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Alertes décrets
Le mercredi 2 juillet 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 25 juin 2025 Décisions Contrats du Directeur général...Le mercredi 18 juin 2025 Arrêtés ministériels Reconnaissance des...Le mercredi 11 juin 2025 Arrêtés ministériels Redéfinition de la...Le mercredi 4 juin 2025 Arrêtés ministériels Date à compter de...Le mercredi 28 mai 2025 Arrêtés ministériels Nomination de protectrices...Le mercredi 21 mai 2025 Arrêtés ministériels Date à compter de...Le mercredi 14 mai 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Catégorie : Habitation/logement/édifices
mercredi 11 juin 2025
Achat d’une première propriété : maison neuve
Pas de bonification du remboursement de la TVQ
Paru le mercredi 11 juin 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le gouvernement doit choisir les «bons leviers» afin d’améliorer les conditions d’accès à une première résidence, fait valoir le ministre des Finances, Eric Girard.
«Or, il a été estimé que la bonification du remboursement de la TVQ pour les acheteurs d’une habitation neuve aurait u...
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mardi 03 juin 2025
Message au gouvernement
Fixation de loyer : pétition contre le projet de règlement
Paru le mardi 03 juin 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Après l'augmentation historique des loyers de janvier dernier et face au projet de règlement modifiant les critères de fixation de loyer déposé par la ministre France-Élaine Duranceau, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a organisé un rasse...
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vendredi 23 mai 2025
Logements subventionnés : revenus trop élevés
La ministre promet des modifications législatives
Paru le vendredi 23 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le vérificateur général par intérim, Alain Fortin, conclut ceci dans son nouveau rapport déposé hier : plusieurs ménages habitent des logements subventionnés par la Société d’habitation alors que leur situation actuelle ne respecte pas les critères d’admissibilité aux programmes.
«E...
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mercredi 07 mai 2025
Message du gouvernement
1er juillet : soutien pour la recherche de logement
Paru le mercredi 07 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Prenant la parole au congrès du Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ), la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a souligné les efforts conjoints du gouvernement du Québec - via la Société d'habitation du Québec (SHQ) -, des offices d'habitation, de...
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lundi 05 mai 2025
Habitation
Le «tribunal du logement» a été exempté du gel d’embauche
Paru le lundi 05 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Pendant l’étude des crédits budgétaires, le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire a voulu savoir si les ressources du Tribunal administratif du logement, le TAL, suffisent «à répondre à la hausse de la demande notamment pour fixation des loyers».
«La dernière année, on a fran...
Lire la suitejeudi 01 mai 2025
Calcul des hausses de loyers
La ministre Duranceau vise une plus grande transparence
Paru le jeudi 01 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire a reproché à la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, «d’être loin de la réalité des locataires», alors que la hausse suggérée des loyers de 5,9 % est devenue, selon lui, une hausse minimum.
«J’ai des collègues...
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mercredi 30 avril 2025
Message du gouvernement
Surveillance des chantiers : vers un guide de bonnes pratiques
Paru le mercredi 30 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) [Hier] se tenait la première rencontre d'un comité qui regroupe 24 acteurs clés de l'industrie de la construction en vue de produire le Guide des bonnes pratiques en surveillance des travaux de construction de bâtiments au Québec.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a confié au Bu...
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jeudi 17 avril 2025
Fixation du loyer d’un logement
Projet de règlement sur la méthode de calcul
Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, propose un nouveau projet de règlement dans le but de remplacer et de «simplifier» la méthode actuelle de fixation des loyers.
Selon son ministère, il vise à «améliorer la compréhension des mécanismes de calcul par le...
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jeudi 10 avril 2025
Étudiants à temps plein : logement
Règlement pour stimuler l’offre hors campus
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Le nouveau Règlement sur la reconnaissance d'un propriétaire d'un immeuble de logements destinés à des personnes aux études entrera en vigueur dans deux semaines, le 24 avril.
Il vise à stimuler le développement d'une offre de logement hors campus réservée aux étudiants inscrits à t...
Lire la suitejeudi 03 avril 2025
Message de la Régie du bâtiment
Code de construction et Code de sécurité : mise à jour
Paru le jeudi 03 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les règlements modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec. Ceux-ci entreront en vigueur le 17 avril 2025.
Des ch...
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mercredi 02 avril 2025
Suspension de RénoRégion
«Il a fallu faire des choix»
Paru le mercredi 02 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La «suspension temporaire» depuis hier du programme RénoRégion de la Société d’habitation a fait réagir les oppositions à l’Assemblée nationale.
«Il s'agit pourtant d'un programme essentiel en région qui permet à des propriétaires à faibles revenus de rénover des logements inadaptés...
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mercredi 02 avril 2025
Message au gouvernement
RénoRégion : une décision incohérente, selon l’UMQ
Paru le mercredi 02 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Dans un contexte de crise où chaque logement compte, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) critique vivement la suspension des programmes Rénovation Québec et RénoRégion à compter du 1er avril 2025 et la prolongation de la suspension du programme d'adaptation de domicile.
Les pr...
Articles du Environnement
Message du gouvernement
Zones inondables : nouvelle réglementation
Message aux parlementaires
La tarification carbone doit être préservée
P.L. 81 : environnement
Les partis d’opposition désapprouvent l’omnibus
Articles du Santé -1
Message au gouvernement
Usagers de la santé : la pression est sur Santé Québec
Message du gouvernement
Soins de fin de vie : bilan 2018-2023
Pétition : produits menstruels gratuits
La concertation interministérielle se poursuit
