Paru le mardi 02 décembre 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) À peine entrée en vigueur le 30 novembre 2025, la Loi 14, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out qui a été adoptée par le gouvernement de François Legault le printemps dernier, est déjà contestée devant les tribunaux. La FTQ, la CSN, l...

Paru le mercredi 26 novembre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Alors que débutaient hier les Journées d’action contre la violence faite aux femmes, l’opposition libérale a profité d’une interpellation de deux heures au Salon rouge pour remettre en cause les engagements du gouvernement quant au filet de sécurité destiné aux femmes victimes de violence.

Paru le jeudi 20 novembre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le nombre de féminicides au Québec ne cesse d’étonner d’année en année. En 2025, on compte déjà une quinzaine de femmes assassinées par des hommes.

On sait que cette année, dans le cadre des Journées d’action contre les violences faites aux femmes, le Conseil du statut de la femme a...

Paru le vendredi 14 novembre 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) Devant la multiplication de gestes politiques susceptibles de porter atteinte à l'état de droit, le Barreau du Québec dénonce certaines mesures envisagées par le gouvernement du Québec qui auront des conséquences importantes et nuisibles à notre régime démocratique.

«Le Barreau dép...

Paru le jeudi 23 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) C'est officiel: la Commission des institutions tiendra des consultations générales à compter du 4 décembre prochain sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Les intéressés devront faire parvenir leurs mémoires au secrétariat de la commission au plus tard le 24 no...

Paru le jeudi 16 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Pour faire suite à l’adoption l’année dernière de la «Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale», le ministre de la Justice propose un projet de règlement sur les normes permettant d’établir les valeurs de l’appauvrissement et de l’enrichiss...

Paru le mercredi 08 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La présidente-directrice générale de Manufacturiers et Exportateurs a ciblé la lenteur du secteur des ordres professionnels lors de son passage devant la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 112 favorisant le commerce des produits et la mob...

Paru le vendredi 03 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le Barreau du Québec estime nécessaire de prendre position publiquement face aux risques engendrés par les compressions budgétaires et les suppressions de postes qui affectent le fonctionnement des tribunaux.

À la lumière des préoccupations manifestées par le sous-ministre de la Ju...

Paru le mardi 30 septembre 2025 | Catégorie: Justice

(LAG) En raison de l’ampleur de la tâche au Tribunal administratif du logement, la loi permet maintenant à son président de désigner des membres à titre de «coordonnateurs» afin d’assurer une meilleure répartition des dossiers et une gestion plus efficace du temps d’audience.

Afin de refl...

Paru le jeudi 18 septembre 2025 | Catégorie: Justice

(LAG) Pour protéger les nombreux couples non mariés et leurs enfants, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avait fait sanctionner le 4 juin 2024 la Loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale.

Cette Loi 56 est entrée en vigueu...

Paru le mercredi 17 septembre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le gouvernement propose par voie réglementaire qu’un notaire puisse devenir président du conseil de discipline d’un ordre professionnel aux mêmes conditions qu’un avocat.

Cette possibilité est inscrite dans la Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système pr...

Paru le jeudi 05 juin 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, annonce l'entrée en vigueur d'un nouveau recours en matière de partage d'images intimes sans consentement.

Un nouveau processus simple, rapide et accessible visant à empêcher ou à faire cesser rapidemen...