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Alertes décrets
Le mercredi 19 janvier 2022 Partie 2 – Lois et règlements (On compte seulement...Le mercredi 12 janvier 2022 Partie 2 --- Lois et règlements (On compte 47 items...Le mercredi 5 janvier 2022 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 47 items...Le mercredi 29 décembre 2021 Partie 2 --- Lois et règlements (Il y a 36 items dans...Le mercredi 22 décembre 2021 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 41 items...Le mercredi 15 décembre 2021 Partie2 – Lois et règlements (On compte 49 items...Le mercredi 8 décembre 2021 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 25 items...Le mercredi 1 décembre 2021 Partie 2 = Lois et règlements (Il y a 22 items dans...Catégorie : Justice
lundi 10 janvier 2022
Violence conjugale : tribunal spécialisé
Consultation sur le projet pilote
Paru le lundi 10 janvier 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) Québec a dévoilé sa proposition de projet pilote établissant un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Il reste un peu plus de trois semaines pour commenter son contenu.
Un projet de règlement publié à la fin décembre indique qu’un tribunal spé...
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jeudi 16 décembre 2021
Violence conjugale : Rebâtir la confiance
Il y a un an, le comité d’experts déposait son rapport
Paru le jeudi 16 décembre 2021 | Catégorie: Justice
(LAG) La ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, souligne le dépôt, il y a un an, du rapport Rebâtir la confiance :
« Il y a plus de deux ans, quand on a mandaté un comité d’experts pour déposer un rapport sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles e...
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vendredi 10 décembre 2021
Projet de loi 2 : droit de la famille
L’opposition ne veut pas être bousculée
Paru le vendredi 10 décembre 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) « Oui, on va faire le débat, mais on va prendre le temps qu'il faut, puis s'il est adopté, il sera adopté. On veut un encadrement, mais ce n'est pas vrai qu'on va faire ça à vitesse grand V. »
Ces paroles sont celles du député Marc Tanguay du Parti libéral alors qu’il intervenait lo...
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vendredi 10 décembre 2021
Projet de loi 2 : droit de la famille
Une première réforme depuis 40 ans
Paru le vendredi 10 décembre 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Au nom du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, c’est son adjoint parlementaire, Mathieu Lévesque, qui a mis en marche le débat sur le principe du projet de loi 2 « qui représente le lancement d'une importante réforme du droit de la famille », la première depuis 40 ans.
Le p...
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mardi 30 novembre 2021
Projet de loi 2 : droit de la famille
Une autre réforme du ministre Jolin-Barrette en consultation
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Cette semaine, la Commission des institutions procède aux consultations sur le projet de loi 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil.
Une vingtaine d’intervenants sont ...
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mardi 30 novembre 2021
Message du gouvernement
Victimes d’un crime : 10 mesures d'accompagnement
Paru le mardi 30 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(R.I.) Vous hésitez à porter plainte après avoir subi un crime, ou encore à vous engager dans le processus judiciaire, par exemple en témoignant à la cour. Un nouvel outil pourrait vous rassurer.
Le système de justice criminelle s’adapte de plus en plus à la réalité des victimes d’un acte...
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vendredi 26 novembre 2021
Adoption du P.L. 92
Une première mondiale; un investissement pour les victimes
Paru le vendredi 26 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) « L'adoption de ce projet de loi marque un tournant important alors que le Québec sera le premier État dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé tant en matière de violence sexuelle qu'en matière de violence conjugale », selon Simon Jolin-Barrette à propos de l'adoption unanime...
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vendredi 26 novembre 2021
Adoption du P.L. 92
Isabelle, Christine, Véronique… et Simon!
Paru le vendredi 26 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Les députés de tous les partis ont applaudi, au Salon bleu, l’adoption du projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Dès le vote terminé, le ministre de la Justice et les trois porte-parole de l’opposition s...
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jeudi 25 novembre 2021
Tribunal spécialisé : violence
Le projet de loi 92 est prêt pour l'adoption
Paru le jeudi 25 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Le projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale pourra être adopté dès aujourd’hui. Le rapport de l’étude détaillée a été pris en considération à l’unanimité, hier.
« En tant qu'élus, nous avons le devoir de lé...
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mercredi 24 novembre 2021
P.L. 2 : droit de la famille
Une trentaine d’intervenants en quatre jours
Paru le mercredi 24 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a convoqué des consultations sur le projet de loi 2 sur la réforme du droit de la famille :
« Que l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission des institutions dans le cadre de l'étude du projet de loi 2, Loi portant sur la r...
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lundi 22 novembre 2021
Regard législatif
Trois grandes réformes pour un ministre
Paru le lundi 22 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Sur le plan législatif, Simon Jolin-Barrette est sans aucun doute le ministre qui est le plus en vue en cette dernière session avant les élections générales.
Le ministre de la Justice, aussi leader parlementaire au Salon bleu, pilote pas moins de trois importantes réformes simultané...
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lundi 15 novembre 2021
Regard législatif
P.L. 92 : un soupir de soulagement
Paru le lundi 15 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) Seulement deux études détaillées ont eu lieu la semaine dernière en commissions parlementaires. Mais au moins l’une d’elles a laissé des marques.
Il aura fallu six séances à la Commission des institutions pour éplucher les 14 articles du projet de loi 92 visant la création d’un trib...
Lire la suiteArticles du Affaires parlementaires LAG
Déclarations des élus
On discute d’autotests, de soins intensifs et de Lorraine Richard
Nouveau nom de circonscription
L’opposition est contre l’approche du P.L. 696
Projet de loi 898 : état d'urgence
Éric Duhaime réclame un retour à la normale
Articles du Consommation
Panier d’épicerie : 966 $ de plus
Un lot de solutions d’un parti à l’autre
Construction : hypothèque légale
Québec analyse des pistes de solution
Allergie au gluten
Une aide fiscale suffisante, juge Eric Girard
