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Alertes décrets
Le mercredi 15 octobre 2025 Arrêtés ministériels Prolongation des mesures...Le mercredi 8 octobre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 1 octobre 2025 Avis Réserve naturelle de la Serpentine (secteur...Le mercredi 24 septembre 2025 Décisions 12946 Plan conjoint des pêcheurs...Le mercredi 17 septembre 2025 Décrets administratifs 1054-2025 Autorisation...Le mercredi 10 septembre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 3 septembre 2025 Arrêtés ministériels Modification partielle...Le mercredi 27 août 2025 Arrêtés ministériels Modification de l'Arrêté...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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À lire aussi dans Habitation/logement/édifices
mardi 14 octobre 2025
Message de la Société d'habitation
Près de 285 000 ménages soutenus en 2024-2025
Paru le mardi 14 octobre 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) En 2024-2025, la Société d'habitation du Québec (SHQ) a poursuivi l'adaptation de ses programmes afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et à la réalité du marché de l'habitation au Québec. Elle est ainsi venue en aide à près de 285 000 ménages - soit 44 000 de plus que prévu -, dont 89 % sont à faible revenu.
Ces résultats sont issus du Rapport annuel de gestion 2024-202...
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mercredi 08 octobre 2025
Message au gouvernement
Loyers : un gel s'impose
Paru le mercredi 08 octobre 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) présente la demande de près de 15 000 locataires et allié•es pour un gel immédiat de loyers.
Une pétition, déposée ce mardi 7 octobre à l'Assemblée nationale du Québec par Andrés Fontecilla, demande également la mise en place de mesures assurant un réel contrôle des loyers au Québec ainsi que le...
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vendredi 19 septembre 2025
Message aux futurs maires et mairesses
Logement social : les candidats invités à s'engager
Paru le vendredi 19 septembre 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Alors que les loyers augmentent en flèche et que l'absence d'alternatives au marché privé contribue à la crise du logement et à celle de l'itinérance, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) veut faire du logement social un enjeu incontournable des campagnes électorales municipale 2025.
À la veille du déclenchement officiel des élections partout au Québec, le...
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mardi 16 septembre 2025
Copropriétés divises : nouveau règlement
Changements importants en vigueur
Paru le mardi 16 septembre 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) De nouvelles règles sur les copropriétés divises au Québec sont en vigueur depuis tout juste un mois.
Entré en vigueur à la mi-août, le Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise complète les mesures législatives prévues dans le projet de loi 16 adopté il y a six ans et le projet de loi 31 adopté l’année dernière.
Pour le gouvernement, ce règlem...
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lundi 15 septembre 2025
Message au gouvernement
Les loyers explosent et la CAQ met le feu aux poudres
Paru le lundi 15 septembre 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Les locataires de partout au Québec manifestent pour le droit au logement
Les membres du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) lancent une journée nationale d'actions et de manifestations […]. Partout au Québec -- de Montréal à Québec, en passant par l'Abitibi, Lanaudière et les Laurentides -- les locataires descendent dans la rue pour...
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lundi 08 septembre 2025
Formulaires de bail
Mise à jour par règlement : consultation
Paru le lundi 08 septembre 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Après une série de réformes législatives en habitation au cours des dernières années, la ministre France-Élaine Duranceau propose un nouveau projet de règlement visant la mise à jour des formulaires de bail obligatoires.
On parle du bail de logement standard, mais aussi du bail d’un logement destiné à une personne aux études, du bail d’un logement à loyer modique, du bail d’un ter...
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mercredi 11 juin 2025
Achat d’une première propriété : maison neuve
Pas de bonification du remboursement de la TVQ
Paru le mercredi 11 juin 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le gouvernement doit choisir les «bons leviers» afin d’améliorer les conditions d’accès à une première résidence, fait valoir le ministre des Finances, Eric Girard.
«Or, il a été estimé que la bonification du remboursement de la TVQ pour les acheteurs d’une habitation neuve aurait un faible impact à court terme sur les mises en chantiers, en raison notamment des coûts de construct...
Lire la suitemardi 03 juin 2025
Message au gouvernement
Fixation de loyer : pétition contre le projet de règlement
Paru le mardi 03 juin 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Après l'augmentation historique des loyers de janvier dernier et face au projet de règlement modifiant les critères de fixation de loyer déposé par la ministre France-Élaine Duranceau, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a organisé un rassemblement des locataires en colère. Lors de la manifestation, le RCLALQ a lancé une pétition demandan...
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vendredi 23 mai 2025
Logements subventionnés : revenus trop élevés
La ministre promet des modifications législatives
Paru le vendredi 23 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le vérificateur général par intérim, Alain Fortin, conclut ceci dans son nouveau rapport déposé hier : plusieurs ménages habitent des logements subventionnés par la Société d’habitation alors que leur situation actuelle ne respecte pas les critères d’admissibilité aux programmes.
«En 2024, plus de 2 700 ménages habitaient un logement abordable alors que leur revenu dépassait les c...
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