Paru le vendredi 08 octobre 2021 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Assemblée nationale est unanime sur la nécessité de créer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Le ministre de la Justice a fait adopter cette motion qui souligne aussi que l’Assemblée nationale est « souveraine » et que ses membres ont v...

Paru le vendredi 01 octobre 2021 | Catégorie: Justice

(LCP) Le gouvernement refuse de tenir une commission parlementaire dont le mandat serait de trouver des solutions « tangibles » au manque d’accessibilité du système de justice.

Cette motion libérale, rejetée par la Coalition avenir Québec, faisait aussi mention de la nécessité d'augmenter...

Paru le jeudi 30 septembre 2021 | Catégorie: Justice

(LCP) « Nous appuyons l'objectif du projet de loi 96 de protéger la langue française à titre de langue de la législation et de la justice et de favoriser son utilisation par les professionnels québécois », a d’abord déclaré la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, lors de sa participation à la...

Paru le mardi 28 septembre 2021 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, accompagné du président de la Commission des services juridiques, Me Daniel LaFrance, ainsi que de la directrice générale de Juripop, Me Sophie Gagnon, annonce l'implantation d'un service de consultation jur...

Paru le jeudi 23 septembre 2021 | Catégorie: Justice

(LCP) Le projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières a traversé l’étape de l’adoption du principe. C’est la députée Véronique Hivon du Parti québécois qui a conclu le dé...

Paru le mercredi 22 septembre 2021 | Catégorie: Justice

(LCP) Quelques minutes avant d’appeler au Salon bleu le projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, qui e...

Paru le vendredi 17 septembre 2021 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le ministre de la Justice et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que la présidente de la Chambre des notaires du Québec, Me Hélène Potvin, annoncent la conclusion d'une entente concernant notamment la tarification des honoraires des notaires rendant des services à des...

Paru le jeudi 16 septembre 2021 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice veut adopter rapidement son nouveau projet de loi 92 visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Simon Jolin-Barrette propose même de procéder en...

Paru le mardi 07 septembre 2021 | Catégorie: Justice

(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, accompagnés de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Na...

Paru le vendredi 04 juin 2021 | Catégorie: Justice

(R.I.) La Loi sur les victimes d'actes criminels a été modernisée par l'adoption, le 13 mai dernier, du projet de loi 84. Bien que ce projet de loi soit une avancée, il contient une faille majeure : il n'y a pas de rétroactivité pour l'indemnisation des victimes d'exploitation sexuelle, et ce, ma...

Paru le lundi 17 mai 2021 | Catégorie: Justice

(LAG) Le nouveau directeur des poursuites criminelles et pénales, Patrick Michel, reçoit un traitement annuel de 206 841 $ depuis son entrée en fonction le 23 avril dernier. Son mandat est de sept ans.

« Ce traitement sera augmenté, à compter du 1er avril 2022, du pourcentage maximum de l...

Paru le vendredi 14 mai 2021 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 84 visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement. L’adoption s’est faite à l’unanimité… ou presque. En fait, la seule dissidence est venue de la députée indépendante Catherine Fournier qui a...