Paru le mardi 03 novembre 2026 | Catégorie: Consommation

(R.I) Alors qu'un nouveau programme de subvention du gouvernement fédéral vise à financer l'achat de thermopompes, l'Office de la protection du consommateur rappelle que la sollicitation, par un commerçant itinérant, en vue de conclure un contrat pour tout appareil de chauffage ou de climatisatio...

Paru le mardi 29 septembre 2026 | Catégorie: Consommation

(LAG) Les concessionnaires automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs doivent composer avec de nouvelles règles concernant la distribution de produits d’assurance.

Certaines sont déjà en vigueur depuis cet été, tandis qu’une autre interdiction s’appliquera à compter d...

Paru le mercredi 16 septembre 2026 | Catégorie: Consommation

(R.I) Dans moins d'un mois, plusieurs électroménagers et appareils électroniques seront couverts par une nouvelle garantie légale de bon fonctionnement. Elle s'appliquera à 14 catégories de biens dès le 5 octobre 2026.

Réparation gratuite pendant une période précise

La durée de la couv...

Paru le lundi 14 septembre 2026 | Catégorie: Consommation

(LCP) De nouvelles règles visant à protéger les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne, découlant d’une loi adoptée en juin, sont en vigueur depuis samedi.

En matière de revente de billets de spectacle ou d'événement, ...

Paru le jeudi 11 juin 2026 | Catégorie: Consommation

(LCP) Le projet de loi 10 protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne sera adopté, ce matin, par un vote au Salon rouge après la période de questions.

Lors du débat qui a eu lieu hier, c’est le député Claude ...

Paru le mercredi 10 juin 2026 | Catégorie: Consommation

(LCP) La députée Suzanne Roy a parlé au nom du ministre de la Justice, hier, pour officialiser la prise en considération du projet de loi 10 protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne.

Pendant ce temps, Simo...

Paru le mardi 02 juin 2026 | Catégorie: Consommation

(LCP) Plusieurs projets de loi se retrouvent dans l’antichambre du Salon rouge. Il reste peu de temps au gouvernement pour les faire adopter et les faire sanctionner.

P.L. 10 : revente de billets

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, pourra faire adopter son projet de loi 10...

Paru le jeudi 21 mai 2026 | Catégorie: Consommation

(LCP) Une garantie légale de bon fonctionnement applicable à plusieurs électroménagers et appareils électroniques neufs entrera en vigueur le 5 octobre, obligeant commerçants et fabricants à réparer gratuitement certains biens pendant une période minimale allant de trois à six ans.

Lors d...

Paru le mercredi 20 mai 2026 | Catégorie: Consommation

(LCP) Avec la multiplication des lois élargissant les responsabilités de l’Office de la protection du consommateur, l’opposition libérale s’est demandé, lors de l’étude des crédits, si l’organisme dispose des ressources nécessaires pour suivre le rythme avec ses 124 employés.

Après les pr...

Paru le mercredi 20 mai 2026 | Catégorie: Consommation

(LCP) Le gouvernement réfléchit à encadrer la tarification personnalisée, une pratique jugée « très préoccupante » par le ministre responsable de l’Office de la protection du consommateur, Simon Jolin-Barrette, puisqu’elle permettrait d’ajuster certains prix selon les habitudes d’achat des consom...

Paru le mercredi 13 mai 2026 | Catégorie: Consommation

(LCP) Deux ans après l’adoption d’une loi visant à mieux protéger les consommateurs victimes de fraude bancaire, le règlement nécessaire à son application n’est toujours pas prêt, ce que Québec solidaire a reproché au ministre Simon Jolin-Barrette, lors de l’étude des crédits, hier.

L’ado...

Paru le lundi 11 mai 2026 | Catégorie: Consommation

(LCP) La Commission de la culture et de l’éducation a complété en moins de deux heures l’étude détaillée du projet de loi 10 protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne, grâce à la collaboration entre le ministre res...