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Le mercredi 29 juin 2022 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 93 items...Le mercredi 22 juin 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 90 items dans...Le mercredi 15 juin 2022 Partie 2 – Lois et règlements (On compte 36 items...Le mercredi 8 juin 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 42 items dans...Le mercredi 1 juin 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 24 items dans...Le mercredi 25 mai 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 86 items dans...Le mercredi 18 mai 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y 33 items dans...Le mercredi 11 mai 2022 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a seulement...Catégorie : Habitation/logement/édifices
lundi 13 juin 2022
Loi sur le courtage immobilier
Des modifications entrent en vigueur
Paru le lundi 13 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le ministère des Finances et l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier soulignent l’entrée en vigueur des modifications apportées en décembre dernier à la Loi sur le courtage immobilier. Elles visent les transactions immobilières résidentielles.
« Avec l’entrée en vigu...
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jeudi 09 juin 2022
Projet de loi 37 : habitation
La « clause F » est maintenue à cinq ans
Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a complété l’étude détaillée du projet de loi 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation. Il pourra dont être adopté au plus tard demain.
Cependant, la ministre de l’Habitation a dû renoncer à m...
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jeudi 09 juin 2022
Copropriété : article 1074.2
Il n’aurait pas dû favoriser les compagnies d’assurance, selon Lise Thériault
Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La députée Marie-Claude Nichols n’est pas encore parvenue à faire adopter sa modification à l’article 1074.2 du Code civil. Cette fois, la tentative a été faite à la toute fin de l’étude détaillée du projet de loi 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’h...
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lundi 06 juin 2022
Projet de loi 37 : habitation
Chacun ses intérêts pour l’étude détaillée
Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Entamée brièvement vendredi, l’étude article par article du projet de loi 37 en matière d’habitation se poursuivra cette semaine. Les élus reprendront l’étude à l’article 8 qui touche au droit de préemption.
Durant les consultations, jeudi, l’Union des municipalités a recommandé à l...
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Projet de loi 37 : habitation
L’article 1074.2 du Code civil s’invite à l’étude détaillée
Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La députée Marie-Claude Nichols du Parti libéral revient à la charge et tente de profiter de l’étude détaillée d’un projet de loi sur l’habitation pour réclamer de nouveau la modification du fameux article 1074.2 du Code civil qui concerne les copropriétés.
À l’ouverture de l’étude ...
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Projet de loi 37 : habitation
Des débats à prévoir en commission sur la « clause F »
Paru le jeudi 02 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) L’Assemblée nationale a dérogé de ses règles en adoptant, hier, le principe du projet de loi 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation, alors que la Commission de l’aménagement du territoire ne tiendra les consultations qu’aujourd’hui.
« ...
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mercredi 01 juin 2022
Habitation
Une dizaine d’intervenants, le 2 juin, sur le P.L. 37
Paru le mercredi 01 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) « L'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre de l'étude du projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives, principalement en matière d'habitation de procéder à des consultations particulières et de tenir des audition...
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jeudi 26 mai 2022
P.L. 37 : habitation
Un « petit » projet de loi de 30 articles
Paru le jeudi 26 mai 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a présenté le projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation.
« On propose, premièrement, de réduire de cinq ans à trois ans la période durant laquelle le propriétaire ...
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jeudi 26 mai 2022
P.L. 37 : habitation
« Il y a du stock là-dedans »
Paru le jeudi 26 mai 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) L’opposition libérale, contrairement à la ministre Andrée Laforest, qualifie de « volumineux » le projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation. Il contient 30 articles.
« Il y a du stock là-dedans, dans ce qu'elle vient de...
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mercredi 25 mai 2022
Protection des locataires aînés
Des mesures dans un nouveau projet de loi
Paru le mercredi 25 mai 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Dans le cadre de la dernière motion du mercredi de la 42e législature, le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire tentera de convaincre l’Assemblée nationale d’adopter le principe de son projet de loi 993 qui vise à mieux protéger les locataires aînés contre les reprises de logement ou...
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Immobilier
Une enquête sur le blanchiment d’argent?
Paru le mercredi 25 mai 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) « Est-ce que le ministre des Finances trouve opportun de déclencher une enquête publique concernant le blanchiment d’argent dans l’immobilier, comme l’a fait récemment la Colombie-Britannique? »
C’est la question que pose par écrit le porte-parole de Québec solidaire en matière de l...
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lundi 16 mai 2022
Nunavik : maisons surpeuplées
Le manque de logements inquiète Québec solidaire
Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Québec solidaire interpelle par écrit la ministre de l’Habitation sur le nombre inquiétant de décès de nourrissons au Nunavik, dont plusieurs ont été classés comme étant causés par le syndrome de mort subite du nourrisson.
« Malgré l’absence de certitudes concernant les causes préci...
Lire la suiteArticles du Environnement
Message AU gouvernement
Une rigueur scientifique et législative s'impose dans la gestion de l'eau
Systèmes de consigne et de collecte sélective
Les deux règlements entreront en vigueur le 7 juillet
P.L. 395 : environnement
Accord sur le principe d’une transition juste
Articles du Santé & Services sociaux-1-LAG
Prêt-à-manger de cannabis
« Prudence », recommande le Comité de vigilance
P.L. 38 : aide médicale à mourir
La tâche était trop lourde: l’adoption est reportée à l’automne
P.L. 38 : aide médicale à mourir
Christian Dubé annonce le retrait de l’article « surprise »
