Catégorie : Consommation

jeudi 11 juin 2026
P.L. 10 : consommation
La protection contre la revente abusive de billets bientôt adoptée
Paru le jeudi 11 juin 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le projet de loi 10 protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne sera adopté, ce matin, par un vote au Salon rouge après la période de questions.
Lors du débat qui a eu lieu hier, c’est le député Claude ...
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mercredi 10 juin 2026
Projet de loi 10 : revente de billets
Le texte peut maintenant être adopté
Paru le mercredi 10 juin 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) La députée Suzanne Roy a parlé au nom du ministre de la Justice, hier, pour officialiser la prise en considération du projet de loi 10 protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne.
Pendant ce temps, Simo...
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mardi 02 juin 2026
Cette semaine à l'Assemblée
Revente de billets; mesures anti-paperasse; services de garde
Paru le mardi 02 juin 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Plusieurs projets de loi se retrouvent dans l’antichambre du Salon rouge. Il reste peu de temps au gouvernement pour les faire adopter et les faire sanctionner.
P.L. 10 : revente de billets
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, pourra faire adopter son projet de loi 10...
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jeudi 21 mai 2026
Garantie de bon fonctionnement : 5 octobre
La Terre ne s’arrêtera pas de tourner
Paru le jeudi 21 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Une garantie légale de bon fonctionnement applicable à plusieurs électroménagers et appareils électroniques neufs entrera en vigueur le 5 octobre, obligeant commerçants et fabricants à réparer gratuitement certains biens pendant une période minimale allant de trois à six ans.
Lors d...
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mercredi 20 mai 2026
Des lois pour protéger les consommateurs
L’Office a-t-il la capacité de suivre le rythme?
Paru le mercredi 20 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Avec la multiplication des lois élargissant les responsabilités de l’Office de la protection du consommateur, l’opposition libérale s’est demandé, lors de l’étude des crédits, si l’organisme dispose des ressources nécessaires pour suivre le rythme avec ses 124 employés.
Après les pr...
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mercredi 20 mai 2026
Légiférer sur la tarification personnalisée
« C'est un des chantiers sur lesquels on veut s'attaquer »
Paru le mercredi 20 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le gouvernement réfléchit à encadrer la tarification personnalisée, une pratique jugée « très préoccupante » par le ministre responsable de l’Office de la protection du consommateur, Simon Jolin-Barrette, puisqu’elle permettrait d’ajuster certains prix selon les habitudes d’achat des consom...
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mercredi 13 mai 2026
Fraudes et compte de dépôt
Le règlement n’est toujours pas prêt
Paru le mercredi 13 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Deux ans après l’adoption d’une loi visant à mieux protéger les consommateurs victimes de fraude bancaire, le règlement nécessaire à son application n’est toujours pas prêt, ce que Québec solidaire a reproché au ministre Simon Jolin-Barrette, lors de l’étude des crédits, hier.
L’ado...
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lundi 11 mai 2026
P.L. 10 : revente de billets
Message aux revendeurs : soyez transparents
Paru le lundi 11 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) La Commission de la culture et de l’éducation a complété en moins de deux heures l’étude détaillée du projet de loi 10 protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne, grâce à la collaboration entre le ministre res...
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jeudi 07 mai 2026
Projet de loi 24 : images volées
« Les gens voulaient que je les rembourse », raconte Marie-Claude Barrette
Paru le jeudi 07 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Impossible de faire comme si de rien n’était quand son image est utilisée par des inconnus sans son consentement pour des opérations frauduleuses.
C’est ce qui ressort du témoignage virtuel livré devant la Commission des relations avec les citoyens par la vedette des médias Marie-Cl...
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lundi 04 mai 2026
P.L. 10 : consommation
Une bonne idée qui ne s’applique pas à tout
Paru le lundi 04 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Au retour des députés à l’Assemblée nationale cette semaine, le projet de loi 10 qui sera vraisemblablement réinscrit au feuilleton sera prêt pour l’étude détaillée en commission parlementaire. Pour la députée Linda Caron du Parti libéral, le succès de cette proposition du ministre de la Ju...
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lundi 04 mai 2026
P.L. 10 : consommation
Message aux revendeurs : soyez transparents
Paru le lundi 04 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Au retour des députés à l’Assemblée nationale, la semaine prochaine, il semble, selon ce qui ressort du caucus préssionnel de la Coalition avenir Québec de vendredi dernier, que tous les projets de loi qui étaient au feuilleton lors de la prorogation de la session, en avril, y seront réinsc...
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mardi 14 avril 2026
Message du gouvernement
Commerçants malhonnêtes en ligne : attention aux nouvelles tactiques
Paru le mardi 14 avril 2026 | Catégorie: Consommation
(R.I.) Devant la multiplication des stratagèmes de plus en plus sophistiqués qu'utilisent certains vendeurs en ligne, l'Office de la protection du consommateur met en garde les consommateurs contre des commerçants qui cherchent par tous les moyens à les tromper et les pousser à acheter. Publicité...
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