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Alertes décrets
Le mercredi 20 novembre 2024 Arrêtés ministériels Nomination d'un membre...Le mercredi 13 novembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 6 novembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 30 octobre 2024 Conseil du trésor 231346 Régime de retraite...Le mercredi 23 octobre 2024 Décisions 12750 Contributions des producteurs...Le mercredi 16 octobre 2024 Arrêtés ministériels Conditions de la formation...Le mercredi 9 octobre 2024 Arrêtés ministériels Nombre maximum de...Le mercredi 2 octobre 2024 Arrêtés ministériels Élargissement du...Catégorie : Habitation/logement/édifices
jeudi 21 novembre 2024
Message de la Régie du bâtiment
Lieux de baignade : deux projets de règlement
Paru le jeudi 21 novembre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie à la Gazette officielle du Québec deux projets de règlement portant sur les lieux de baignade dans le but de recueillir les commentaires du public.
Ces projets visent à augmenter la sécurité des usagères et des usagers et à contribuer à l...
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vendredi 25 octobre 2024
P.L. 76 : construction
Des groupes proposent des correctifs
Paru le vendredi 25 octobre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Au dernier jour de la consultation de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 76, les Manufacturiers de structures de bois se sont dit «favorables pour que le Code national du bâtiment rende obligatoire l’implantation de systèmes de contrôle de la qualité dans les ...
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vendredi 25 octobre 2024
P.L. 76 : construction
Ouverture à reconnaître la compétence des technologues
Paru le vendredi 25 octobre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le ministre du Travail, Jean Boulet, a paru ouvert hier à la proposition de l’Ordre des technologues professionnels de reconnaître la compétence des quelque 12 000 de leurs membres pour la surveillance des travaux, dans le respect des lois professionnelles.
L’Ordre s’est présenté de...
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jeudi 24 octobre 2024
Message au gouvernement
Accès à la propriété des jeunes : proposition de fonds
Paru le jeudi 24 octobre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Dans un contexte de crise du logement exacerbée, entre autres, par l'inflation, les taux d'intérêt élevés et les défis climatiques, Laurence Vincent, présidente de Prével, a présenté une initiative audacieuse visant à soutenir les jeunes adultes dans l'acquisition de leur première propriét...
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jeudi 24 octobre 2024
Message de l’Institut de la statistique
Panorama des régions du Québec
Paru le jeudi 24 octobre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) L'Institut de la statistique du Québec publie la 16e édition du Panorama des régions du Québec, un ouvrage de référence présentant un ensemble de statistiques sur les régions administratives et les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec.
La publication offre un tour d'ho...
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mardi 22 octobre 2024
Projet de loi 76 et la Loi sur le bâtiment
Une mesure sur l'énergie un peu moins connue
Paru le mardi 22 octobre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le projet de loi 76 sur la qualité de la construction, dont les consultations débutent ce matin, contient certaines mesures moins médiatisées qui ont pour but de corriger certaines «problématiques et lacunes» dans la Loi sur le bâtiment.
Entre autres, le projet de loi étend le champ...
Lire la suitemardi 22 octobre 2024
Projet de loi 76 et qualité de la construction
Attestation de conformité : coût additionnel de 78 M $
Paru le mardi 22 octobre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le coût lié à l’attestation de conformité, l’une des mesures phares du projet de loi 76 sur la qualité de la construction, dont les consultations débutent ce matin, est estimé à 1 % du coût de construction pour les bâtiments résidentiels non assujettis au Plan de garantie des bâtiments rési...
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vendredi 11 octobre 2024
Tribunal administratif du logement
Accès téléphonique : son président répond aux critiques
Paru le vendredi 11 octobre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le président du Tribunal administratif du logement, Patrick Simard, était de passage en commission parlementaire, hier, pour répondre aux nombreuses critiques des députés au sujet des problèmes d’accès téléphonique de l’organisme qui perdure depuis quelques années.
Le Protecteur du ...
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mercredi 09 octobre 2024
Message du gouvernement
Promouvoir le bois dans la construction : 24,58 M$
Paru le mercredi 09 octobre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, et le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, sont fiers d'annoncer leur soutien financier à des projets qui mettent en valeur l'uti...
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mardi 08 octobre 2024
Avis de modification du bail : options
Pour éviter les hausses de loyer abusives
Paru le mardi 08 octobre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Il reste environ deux semaines pour commenter le projet de règlement qui prévoit l’ajout obligatoire dans un avis de modification du bail de toutes les options dont peut se prévaloir un locataire en cas de modification de celui-ci.
La ministre responsable de l’Habitation donne ainsi...
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lundi 23 septembre 2024
Tribunal administratif du logement
«Merci de rappeler plus tard»
Paru le lundi 23 septembre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Cette année encore, les problèmes d'accès téléphonique au Tribunal administratif du logement sont soulignés par le Protecteur du citoyen dans son rapport annuel d’activités dévoilé jeudi.
Un nombre «considérable» de personnes se sont plaintes durant la dernière année parce qu'elles ...
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jeudi 12 septembre 2024
Message du gouvernement
Copropriétés divises : projet de règlement
Paru le jeudi 12 septembre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Le gouvernement du Québec présente un projet de règlement visant à établir de nouvelles règles pour encadrer la gestion des copropriétés divises.
Actuellement en prépublication dans la Gazette officielle du Québec, ce projet de règlement s'inscrit dans la continuité des réformes in...
Lire la suiteArticles du Gouvernement & Fonction publique
Activités ministérielles
Bécancour; avortement; commerce; innovation; agriculture; environnement
Nominations du Conseil des ministres
Du mouvement chez les sous-ministres adjoints
Projet de loi 67
Il fallait moderniser le Code des professions
Articles du Transports
Message au gouvernement
Infrastructures de transport : il faut redoubler d'effort
P.L. 61 : Mobilité Infra Québec
«Y’a de l’amour dans l’air!»
P.L. 61 : Mobilité Infra Québec
Possibilité de développer des projets immobiliers
