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Alertes décrets
Le mercredi 12 mai 2021 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 31 items dans...Le mercredi 5 mai 2021 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 34 items dans...Le mercredi 28 avril 2021 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 40 items dans...Le mercredi 21 avril 2021 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 49 items...Le mercredi 14 avril 2021 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 189 items...Le mercredi 7 avril 2021 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 53 items dans...Le mercredi 31 mars 2021 Partie 2 – Lois et règlements (On trouve 55 items...Le mercredi 24 mars 2021 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 45 items dans...Catégorie : Justice
mercredi 12 mai 2021
Projet de loi 84
L’opposition est déçue
Paru le mercredi 12 mai 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) L’Assemblée nationale a pris en considération le projet de loi 84 visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement. Toutefois, l’opposition n’est pas satisfaite au point d’avoir présenté des amendements qui ont été rejetés par la majorité de...
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mercredi 28 avril 2021
Violence conjugale
Volonté « ferme » d’instaurer un tribunal spécialisé
Paru le mercredi 28 avril 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) « Il est de la volonté ferme et claire du gouvernement du Québec d’instaurer un tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et sexuelle », déclare le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
« Il va falloir que tous les acteurs du système de justice, tous les acteurs s...
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mardi 27 avril 2021
Personnes trans ou non binaires
Modifications législatives à prévoir d’ici 2022
Paru le mardi 27 avril 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice entend donner suite au jugement de la Cour supérieure invalidant des articles du Code civil jugés discriminatoires envers les personnes trans ou non binaires. Le gouvernement a jusqu’au 31 décembre pour modifier ces articles.
« Le gouvernement n'a pas porté...
Lire la suitevendredi 23 avril 2021
P.L. 84 : réforme de l’IVAC
Une belle avancée, oui, mais….
Paru le vendredi 23 avril 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) « On vient de faire un travail très sérieux sur un projet de loi très important. Une réforme qui apporte son lot d’amélioration comme on le dit depuis le début, mais aussi une réforme qui rate des occasions d’aller plus loin », dit la députée Véronique Hivon du Parti québécois au terme de 1...
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vendredi 23 avril 2021
P.L. 84 : réforme de l’IVAC
« On met la personne victime au cœur du processus »
Paru le vendredi 23 avril 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a l’intention de donner suite aux recommandations du rapport d’experts « Rebâtir la confiance » en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et la violence subie pendant l’enfance. Simon Jolin-Barrette signale qu’il présentera d’autres pièces législativ...
Lire la suitemercredi 21 avril 2021
Jugement sur la loi 21
« Je le trouve illogique », dit François Legault
Paru le mercredi 21 avril 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Le jugement rendu hier par la Cour supérieure qui valide « en bonne partie » la Loi sur la laïcité de l’État, mais qui exempte les commissions scolaires anglophones et les parlementaires de son application a suscité de nombreuses réactions à l’Assemblée nationale.
« Je suis déçu du ...
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mercredi 21 avril 2021
Nomination de l'Assemblée
Patrick Michel est le nouveau DPCP
Paru le mercredi 21 avril 2021 | Catégorie: Justice
(R.I.) L'Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Patrick Michel à titre de directeur des poursuites criminelles et pénales, pour un mandat de sept ans.
« Je tiens à remercier les membres de l'Assemblée nationale du Québec de la confiance qu'ils me témoignent et dont ...
Lire la suitemercredi 21 avril 2021
Projet de loi 84
D’importants amendements jugés insuffisants par l’opposition
Paru le mercredi 21 avril 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a ouvert les travaux, hier, de l’étude détaillée du projet de loi 84 visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement en déposant des amendements sur l’aide aux victimes.
Simon Jolin-Barrette a d’abord expli...
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lundi 12 avril 2021
Regard législatif
Sonia LeBel sera encore fort occupée
Paru le lundi 12 avril 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Seize pièces législatives du gouvernement sont encore au feuilleton. Plus du tiers d’entre elles sont défendues par la ministre et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel.
Projet de loi 23
Le projet de loi 23 sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres e...
Lire la suitemardi 06 avril 2021
Regard législatif
P.L. 84 : un climat de travail qui surprend
Paru le mardi 06 avril 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) L’étude article par article du projet de loi 84 visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement avance à bonne allure. Elle est en marche depuis le 9 février et 62 amendements ont été ajoutés en 11 jours de travaux.
Le ministre de l...
Lire la suitejeudi 11 mars 2021
Projet de loi 84 : IVAC
Le ministre Jolin-Barrette propose des amendements
Paru le jeudi 11 mars 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, propose des amendements pour la mise en place d'une aide financière supplémentaire dans le cadre du projet de loi 84, visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement.
Cette nouvelle a...
Lire la suitemardi 09 mars 2021
Message AU gouvernement
Oppositions et maisons d'hébergements lancent un signal d’alarme
Paru le mardi 09 mars 2021 | Catégorie: Justice
(R.I.) Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, la Fédération des maisons d'hébergement pour femme (FMHF), soutenue par les partis d'opposition, presse le Premier ministre et son gouvernement d'agir pour la sécurité des femmes violentées.
À l'aube du budget 2021, ...
Lire la suiteArticles du ONE SHOT
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Québec désigne les traditions du temps des sucres comme élément du patrimoine immatériel
