Catégorie : Habitation/logement/édifices

vendredi 08 décembre 2023
Projet de loi 31
La présence du Parti québécois dérange
Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire n’est pas parvenue à compléter hier l’étude détaillée du projet de loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
À la toute fin de la séance, le député Éric Girard de la Coalition avenir Québec s’est vidé le...
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jeudi 30 novembre 2023
Message au gouvernement
Cession de bail: conséquences dramatiques pour des locataires
Paru le jeudi 30 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) L'article 7 du projet de loi 31, qui retire aux locataires le droit de cession de bail, a été adopté par la Commission de l'aménagement du territoire.
Malgré le tollé soulevé par le projet de loi 31 au cours des derniers mois, qui a donné lieu aux plus importantes manifestations de...
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mercredi 29 novembre 2023
P.L. 31 : habitation
On ne peut donner son logement «au suivant»
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La cession de bail n’est pas faite pour qu’un locataire «donne au suivant» le logement qu’il occupe sans en être le propriétaire, selon la ministre responsable de l’Habitation.
France-Élaine Duranceau reproche aux partis d’opposition, par leurs arguments, de dresser des épouvantails...
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mardi 14 novembre 2023
P.L. 31 en habitation
L’Ordre des urbanistes appelle à la transparence
Paru le mardi 14 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) L’Ordre des urbanistes s’interroge à l’égard de l’amendement proposé par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, qui confère des superpouvoirs aux municipalités locales pendant cinq ans pour leur permettre de faire face à la crise du logement.
Ce changement...
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mardi 14 novembre 2023
P.L. 31 en habitation
Mesures spéciales : la ministre Duranceau invoque l’urgence
Paru le mardi 14 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Avant d’en ajourner l’étude détaillée, la ministre responsable de l'Habitation avait présenté un amendement à son projet de loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation qui a été débattu et contesté presque toute la journée par la députée Virginie Dufour du Pa...
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lundi 13 novembre 2023
Registre des baux
Nouveau refus de la ministre
Paru le lundi 13 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La ministre responsable de l’Habitation ferme la porte une fois de plus à l’idée de créer un répertoire des loyers obligatoire et public, comme le réclament quelques centaines de pétitionnaires.
Cette pétition lui demande plus précisément de créer un registre qui inclurait le nombre...
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vendredi 10 novembre 2023
Message du gouvernement
Construction accélérée de logements : entente Ottawa-Québec
Paru le vendredi 10 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le premier ministre du Québec, François Legault, ont annoncé une entente concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) par laquelle le Canada versera au Québec une contribution totale de 900 millions de dollars afin...
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vendredi 10 novembre 2023
Habitation
Les libéraux craignent pour le projet de loi 31
Paru le vendredi 10 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) L’étude détaillée du projet de loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation qui a tenu occupée la Commission de l’aménagement du territoire de façon continue depuis le 26 octobre a été interrompue hier, alors que les élus retournent dans leur circonscription r...
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jeudi 09 novembre 2023
P.L. 31 : habitation
Les logements accessoires seront permis
Paru le jeudi 09 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a adopté, hier soir, l’article 37.3. du projet de loi 31 en matière d'habitation C’est un amendement présenté par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, qui va permettre les «logements accessoires» à la grandeur du terr...
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jeudi 09 novembre 2023
Pénurie de logements
La solution est multiple, aux yeux de la ministre Duranceau
Paru le jeudi 09 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Québec solidaire continue de presser le gouvernement de ne pas toucher aux règles qui gouvernent la cession de bail.
«En pleine crise du logement, s'attaquer à la cession de bail, c'est envoyer du monde à la rue, c'est retirer le moyen le plus efficace qu'on a au Québec pour empêche...
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mercredi 08 novembre 2023
P.L. 31 : habitation
QS reproche à la ministre de rejeter ses propositions
Paru le mercredi 08 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le député Andrés Fontecilla de QS reproche à la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, de bloquer ses demandes d’amendements qui à son avis bonifieraient le projet de loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
Il demande de r...
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mercredi 08 novembre 2023
P.L. 31 : habitation
«On veut que les gens aient accès à des logements», dit François Legault
Paru le mercredi 08 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) «On va examiner les propositions de Québec solidaire. On n'en veut pas de rénovictions qui ne sont pas justifiées au Québec. Donc, on veut améliorer la situation. On veut que les gens aient accès à des logements. On veut qu'ils restent dans leurs logements. Donc, on va regarder la propositi...
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