(LCP) Avant de partir pour une semaine de relâche parlementaire, le ministre de l’Environnement a déposé le projet de loi 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions.

 

«L'objectif premier du projet de loi, c'est de donner de la valeur à notre eau, c'est de faire en sorte que le recours à l'eau soit le plus limité possible», précise Benoit Charette.

 

Son projet de loi institue donc le Fonds bleu, dont les montants seront affectés au financement de toute mesure que le ministre souhaitera réaliser en lien avec la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion de l'eau.

 

«Essentiellement, c'est pour s'assurer de la qualité de notre eau, autant au niveau de nos rivières et de nos lacs, mais on se donne aussi des orientations pour favoriser naturellement une utilisation qui est durable, pour assurer une meilleure prévention des inondations, améliorer la conservation des écosystèmes aquatiques et assurer une meilleure gouvernance de l'eau», précise-t-il.

 

Il sera doté d'un budget initial de 500 millions $ sur cinq ans. «C'est des sommes qui vont être majorées. Et on est ferme sur l'engagement qui a été pris de 650 millions. Mais c'est déjà un très, très beau signal», affirme le ministre de l’Environnement.

 

Règlement : redevances

Le Fonds bleu sera financé, en partie, par les redevances sur l’eau, qui seront rehaussées. «Il y a aussi une réglementation qui a été préparée en parallèle qui viendra confirmer les hausses de tarifs», explique Benoit Charette.

 

«Dès le 1er janvier, le taux qui était actuellement à 2,50 $ le million de litres, ça, ce sont pour les utilisateurs qui utilisent l'eau sans la capter, ce taux-là va passer à 35 $ le million de litres», dit-il.

 

«On peut penser aux groupes qui, par exemple, vont avoir besoin de l'eau comme agent de refroidissement. Donc, ils utilisent l'eau et ensuite la relâche.»

 

En ce qui concerne «ceux qui captent en partie cette eau-là, qui était à 70 $ le million de litres, passent dorénavant à 150 $ le million de litres», mentionne-t-il.

 

«Pour ce qui est de l'embouteillage d'eau, donc on parle d'un taux à 150 plus 350 $ de surcharge. Donc, pour le million de litres pour l'embouteillage, c'est 500 $», avise le ministre.

 

Indexation

«Il n'y a pas eu de révision de ces tarifs-là depuis 2010», mentionne-t-il. «Donc, dorénavant, ce sont des taux qui seront indexés de 3 % à chaque année. Et on se garde le droit aussi de revoir la tarification de base à chaque cycle de cinq ans.»

 

Ça rapporte combien? «On passe de 3 millions de dollars de redevances par année à 30 millions. C'est une hausse qui est significative. On parle de 900 % d'augmentation.»

 

Selon lui, «le 3 millions de dollars actuel, il était tout simplement injustifiable. 800 milliards de litres d'eau pour 3 millions de dollars, donc on la donnait notre eau essentiellement».

 

Taux d’assujettissement

Le ministre prévoit aussi changer le taux d'assujettissement. «Actuellement, ce sont les entreprises qui captent 75 000 litres d'eau et plus par jour. On vient rabaisser ce niveau d'assujettissement à 50 000 litres par jour, donc on aura encore davantage d'entreprises qui seront touchées», dit-il.

 

Transparence

De plus, indique Benoit Charette, le gouvernement a l’intention de rendre publiques les déclarations des prélèvements d'eau des entreprises assujetties aux redevances. «Dès le 1ᵉʳ janvier 2024, les données seront publiées.»

 

QS

«Notre eau vaut beaucoup plus cher que ça», réagit la porte-parole de Québec solidaire en matière de ressources naturelles, Alejandra Zaga Mendez.

 

«Nous sommes assis sur une mine d’or bleu qui nous appartient collectivement, et la CAQ va continuer de laisser les grosses entreprises liquider notre eau pour 10 fois rien. Le Fonds bleu de la CAQ est finalement devenu un Fonds bleu pâle», pense-t-elle.

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