Catégorie : Gouvernement & Fonction publique
jeudi 07 novembre 2024
Adoption du P.L.77
Le fruit des négociations est traduit en articles de loi
Paru le jeudi 07 novembre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) L’Assemblée nationale a procédé à l’adoption du projet de loi 77 modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Reste à le faire sanctionner au Bureau de la lieutenante-gouverneure.
Lors du débat, une fois de plus l’adjoint parlementaire Simo...
Lire la suitejeudi 07 novembre 2024
Projet de loi 67
Il fallait moderniser le Code des professions
Paru le jeudi 07 novembre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Le projet de loi 67 a traversé l’étape de la prise en considération du rapport de l’étude détaillée.
C’est le texte qui modifie le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de...
Lire la suitevendredi 01 novembre 2024
Projet de loi 77
Pour faire suite aux négociations avec le Front commun
Paru le vendredi 01 novembre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le rapport de l’étude détaillée du très technique projet de loi 77 modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public.
C’est le député Simon Allaire qui a parlé au nom de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeB...
Lire la suitemercredi 30 octobre 2024
P.L. 77 : régimes de retraite
La proposition de la ministre sera adoptée telle quelle
Paru le mercredi 30 octobre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) La Commission des finances publiques a complété rapidement, hier en fin d’après-midi, l’étude détaillée de la vingtaine d’articles du projet de loi 77 modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public.
Le texte sera de retour dans les prochains j...
Lire la suitemercredi 23 octobre 2024
Régimes de retraite du secteur public
Principe du projet de loi 77 : adopté
Paru le mercredi 23 octobre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Le principe du très technique projet de loi 77 de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Sonia LeBel, modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public, a été adopté à l’unanimité, hier.
«Ce projet de loi vise à apporter des...
Lire la suitelundi 21 octobre 2024
P.L. 67 : système professionnel
Plus de professionnels pourront travailler et continuer leur formation
Paru le lundi 21 octobre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) La ministre Sonia LeBel a apporté une modification à l’article 42.1 du Code des professions pour permettre aux 46 ordres professionnels de bénéficier des mêmes avantages dont certains ordres bénéficient déjà, comme l’Ordre des infirmières.
En conséquence, plus de candidats aux profe...
Lire la suitelundi 21 octobre 2024
Centre d’acquisitions gouvernementales
Économies d’échelle : cible surpassée
Paru le lundi 21 octobre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LAG) «Au bénéfice de sa clientèle, le Centre d’acquisitions gouvernementales a généré, au cours du dernier exercice financier, des économies de 465,3 millions $, soit une bonification de 14 % par rapport à la cible visée», souligne son président-directeur général, Pierre Julien, en introduction ...
Lire la suitejeudi 17 octobre 2024
P.L. 67 : système professionnel
La règlementation, c’est plus «d’agilité» en législation
Paru le jeudi 17 octobre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Comme dans plusieurs domaines de l’activité gouvernementale, «l’agilité» est un mot qui prend de plus en plus de place même en législation.
La nécessité d’être agile a été abordée lors de l’étude des articles 40 et 41 du projet de loi 67 modifiant le Code des professions pour la mod...
Lire la suitemercredi 16 octobre 2024
Activités ministérielles
Plusieurs ministres sont à l'extérieur du Québec
Paru le mercredi 16 octobre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LAG) Le premier ministre, François Legault, présidera son Conseil des ministres aujourd’hui.
Plusieurs ministres profitent de la semaine de relâche parlementaire pour partir en mission à l’extérieur du Québec.
La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blachette V...
Lire la suitejeudi 10 octobre 2024
Régimes de retraite du secteur public
Sonia LeBel dépose le projet de loi 77
Paru le jeudi 10 octobre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a présenté hier le projet de loi 77 modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public.
Ce texte d’une vingtaine d’articles modifie sept l...
Lire la suitevendredi 04 octobre 2024
P.L. 62 : infrastructures
Le nouveau mode d’octroi de contrats inquiète
Paru le vendredi 04 octobre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) C’est sans l’appui des trois partis d’opposition que sera adopté au Salon rouge, mardi après la période de questions, le projet de loi 62 visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs...
Lire la suitemercredi 02 octobre 2024
P.L. 68 : médecins et bureaucratie
Un plus d’humanité à nos façons de faire
Paru le mercredi 02 octobre 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) La Commission de l’économie et du travail a complété, hier, l’étude détaillée du projet de loi 68 visant principalement à réduire la charge administrative des médecins.
Au total, 21 amendements ont été ajoutés au texte d’origine.
L’élu Vincent Marissal de Québec solidaire y ...
Lire la suite