Paru le lundi 06 octobre 2025 | Catégorie: Finances

(R.I.) L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique portant sur la décision de reconnaissance de la Chambre de l'assurance (Chambre) à titre d'organisme d'autoréglementation (OAR). En juin dernier, la loi 16 a été sanctionnée, créant cette nouvelle Chambre, issue de la ...

Paru le vendredi 03 octobre 2025 | Catégorie: Finances

(R.I.) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec a déposé son rapport annuel 2024-2025. Celui-ci brosse un portrait des demandes d'intervention reçues au cours de la dernière année, des préoccupations exprimées par la clientèle ainsi que des résultats obtenus.

Paru le lundi 29 septembre 2025 | Catégorie: Finances

(R.I) Le ministère des Finances présente aujourd'hui le Rapport sur la situation financière du Québec - 1er trimestre de 2025-2026.

Sur la base des résultats au 30 juin 2025, de l'évolution récente de l'activité économique et des facteurs actuellement connus qui affecteront le cadre finan...

Paru le lundi 22 septembre 2025 | Catégorie: Finances

(LCP) Le gouvernement a fixé au 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives visant à renforcer la perception des pensions alimentaires.

À compter de cette date, le permis de conduire d’un débiteur alimentaire qui accumule l’équivalent d’au moins six mois d’...

Paru le mercredi 10 septembre 2025 | Catégorie: Finances

(LCP) Adoptée juste avant la pause estivale par l’Assemblée nationale, la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier prévoit la création de la Chambre de l’assurance.

Né de la fusion de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance ...

Paru le vendredi 06 juin 2025 | Catégorie: Finances

(LCP) La Commission des finances publiques a réglé rapidement hier après-midi l’étude article par article du projet de loi 99 donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mar...

Paru le lundi 02 juin 2025 | Catégorie: Finances

(LCP) L’Assemblée nationale a procédé vendredi à la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 92 modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.

À la place du ministre des Finances, Eric Girard, c’est son adjointe parlementaire, Kari...

Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Finances

(LCP) La Commission des finances publiques a achevé hier l’étude détaillée du projet de loi 92 modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.

Comme il se doit, le dernier article étudié fixait l’entrée en vigueur de l’omnibus.

«En premier lieu, la majori...

Paru le mercredi 28 mai 2025 | Catégorie: Finances

(R.I.) L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie son Rapport sur la mise en application des lois pour l'exercice 2024-2025. Le rapport met en lumière les nombreuses initiatives et interventions que l'AMF a menées afin de faire sanctionner les infractions et de mettre en garde les consommateu...

Paru le lundi 26 mai 2025 | Catégorie: Finances

(LCP) Il y a à peine 40 % des Québécois qui bénéficient d'un régime de retraite de leur employeur et la mise en place du Régime volontaire d'épargne retraite dans le but de «redresser la barre» a obtenu un succès «mitigé», constate la députée Catherine Gentilcore du Parti québécois.

Lors ...

Paru le vendredi 23 mai 2025 | Catégorie: Finances

(LCP) Le principe du projet de loi 92 modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier a été adopté avant de se rendre compte que dans l’empressement, le débat n’avait pas encore eu lieu.

Après une brève pause et en l’absence du parrain du texte, le ministre des Fi...

Paru le jeudi 22 mai 2025 | Catégorie: Finances

(LCP) L’ensemble des crédits budgétaires 2025-2026 sera adopté ce matin après la période de questions. Le débat restreint de 2 heures qui a eu lieu hier a permis à plusieurs députés de soulever de multiples sujets abordés pendant les deux semaines de l’étude des crédits.

Le député Yves Mo...