Catégorie : Consommation
jeudi 18 avril 2024
Crédit à la consommation
Un projet de loi en préparation
Paru le jeudi 18 avril 2024 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le ministre responsable de l’Office de la protection du consommateur a annoncé son intention de légiférer sur le crédit à la consommation, notamment pour contrer les abus. Un projet de loi pourrait être déposé d'ici un an.
«C'est quelque chose sur lequel on travaille depuis un bout ...
Lire la suitejeudi 18 avril 2024
Chargeur universel
La norme européenne dans la mire
Paru le jeudi 18 avril 2024 | Catégorie: Consommation
(LCP) «On va arriver prochainement avec un choix par rapport au chargeur universel», a fait savoir le ministre responsable de l’Office de la protection du consommateur, Simon Jolin-Barrette.
«On a procédé aux consultations cet hiver, donc prochainement on va pouvoir faire des propositions...
Lire la suitelundi 15 avril 2024
Message du gouvernement
Réparabilité des biens : préparation des projets de règlement
Paru le lundi 15 avril 2024 | Catégorie: Consommation
(R.I.) Le ministre de la Justice annonce la conclusion d'une entente avec le Réseau de recherche en économie circulaire du Québec (RRECQ) en vue d'accompagner l'Office de la protection du consommateur dans ses travaux d'élaboration des règlements suivant l'adoption de la Loi protégeant les consom...
Lire la suitemercredi 13 décembre 2023
Bilan législatif
Obsolescence programmée: mise en vigueur progressive
Paru le mercredi 13 décembre 2023 | Catégorie: Consommation
(LCP) Alors que les médias étaient concentrés sur les réformes du ministre de la Santé et du ministre de l’Éducation, le ministre de la Justice poursuivait sa réforme dans le but de rendre le système de justice plus accessible.
Ainsi, Simon Jolin-Barrette a fait adopter, cet automne, troi...
Lire la suitemercredi 06 décembre 2023
Déclarations des élus
On discute d’épicerie, des femmes et de Télé-Québec
Paru le mercredi 06 décembre 2023 | Catégorie: Consommation
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault, au sujet de la hausse du prix des alim...
Lire la suitejeudi 09 novembre 2023
Épicerie : marges de profits
La CAQ contre l’idée d’une enquête
Paru le jeudi 09 novembre 2023 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le gouvernement Legault votera aujourd’hui contre une motion de Québec solidaire qui lui demande de déclencher une enquête sur les marges de profits des détaillants du secteur de l’épicerie.
«J'ai du mal à croire, encore une fois, que nous allons refuser tous ensemble de sauter à pi...
Lire la suitejeudi 19 octobre 2023
Inflation : 4,8 % en septembre
Patience, la mise à jour budgétaire s’en vient
Paru le jeudi 19 octobre 2023 | Catégorie: Consommation
(LCP) L’opposition officielle libérale reproche au gouvernement d’être incapable de proposer des mesures structurantes pour faire face à l’inflation qui a frappé plus durement le Québec en septembre : un taux de 4,8 % contre une moyenne canadienne de 3,8 %.
Son chef, Marc Tanguay, reproch...
Lire la suitemercredi 04 octobre 2023
Obsolescence programmée
Le projet de loi 29 est adopté et sous surveillance
Paru le mercredi 04 octobre 2023 | Catégorie: Consommation
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 29 protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.
Pour le temps du débat, la députée Kariane Bourassa a représenté le ministre Simon Jolin-Barrette q...
Lire la suitevendredi 29 septembre 2023
Obsolescence programmée
Le projet de loi 29 sera adopté la semaine prochaine
Paru le vendredi 29 septembre 2023 | Catégorie: Consommation
(LCP) L’Assemblée nationale a procédé à la prise en considération du projet de loi 29 protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.
«Le projet de loi définit l'obsolescence programmée comme toute techni...
Lire la suitejeudi 28 septembre 2023
Allègement réglementaire
Le principe du P.L. 17 est adopté, une autre législation s’en vient
Paru le jeudi 28 septembre 2023 | Catégorie: Consommation
(LCP) L’Assemblée nationale a rapidement adopté le principe du projet de loi 17 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Mais le ministère de l’Économie travaille déjà sur d’autres allègements.
«On avait promis, dans l...
Lire la suitejeudi 28 septembre 2023
Coller des timbres de droit
Moins «gossant», mais encore trop pour l’opposition
Paru le jeudi 28 septembre 2023 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le ministre délégué à l’Économie a l’intention dans son projet de loi 17 sur l’allègement du fardeau réglementaire et administratif, de simplifier l’apposition des timbres de droit sur les bouteilles et les canettes.
Ainsi, si un gestionnaire de microbrasseries «voulait apposer un c...
Lire la suitemercredi 27 septembre 2023
Désuétude programmée
Étude rapide du projet de loi 29
Paru le mercredi 27 septembre 2023 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le projet de loi 29 protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens sera rapidement adopté avec la collaboration du Parti libéral.
La Commission de l’économie et du travail n’a mis que quelques heure...
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