Catégorie : Habitation/logement/édifices

mardi 16 septembre 2025
Copropriétés divises : nouveau règlement
Changements importants en vigueur
Paru le mardi 16 septembre 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) De nouvelles règles sur les copropriétés divises au Québec sont en vigueur depuis tout juste un mois.
Entré en vigueur à la mi-août, le Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise complète les mesures législatives prévues dans le projet de loi 16 adopté il...
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lundi 15 septembre 2025
Message au gouvernement
Les loyers explosent et la CAQ met le feu aux poudres
Paru le lundi 15 septembre 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Les locataires de partout au Québec manifestent pour le droit au logement
Les membres du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) lancent une journée nationale d'actions et de manifestations […]. Partout au Québec -- de Montréal à Québec, e...
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lundi 08 septembre 2025
Formulaires de bail
Mise à jour par règlement : consultation
Paru le lundi 08 septembre 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Après une série de réformes législatives en habitation au cours des dernières années, la ministre France-Élaine Duranceau propose un nouveau projet de règlement visant la mise à jour des formulaires de bail obligatoires.
On parle du bail de logement standard, mais aussi du bail d’un...
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mercredi 11 juin 2025
Achat d’une première propriété : maison neuve
Pas de bonification du remboursement de la TVQ
Paru le mercredi 11 juin 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le gouvernement doit choisir les «bons leviers» afin d’améliorer les conditions d’accès à une première résidence, fait valoir le ministre des Finances, Eric Girard.
«Or, il a été estimé que la bonification du remboursement de la TVQ pour les acheteurs d’une habitation neuve aurait u...
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mardi 03 juin 2025
Message au gouvernement
Fixation de loyer : pétition contre le projet de règlement
Paru le mardi 03 juin 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Après l'augmentation historique des loyers de janvier dernier et face au projet de règlement modifiant les critères de fixation de loyer déposé par la ministre France-Élaine Duranceau, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a organisé un rasse...
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vendredi 23 mai 2025
Logements subventionnés : revenus trop élevés
La ministre promet des modifications législatives
Paru le vendredi 23 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le vérificateur général par intérim, Alain Fortin, conclut ceci dans son nouveau rapport déposé hier : plusieurs ménages habitent des logements subventionnés par la Société d’habitation alors que leur situation actuelle ne respecte pas les critères d’admissibilité aux programmes.
«E...
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mercredi 07 mai 2025
Message du gouvernement
1er juillet : soutien pour la recherche de logement
Paru le mercredi 07 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Prenant la parole au congrès du Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ), la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a souligné les efforts conjoints du gouvernement du Québec - via la Société d'habitation du Québec (SHQ) -, des offices d'habitation, de...
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lundi 05 mai 2025
Habitation
Le «tribunal du logement» a été exempté du gel d’embauche
Paru le lundi 05 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Pendant l’étude des crédits budgétaires, le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire a voulu savoir si les ressources du Tribunal administratif du logement, le TAL, suffisent «à répondre à la hausse de la demande notamment pour fixation des loyers».
«La dernière année, on a fran...
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jeudi 01 mai 2025
Calcul des hausses de loyers
La ministre Duranceau vise une plus grande transparence
Paru le jeudi 01 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire a reproché à la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, «d’être loin de la réalité des locataires», alors que la hausse suggérée des loyers de 5,9 % est devenue, selon lui, une hausse minimum.
«J’ai des collègues...
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mercredi 30 avril 2025
Message du gouvernement
Surveillance des chantiers : vers un guide de bonnes pratiques
Paru le mercredi 30 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) [Hier] se tenait la première rencontre d'un comité qui regroupe 24 acteurs clés de l'industrie de la construction en vue de produire le Guide des bonnes pratiques en surveillance des travaux de construction de bâtiments au Québec.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a confié au Bu...
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jeudi 17 avril 2025
Fixation du loyer d’un logement
Projet de règlement sur la méthode de calcul
Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, propose un nouveau projet de règlement dans le but de remplacer et de «simplifier» la méthode actuelle de fixation des loyers.
Selon son ministère, il vise à «améliorer la compréhension des mécanismes de calcul par le...
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jeudi 10 avril 2025
Étudiants à temps plein : logement
Règlement pour stimuler l’offre hors campus
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Le nouveau Règlement sur la reconnaissance d'un propriétaire d'un immeuble de logements destinés à des personnes aux études entrera en vigueur dans deux semaines, le 24 avril.
Il vise à stimuler le développement d'une offre de logement hors campus réservée aux étudiants inscrits à t...
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