Catégorie : Consommation

lundi 11 mai 2026
P.L. 10 : revente de billets
Message aux revendeurs : soyez transparents
Paru le lundi 11 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) La Commission de la culture et de l’éducation a complété en moins de deux heures l’étude détaillée du projet de loi 10 protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne, grâce à la collaboration entre le ministre res...
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jeudi 07 mai 2026
Projet de loi 24 : images volées
« Les gens voulaient que je les rembourse », raconte Marie-Claude Barrette
Paru le jeudi 07 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Impossible de faire comme si de rien n’était quand son image est utilisée par des inconnus sans son consentement pour des opérations frauduleuses.
C’est ce qui ressort du témoignage virtuel livré devant la Commission des relations avec les citoyens par la vedette des médias Marie-Cl...
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lundi 04 mai 2026
P.L. 10 : consommation
Une bonne idée qui ne s’applique pas à tout
Paru le lundi 04 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Au retour des députés à l’Assemblée nationale cette semaine, le projet de loi 10 qui sera vraisemblablement réinscrit au feuilleton sera prêt pour l’étude détaillée en commission parlementaire. Pour la députée Linda Caron du Parti libéral, le succès de cette proposition du ministre de la Ju...
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lundi 04 mai 2026
P.L. 10 : consommation
Message aux revendeurs : soyez transparents
Paru le lundi 04 mai 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Au retour des députés à l’Assemblée nationale, la semaine prochaine, il semble, selon ce qui ressort du caucus préssionnel de la Coalition avenir Québec de vendredi dernier, que tous les projets de loi qui étaient au feuilleton lors de la prorogation de la session, en avril, y seront réinsc...
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mardi 14 avril 2026
Message du gouvernement
Commerçants malhonnêtes en ligne : attention aux nouvelles tactiques
Paru le mardi 14 avril 2026 | Catégorie: Consommation
(R.I.) Devant la multiplication des stratagèmes de plus en plus sophistiqués qu'utilisent certains vendeurs en ligne, l'Office de la protection du consommateur met en garde les consommateurs contre des commerçants qui cherchent par tous les moyens à les tromper et les pousser à acheter. Publicité...
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lundi 23 mars 2026
Épiceries : subventions aux grandes chaînes
QS propose d’y associer des conditions
Paru le lundi 23 mars 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) La possibilité d’assortir de conditions certaines aides financières accordées par le gouvernement aux grandes chaînes d’épiceries en vue de réduire le coût du panier d’épicerie a été soulevée la semaine dernière lors de l’étude des crédits provisoires du ministère de l’Économie.
La ...
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jeudi 26 février 2026
P.L. 10 : faciliter le désabonnement en ligne
Une «cage à homard» : impossible d’en sortir
Paru le jeudi 26 février 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Option consommateurs accueille favorablement l’intention du gouvernement de faciliter le désabonnement en ligne des contrats à renouvellement automatique, comme le prévoit le projet de loi 10, dont les consultations ont pris fin hier.
«Qu'il s'agisse de services de plateformes de vi...
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mercredi 25 février 2026
Projet de loi 10 : revente de billets
«On va capter tout le monde», promet le ministre
Paru le mercredi 25 février 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) En commission parlementaire sur le projet de loi 10 visant à encadrer la revente de billets, l’Union des consommateurs s’est dite «globalement» favorable à l’initiative, tout en proposant une approche plus «simple» : une interdiction claire de la revente à profit.
«On pense que les ...
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mardi 24 février 2026
Message au gouvernement
Collecte sélective : une réforme bâclée
Paru le mardi 24 février 2026 | Catégorie: Consommation
(R.I.) Un regroupement d'associations issues de la filière agroalimentaire québécoise sonne l'alarme devant la réforme du régime de collecte sélective, dont les coûts dépassent largement la capacité de payer pour une majorité d'entreprises. Pour certaines, leurs factures à assumer pour le nouveau...
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vendredi 06 février 2026
P.L.11 : allègement réglementaire
Un assouplissement bienvenu
Paru le vendredi 06 février 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) L'Association des brasseurs accueille favorablement la disposition du projet de loi 11 sur l'allègement réglementaire permettant à un brasseur de vendre et de livrer directement de la bière à un détenteur de permis de réunion.
Selon le directeur général, c’est «une modification long...
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jeudi 05 février 2026
Projet de loi 10 : Revente de billets
Consultations les 24 et 25 février
Paru le jeudi 05 février 2026 | Catégorie: Consommation
(LAG) Le leader parlementaire adjoint du gouvernement, Mathieu Lévesque, a annoncé hier la tenue de consultations sur le projet de loi 10 en ces termes :
«Je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement, afin :
«Que la Commission de la culture et de l'éducation, da...
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mardi 02 décembre 2025
Cette semaine à l'Assemblée
Nouvelle protection pour les consommateurs de spectacles
Paru le mardi 02 décembre 2025 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, aura toute la semaine pour présenter son projet de loi afin de protéger les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne.
Rappelons que le gouvernement Charest était int...
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