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Alertes décrets
Le mercredi 31 mai 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 24 mai 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 17 mai 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 10 mai 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 3 mai 2023 Partie 2 – Lois et règlements Décrets...Le mercredi 26 avril 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 19 avril 2023 Partie 2 – Lois et règlements Arrêtés...Le mercredi 12 avril 2023 Partie 2 – Lois et règlements Avis Changements...Catégorie : Autochtones
lundi 13 février 2023
Message du gouvernement
Premières Nations et Inuit : campagne de sensibilisation
Paru le lundi 13 février 2023 | Catégorie: Autochtones
(R.I.) Le gouvernement du Québec a donné le coup d'envoi à la première phase d'une campagne qui vise à sensibiliser la population aux réalités des Premières Nations et des Inuit et à susciter l'intérêt du grand public à découvrir les 11 nations autochtones du Québec.
Le ministre responsab...
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mardi 17 janvier 2023
Langues autochtones
Le ministre Ian Lafrenière songe à légiférer
Paru le mardi 17 janvier 2023 | Catégorie: Autochtones
(LCP) Le député André Albert Morin du Parti libéral réclame la protection des langues autochtones. Selon lui, elles ne devraient pas être visées par la Loi 96 qui réforme la loi 101. « Il nous faut reconnaître leur importance comme pierre d'assise de la culture de ces nations. Les langues autocht...
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lundi 03 octobre 2022
Message de l’État
Commission Viens - Le Protecteur du citoyen fait le point
Paru le lundi 03 octobre 2022 | Catégorie: Autochtones
(R.I.) À l'occasion du troisième anniversaire du dépôt du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès (Commission Viens), le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, souligne l'avancement de ses travaux...
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vendredi 10 juin 2022
Message au gouvernement
CAQ et Premières Nations : « un bilan historiquement décevant »
Paru le vendredi 10 juin 2022 | Catégorie: Autochtones
(R.I.) En cette fin de session parlementaire à Québec, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) dresse un bilan peu reluisant du mandat du gouvernement Legault en matière de relations avec les Premières Nations. De l'adoption récente du projet de loi 96 en passant par le refus de...
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vendredi 22 avril 2022
Message AU gouvernement
Protection du caribou forestier : un champ de compétence à reboiser
Paru le vendredi 22 avril 2022 | Catégorie: Autochtones
(R.I) Le Conseil des Innus de Pessamit interpelle le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique, l'Honorable Steven Guilbeault, et lui donne trois mois pour appliquer l'article 61 de la Loi sur les espèces en péril. À échéance, le Conseil prendra toutes les dispositions néces...
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mercredi 09 février 2022
Projet de loi 16
Adoption rapide du projet de loi sur les Autochtones
Paru le mercredi 09 février 2022 | Catégorie: Autochtones
(LCP) L’Assemblée nationale a pris en considération le rapport de la Commission des institutions, puis a procédé à l’adoption finale du projet de loi 16 modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie J...
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vendredi 04 février 2022
Législation
P.L. 16 : étude détaillée terminée; P.L 9 : principe adopté
Paru le vendredi 04 février 2022 | Catégorie: Autochtones
(LCP) La Commission des institutions a procédé, hier, en moins de 34 minutes, et dans un climat d’unanimité, à l’étude détaillée du projet de loi 16 modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James...
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P.L. 16 : Convention de la Baie-James
Des ententes au rythme des « communautés »
Paru le mercredi 02 février 2022 | Catégorie: Autochtones
(LCP) Au terme d’un bref débat, le Salon bleu a adopté à l’unanimité le principe du très technique projet de loi 16 modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Après le d...
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mercredi 12 janvier 2022
Menu législatif : hiver-printemps 2022
P.L. 16 : intégration et reconnaissance des Cris d’Oujé-Bougoumou
Paru le mercredi 12 janvier 2022 | Catégorie: Autochtones
(LCP) Le projet de loi 16 modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois a été présenté le 9 décembre par le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, so...
Lire la suitejeudi 16 décembre 2021
Message AU gouvernement
Hydro-Québec lance prématurément des appels d'offres….
Paru le jeudi 16 décembre 2021 | Catégorie: Autochtones
(R.I.) L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) déplore la décision d'Hydro-Québec d'annoncer hâtivement le lancement des appels d'offres visant un bloc de 480 mégawatts (MW) de sources renouvelables et l'autre, un bloc de 300 MW de source éolienne. Ceux-ci sont lancés alors que ...
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vendredi 10 décembre 2021
Convention de la Baie James
Ian Lafrenière propose le projet de loi 16
Paru le vendredi 10 décembre 2021 | Catégorie: Autochtones
(LCP) Le ministre responsable des Affaires autochtones a déposé un projet de loi visant la mise en œuvre de deux conventions complémentaires à la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Ce projet de loi 16, c’est le « deuxième dans l’histoire du Secrétariat des affaires autochto...
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vendredi 04 juin 2021
Projet de loi 79
Les élus espèrent en un avenir meilleur
Paru le vendredi 04 juin 2021 | Catégorie: Autochtones
(LCP) L’Assemblée nationale a procédé à l’adoption du projet de loi 79 autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Tous les partis ont voté en faveur, même si selon les partis d’opposi...
Lire la suiteArticles du Affaires municipales LAG
Projet de loi 16
Les «OGAT» viendront après l’adoption
Réforme de la «LAU»
Le projet de loi 16 pourra être adopté avant la pause estivale
Loi sur l’expropriation
Geneviève Guilbault propose une réforme
Articles du Justice
Projet de loi 26
L’indépendance de la magistrature sera-t-elle préservée?
P.L. 12 : adopté
Unanimité sur une réforme du droit de la famille attendue
Ajout de juges et magistrature
L’opposition veut des consultations
Articles du Monde vous parle
Le Monde des omnipraticiens vous parle
5 % de patients de plus inscrits auprès d’un médecin de famille
Le Monde socio-économique vous parle
Sur la rémunération «démesurée» des médecins
Le Monde des médecins vous parle
Sur l’étude «bâclée» portant sur leur rémunération
