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À lire aussi dans Affaires intergouv.

jeudi 30 octobre 2025
Référendum de 1995 : 30 ans
«Le troisième référendum s’en vient»
Paru le jeudi 30 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.
(LCP) C’est aujourd’hui l’anniversaire des 30 ans de la tenue du référendum sur la souveraineté de 1995.
Il y aura un vote ce matin, après la période de questions, sur une motion du Parti québécois à ce sujet, débattue hier au Salon rouge durant deux heures.
«Le troisième référendum s'en vient et c'est un bel espace pour dire ce qu'on en pense et pour tester les arguments de cha...
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jeudi 30 octobre 2025
Message au gouvernement
Barrières interprovinciales : la FCEI salue le P.L. 112
Paru le jeudi 30 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.
(R.I.) La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) applaudit l'adoption du projet de loi 112, «Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et territoires du Canada» et demande au gouvernement du Québec d'accélérer la réduction de la paperasserie unique au Québec qui freine nos PME.
Cette pièce législative ...
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mardi 28 octobre 2025
Message du gouvernement
Création d'un observatoire sur les enjeux constitutionnels
Paru le mardi 28 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.
(R.I.) Le ministre responsable des Relations canadiennes, ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, en compagnie de sa collègue la députée de Saint-François, Geneviève Hébert, a annoncé la création de l'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne.
Les activités de l'Observatoire permettront de...
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mercredi 22 octobre 2025
Projet de loi 1 : constitution
Une promesse de ne pas recourir au bâillon
Paru le mercredi 22 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.
(LCP) Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, fera adopter une motion au Salon rouge afin que la Commission des institutions procède à une consultation générale sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Des auditions publiques auront lieu à compter du 4 décembre. Les mémoires et les demandes d’interventions devront parvenir au secrétaria...
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mardi 07 octobre 2025
L’Autre Parlement
Tombera, tombera pas ?
Paru le mardi 07 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.
(THT/LCP) Le gouvernement devra subir un vote de confiance sur son budget le mois prochain. Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, a indiqué cette semaine qu'il était peu probable que son parti l'appuie. Les conservateurs pourraient ne pas l'appuyer non plus. Cela ramènerait les libéraux aux portes de leur ancien partenaire en matière de confiance, le NPD.
Mercredi dernier,...
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lundi 06 octobre 2025
L’Autre Parlement
Finances du Canada : championnes du G7
Paru le lundi 06 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.
(The Hill Times) Soulignant les inquiétudes du directeur parlementaire du budget concernant les plans de dépenses du gouvernement qui augmenteront le déficit, Pierre Poilievre a attaqué le bilan des libéraux en matière de gestion des finances publiques. «Combien de dettes supplémentaires vont-ils imposer aux Canadiens pour inverser ce résultat désastreux?»
Mark Carney, ancien banquier e...
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vendredi 03 octobre 2025
L'Autre Parlement
Défense : une nouvelle agence est une bonne nouvelle
Paru le vendredi 03 octobre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.
(R.I) Ottawa a annoncé la création de l’Agence de l’investissement pour la défense.
En visant à réduire la lourdeur administrative et en éliminant les redondances, elle répond directement à l'une de nos principales recommandations pour moderniser le système canadien d'approvisionnement en défense.
La Coalition québécoise pour la défense et la sécurité salue l'engagement de l'Age...
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vendredi 26 septembre 2025
L'Autre Parlement
Cybersécurité; Bois d'oeuvre; climat; recherche
Paru le vendredi 26 septembre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.
(The Hill Times) Les députés ont poursuivi leur débat mercredi dernier sur le projet de loi C-8. Parrainé par le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, ce projet de loi est la reprise du projet de loi C-26 déposé par le gouvernement Trudeau.
La nouvelle loi donnerait au gouvernement le pouvoir d'ordonner aux fournisseurs de services de télécommunications de «faire ou de...
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mardi 23 septembre 2025
L'Autre Parlement
Droit de citoyenneté; crimes haineux; Bob Rae cède sa place à l'ONU
Paru le mardi 23 septembre 2025 | Catégorie: Affaires intergouv.
(The Hill Times) Depuis la reprise des travaux aux Communes, 15 projets de loi d’initiative parlementaire (présentés par des députés) ont été déposés, de même que six projets de loi du gouvernement, en plus d’une motion de l’opposition.
Crimes haineux
Un nouveau projet de loi, le C-9, a été déposé vendredi dernier par le ministre de la Justice, Sean Fraser. Il propose de punir d'une ...
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