Paru le jeudi 16 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Pour faire suite à l’adoption l’année dernière de la «Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale», le ministre de la Justice propose un projet de règlement sur les normes permettant d’établir les valeurs de l’appauvrissement et de l’enrichiss...

Paru le mercredi 08 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La présidente-directrice générale de Manufacturiers et Exportateurs a ciblé la lenteur du secteur des ordres professionnels lors de son passage devant la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 112 favorisant le commerce des produits et la mob...

Paru le vendredi 03 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le Barreau du Québec estime nécessaire de prendre position publiquement face aux risques engendrés par les compressions budgétaires et les suppressions de postes qui affectent le fonctionnement des tribunaux.

À la lumière des préoccupations manifestées par le sous-ministre de la Ju...

Paru le mardi 30 septembre 2025 | Catégorie: Justice

(LAG) En raison de l’ampleur de la tâche au Tribunal administratif du logement, la loi permet maintenant à son président de désigner des membres à titre de «coordonnateurs» afin d’assurer une meilleure répartition des dossiers et une gestion plus efficace du temps d’audience.

Afin de refl...

Paru le jeudi 18 septembre 2025 | Catégorie: Justice

(LAG) Pour protéger les nombreux couples non mariés et leurs enfants, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avait fait sanctionner le 4 juin 2024 la Loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale.

Cette Loi 56 est entrée en vigueu...

Paru le mercredi 17 septembre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le gouvernement propose par voie réglementaire qu’un notaire puisse devenir président du conseil de discipline d’un ordre professionnel aux mêmes conditions qu’un avocat.

Cette possibilité est inscrite dans la Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système pr...

Paru le jeudi 05 juin 2025 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, annonce l'entrée en vigueur d'un nouveau recours en matière de partage d'images intimes sans consentement.

Un nouveau processus simple, rapide et accessible visant à empêcher ou à faire cesser rapidemen...

Paru le mercredi 14 mai 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) «Ce sont donc maintenant 24 districts judiciaires sur 36 qui bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale», a fait savoir la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, durant l’étude de ses crédits.

«Et, à ce jour, ...

Paru le mercredi 14 mai 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a fait le point sur plusieurs dossiers durant l’étude de ses crédits budgétaires.

Notaires : greffe numérique

«C'est la Chambre des notaires qui poursuit le développement du greffe central numérique. Donc, il y a certains notaires ...

Paru le mardi 13 mai 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes entrera en vigueur très bientôt, le 4 juin.

C’est six mois jour pour jour après la sanction du projet de loi 73, «le temps qu'on puisse s’adapter», a indiqué le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, durant...

Paru le mercredi 30 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Table nationale visant à réduire les délais en matière de protection de la jeunesse se réunira en mai et «on devrait être en mesure de produire le plan d'action», a fait savoir le ministre de la Justice, hier, durant l’étude des crédits.

«On est dans la phase finale», a confirmé ...

Paru le mercredi 23 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Au Salon rouge, hier, le ministre de la Justice a lancé un débat sur une motion demandant de modifier la Loi constitutionnelle de 1867 en remplaçant l’article 98 pour faire en sorte que «les juges des cours supérieures du Québec» soient «choisis parmi les membres du Barreau du Québec» sur r...