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Alertes décrets
Le mercredi 29 juin 2022 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 93 items...Le mercredi 22 juin 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 90 items dans...Le mercredi 15 juin 2022 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 36 items...Le mercredi 8 juin 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 42 items dans...Le mercredi 1 juin 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 24 items dans...Le mercredi 25 mai 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 86 items dans...Le mercredi 18 mai 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y 33 items dans...Le mercredi 11 mai 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a seulement...Catégorie : Justice
jeudi 16 juin 2022
Bilan législatif 2022
Trois lois qui ont fait jaser
Paru le jeudi 16 juin 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) En raison de ses nombreuses responsabilités au Conseil des ministres, Simon Jolin-Barrette a été l’un des ministres les plus occupés en faisant adopter trois lois qui ont demandé beaucoup de temps d’étude en commission parlementaire.
Loi 2
Comme ministre de la Justice, Simon Joli...
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vendredi 10 juin 2022
P.L. 34 : adopté
Accès à la justice : il faudra plus qu’un projet de loi
Paru le vendredi 10 juin 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) Pour Alexandre Leduc de Québec solidaire, le projet de loi 34 visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique répondra à un besoin réel. Mais l’élu pense que l’accès à la justice c’est aussi de régler rapidement les conventions ...
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vendredi 10 juin 2022
P.L. 34 : adopté
Accès à la justice accru pour les Québécois
Paru le vendredi 10 juin 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) L’Assemblée nationale a effectué la prise en considération et adopté le même jour le projet de loi 34 visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique.
Selon le député Mathieu Lévesque qui parlait au nom du ministre de la...
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mercredi 08 juin 2022
P.L. 2 : adopté
Partie remise pour la filiation et la gestation pour autrui
Paru le mercredi 08 juin 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) C’est l’adjoint parlementaire de la ministre de la Culture et des Communications, Louis Lemieux, qui a lancé le débat sur l’adoption du projet de loi 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et...
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mercredi 08 juin 2022
Projet de loi 34
Un pas de plus vers un meilleur accès à la justice
Paru le mercredi 08 juin 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions n’a mis que quelques heures pour procéder à l’étude détaillée des 13 articles du projet de loi 34 visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique. Le texte prend donc le chemin du Salon bleu pour q...
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jeudi 02 juin 2022
Législation
Le projet de loi 2 sera adopté avec des morceaux en moins
Paru le jeudi 02 juin 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions a complété, hier soir, l’étude article par article du projet de loi 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil.
La proposition gouvernementa...
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mercredi 01 juin 2022
Accès à la justice
Dépôt d’un nouveau projet de loi
Paru le mercredi 01 juin 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) À moins de deux semaines de la fin des travaux parlementaires, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, présente le projet de loi 40, Loi visant principalement à améliorer l’accès à la justice en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec et en réalisant la transformation n...
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vendredi 27 mai 2022
Projet de loi 34 : accès à la justice
Les partis d’opposition sont prêts à collaborer
Paru le vendredi 27 mai 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) Le principe du projet de loi 34 visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique a été adopté rapidement.
Selon Mathieu Lévesque, adjoint parlementaire du ministre de la Justice, il y a des « juristes retraités qui, bien ...
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mercredi 04 mai 2022
Projet de loi 2 : droit de la famille
Simon Jolin-Barrette tend la main à l’opposition
Paru le mercredi 04 mai 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et son vis-à-vis libéral, Gaétan Barrette ont passé de longues minutes pendant l’étude des crédits à se lancer des accusations.
Le ministre a reproché au député de La Pinière d’avoir ralenti la progression du projet de loi 96 sur la l...
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mercredi 04 mai 2022
Message DU gouvernement
Augmentation du nombre de juges en Chambre de la jeunesse
Paru le mercredi 04 mai 2022 | Catégorie: Justice
(R.I) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, est heureux d'annoncer l'ajout de 11 juges à la Cour du Québec, principalement en Chambre de la jeunesse, faisant ainsi passer le nombre total de juges de 308 à 319.
Ces ajouts importants visent à fac...
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mercredi 27 avril 2022
Lutte à l'homophobie
« Pas de place pour les thérapies de conversion au Québec »
Paru le mercredi 27 avril 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) « Honnêtement, faut envoyer le message très clair qu’il n’y a pas de place pour les thérapies de conversion au Québec », a dit le ministre de la Justice lors de l’étude des crédits, hier.
Il croit qu’aucune personne physique ou morale ne devrait bénéficier de crédits d’impôt rattach...
Lire la suitemercredi 27 avril 2022
Droit de la famille
Le ministre Jolin-Barrette s’attaquera au projet de loi 2
Paru le mercredi 27 avril 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice n’a pas l’intention de scinder pour le faire adopter plus rapidement son projet de loi 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil.
« J’ai déjà di...
Lire la suiteArticles du Solidarité sociale
Message du gouvernement
Action communautaire : plan d’action 2022-2027
Hausse du coût de la vie
Un filet social pour soutenir les plus démunis
Marché du travail
Que fait-on pour favoriser la participation des aînés?
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Message DU gouvernement
Innovation : plus de 7,5 G$ pour inventer, développer, commercialiser
Russes : menace d'une cyberattaque
Les cibles potentielles sont identifiées
Données du gouvernement au privé
Qu’arrive-t-il en cas d’acquisition d’une entreprise?
