Paru le jeudi 03 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a complété hier après-midi l’étude détaillée du projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, un texte de plus d’une cinquantaine de dispositions.

Le ministre de la Justice, parrain de ce texte, a indiqué qu...

Paru le vendredi 28 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a commencé hier après-midi l’étude article par article du projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé le plan d’étude du projet de loi et quelques ...

Paru le jeudi 27 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a entendu les derniers intervenants à l’occasion de la consultation sur le projet de loi 91 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Favorable

«Il s'agit d'une réforme...

Paru le mercredi 26 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels a accueilli «très favorablement» le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

«Notre souhait c'est que le tribunal unifié n'amène pas de délai supplémentaire pour toutes les...

Paru le vendredi 21 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a commencé hier les consultations sur le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Le ministre de la Justice estime que le tribunal qu’il propose «permettrait aux familles de soumettre l'entièreté de leu...

Paru le jeudi 20 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le Parti libéral a appuyé le principe du projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec même si le porte-parole du Parti libéral, André A. Morin, n’y voit pas autant d’importance que ce que le ministre de la Justice lui accorde.

«C'est un t...

Paru le jeudi 20 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté hier le principe du projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

C’était en dérogation des règles qui veulent que l’Assemblée nationale ne peut procéder à l’adoption du principe d’un projet de loi qu’après ...

Paru le mardi 18 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Une douzaine d’intervenants seront entendus en trois jours de consultation par la Commission des institutions sur le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec. Les auditions commenceront jeudi.

Pour l’Association professionnelle des no...

Paru le lundi 10 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice a de bonnes chances d’avoir l’appui des notaires pendant les 3 jours de consultations que tiendra, à compter de la semaine prochaine, la Commission des institutions sur le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Paru le lundi 10 mars 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) En pleine Semaine nationale de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs, le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, annonce l'octroi de 1,4 M$ à 20 organismes pour soutenir le déploiement de projets en prévention ...

Paru le lundi 10 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions entendra 14 participants pendant trois jours au retour des députés de leurs deux semaines de relâche parlementaire sur le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, qu’on surnomme déjà le TUF.

«En tant qu...

Paru le mercredi 26 février 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Avec le dépôt de son projet de loi 91, hier, le ministre de la Justice propose la création du Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

«Cette idée n'est pas nouvelle, elle a traversé les décennies, les partis politiques, elle a été recommandée dans plusieurs rappo...