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Alertes décrets
Le mercredi 2 avril 2025 Décrets administratifs 259-2025 Adjoints...Le mercredi 26 mars 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 19 mars 2025 Décisions 12831 Contributions des producteurs...Le mercredi 12 mars 2025 Arrêtés ministériels Reconnaissance des...Le mercredi 5 mars 2025 Arrêtés ministériels Nouvel élargissement...Le mercredi 26 février 2025 Avis Désignation de la vice-présidente de...Le mercredi 19 février 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 12 février 2025 Arrêtés ministériels Districts judiciaires...Catégorie : Habitation/logement/édifices
jeudi 03 avril 2025
Message de la Régie du bâtiment
Code de construction et Code de sécurité : mise à jour
Paru le jeudi 03 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les règlements modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec. Ceux-ci entreront en vigueur le 17 avril 2025.
Des ch...
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mercredi 02 avril 2025
Suspension de RénoRégion
«Il a fallu faire des choix»
Paru le mercredi 02 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La «suspension temporaire» depuis hier du programme RénoRégion de la Société d’habitation a fait réagir les oppositions à l’Assemblée nationale.
«Il s'agit pourtant d'un programme essentiel en région qui permet à des propriétaires à faibles revenus de rénover des logements inadaptés...
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mercredi 02 avril 2025
Message au gouvernement
RénoRégion : une décision incohérente, selon l’UMQ
Paru le mercredi 02 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Dans un contexte de crise où chaque logement compte, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) critique vivement la suspension des programmes Rénovation Québec et RénoRégion à compter du 1er avril 2025 et la prolongation de la suspension du programme d'adaptation de domicile.
Les pr...
jeudi 27 mars 2025
RBQ : qualification des entrepreneurs
Projet de règlement publié pour commentaires
Paru le jeudi 27 mars 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Pour faire suite à l’adoption récente de modifications à la Loi sur le bâtiment, le ministre du Travail, Jean Boulet, propose un nouveau projet de règlement visant à rehausser les exigences du processus de qualification des entrepreneurs et la protection des consommateurs faisant affaire av...
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jeudi 20 mars 2025
Coût des loyers
Doit-on plafonner les hausses?
Paru le jeudi 20 mars 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) L’Assemblée nationale devra se prononcer ce matin lors d’un vote sur une proposition de Québec solidaire concernant la hausse du coût des loyers.
Une motion du député Andrés Fontecilla demande au gouvernement d’intervenir immédiatement afin de plafonner la hausse des loyers au taux ...
Lire la suitemardi 04 mars 2025
Message au gouvernement
Budget : l’ACQ, l’APCHQ, la CORPIQ et l’IDU proposent des solutions
Paru le mardi 04 mars 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) L'Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), l’Institut de développement urbain (IDU), ainsi que la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) présentent leurs recommandations c...
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mardi 18 février 2025
Courtiers immobiliers
Pas d’interdiction de référer des inspecteurs en bâtiment
Paru le mardi 18 février 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le ministre des Finances refuse d'amender l'article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité afin d’interdire aux courtiers immobiliers de référer des inspecteurs en bâtiments d’habitation à leurs clients...
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jeudi 23 janvier 2025
Message au gouvernement
«La crise du logement est une préoccupation réelle», insiste la CSQ
Paru le jeudi 23 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) réagit vivement à la réaction de la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, quant à la hausse estimée du prix des loyers à 5,9 % pour 2025.
«Il faut plus de logements, nous en sommes aussi. Mais ça ne se fera pas en c...
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mercredi 22 janvier 2025
Message du gouvernement
Le calcul de l’ajustement des loyers en 2025
Paru le mercredi 22 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Le Tribunal administratif du logement établit aujourd'hui les pourcentages applicables pour le calcul d'ajustement des loyers en 2025, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des comp...
Lire la suitemercredi 22 janvier 2025
Ajustements de loyer en 2025
«Ça représente de gros montants»
Paru le mercredi 22 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le Tribunal administratif du logement a dévoilé hier les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2025, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Dans ses exemples de calcul, pour un loyer de 1 000 $, le Tribunal estime l’ajustement d...
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mercredi 22 janvier 2025
Message au gouvernement
Loyer 2025 : prendre le temps de comprendre les hausses
Paru le mercredi 22 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance des taux d'augmentation 2025 émis par le Tribunal administratif du logement (TAL) ce jour et tient à remettre les choses en perspective suite aux messages trompeurs diffusés depuis déjà plusieurs jours par les associations ...
Lire la suitelundi 20 janvier 2025
Message du gouvernement
Logement : Québec rend disponibles ses terrains
Paru le lundi 20 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, dévoile le nouveau Répertoire des immeubles excédentaires de l'État propices au logement social, abordable ou étudiant.
Mesure phare de la Stratégie québécoise en habitation déposée en août dernier, celui-ci vise à r...
Lire la suiteArticles du Lobbying/groupes d'intérêt
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SAQ et urbanisme; PME; sucre et tarifs
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On discute de Stablex, de cancer et d’outrage au parlement
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L’Assemblée nationale va honorer Janette Bertrand
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