Paru le mardi 28 septembre 2021 | Catégorie: Consommation

(LCP) Le ministre des Finances juge que les personnes atteintes de la maladie cœliaque, c’est-à-dire allergique au gluten, « bénéficient déjà d’une aide fiscale qui permet généralement d’atténuer le fardeau financier supplémentaire inhérent aux dépenses liées à cette maladie ».

Le député ...

Paru le lundi 14 juin 2021 | Catégorie: Consommation

(LCP) La porte-parole de l’opposition officielle pour la protection des consommateurs interpelle par écrit le ministre de la Justice au sujet des entreprises qui se spécialisent dans l’octroi de prêts rapides.

« Avec plus d’une année de pandémie, qui a été dure pour le portefeuille des Qu...

Paru le mardi 01 juin 2021 | Catégorie: Consommation

(LAG) Selon la ministre déléguée à l’Économie, il serait hasardeux pour le moment de commenter des mesures spécifiques qui pourraient contrer l’impact négatif de l’imposition d’une majoration sur le vin artisanal québécois vendu dans les épiceries et les dépanneurs, conformément à l’entente de rè...

Paru le vendredi 28 mai 2021 | Catégorie: Consommation

(LCP) Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, présente le projet de loi 97 modifiant la Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures.

Il s’agit d’un court texte de...

Paru le mardi 18 mai 2021 | Catégorie: Consommation

(LAG) Le contexte de la pandémie a retardé la suite des travaux du comité consultatif responsable de trouver des alternatives en matière de contrôle du commerce de boissons alcooliques en l’absence du système de marquage, affirme la Régie des alcools, des courses et des jeux.

L’abolition ...

Paru le lundi 17 mai 2021 | Catégorie: Consommation

(LAG) La pandémie a ralenti les travaux du comité responsable de revoir le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques, notamment afin de protéger les mineurs et favoriser une consommation responsable d'alcool.

En revanche, « la ...

Paru le lundi 03 mai 2021 | Catégorie: Consommation

(LCP) La porte-parole du Parti québécois en matière de justice demande au gouvernement d’agir concrètement pour protéger les consommateurs des frais COVID abusifs.

Véronique Hivon déplore que pour un simple changement d’huile au garage, on impose des frais disproportionnés sur le dos de l...

Paru le jeudi 29 avril 2021 | Catégorie: Consommation

(LCP) « Pour ce qui est de la question des hypothèques légales de la construction, les hypothèques parapluies, on est en train d’y travailler présentement. J’envisage d’aborder la question éventuellement dans un projet de loi », annonce le ministre responsable de l’Office de la protection du cons...

Paru le mercredi 28 avril 2021 | Catégorie: Consommation

(LCP) Le leader du gouvernement, qui est aussi le ministre responsable de l’Office de la protection du consommateur, réfléchit sur la suite qu’il entend donner au projet de loi 197 sur l'obsolescence programmée, une pièce législative de l’opposition dont le principe a été adopté.

Bien que...

Paru le mercredi 07 avril 2021 | Catégorie: Consommation

(LCP) « Quand j'étais jeune, on avait une expression, dans ma famille, on disait : ce n'est pas tuable, comme un poêle Bélanger », a dit le député Sylvain Gaudreault du Parti québécois.

C’était à l’occasion du débat sur le principe du projet de loi 197 du député Guy Ouellette modifiant la...

Paru le jeudi 25 mars 2021 | Catégorie: Consommation

(LCP) C’est le 9 avril 2019 que le député indépendant de Chomedey, Guy Ouellette, avait présenté son projet de loi 197 modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens.

Moment rare, c’e...

Paru le vendredi 12 mars 2021 | Catégorie: Consommation

(LCP) Québec veut limiter le montant des frais facturés à un restaurateur lorsqu'il retient les services de livraison d'un tiers alors que sa salle à manger est fermée durant la pandémie.

Pour ce faire, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, a ...