

Paru le mercredi 30 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Table nationale visant à réduire les délais en matière de protection de la jeunesse se réunira en mai et «on devrait être en mesure de produire le plan d'action», a fait savoir le ministre de la Justice, hier, durant l’étude des crédits.

«On est dans la phase finale», a confirmé ...

Paru le mercredi 23 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Au Salon rouge, hier, le ministre de la Justice a lancé un débat sur une motion demandant de modifier la Loi constitutionnelle de 1867 en remplaçant l’article 98 pour faire en sorte que «les juges des cours supérieures du Québec» soient «choisis parmi les membres du Barreau du Québec» sur r...

Paru le lundi 14 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Parmi les propositions législatives qui ont été adoptées la semaine dernière juste avant la pause parlementaire d’une semaine, on note que la Loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec a été adoptée et sanctionnée le 10 avril.

L’entrée en vigueur...

Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec sera adopté ce matin après la période de questions. Toutefois, le Parti libéral et Québec solidaire voteront contre.

Par la création du «TUF», le projet de loi attribue à la Cour du Québec u...

Paru le mercredi 09 avril 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) Alors que le projet de loi 91 est sur le point d'être adopté, les avocates et avocats de l'aide juridique sont grandement préoccupés par l'instauration d'un tribunal «unifié» de la famille au sein de la Cour du Québec, du moins tel que présenté par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Ba...

Paru le mercredi 09 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Assemblée nationale a pris en considération hier le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec. Le débat sur l’adoption pourra avoir lieu aujourd’hui.

«Au cours des dernières semaines, nous avons eu l'occasion d'entendre divers interv...

Paru le lundi 07 avril 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) Quatre organisations œuvrant auprès des femmes violentées et des familles unissent leur voix pour demander une volte-face sur un aspect du projet de loi 91 - Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille, qui s'apprête à être adopté.

S'il peut sembler prometteur sur papier, ce pr...

Paru le jeudi 03 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a complété hier après-midi l’étude détaillée du projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, un texte de plus d’une cinquantaine de dispositions.

Le ministre de la Justice, parrain de ce texte, a indiqué qu...

Paru le vendredi 28 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a commencé hier après-midi l’étude article par article du projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé le plan d’étude du projet de loi et quelques ...