(LAG) Moins d’une semaine après le dépôt de son projet de loi instituant le Fonds bleu, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a publié son projet de règlement visant à rehausser les redevances sur l’eau. Une consultation est en cours jusqu’à la fin mai.

 

Il modifie le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau afin d’augmenter le taux de base de la redevance de 2,5 $ à 35 $ par million de litres, dès l’an prochain. Il sera indexé annuellement de 3 %.

 

Il augmente aussi le taux applicable aux activités qui incorporent de l’eau à un produit de 70 $ à 150 $ par million de litres, le 1er janvier 2024. Une hausse de 3 % est prévue chaque année.

 

De plus, pour les activités de production d’eau en bouteilles ou dans d’autres contenants, ainsi que pour les activités de transport d’eau au volume, que cette eau soit destinée à la consommation humaine ou non, «on parle d'un taux à 150 $ plus 350 $ de surcharge. Donc, pour le million de litres pour l'embouteillage, c'est 500 $», avise Benoit Charette. Il n’y a pas de hausse annuelle prévue pour ce taux.

 

C’est aussi ce projet de règlement qui prévoit le remplacement, dès l’an prochain, du critère du seuil d’assujettissement à la redevance pour l’utilisation de l’eau, actuellement basé sur les volumes journaliers moyens (calculés sur une base mensuelle), par un critère basé sur le volume journalier maximal.

 

«Il prévoit également d’abaisser à 50 000 litres, à partir du 1er janvier 2026, le volume journalier maximal à partir duquel une industrie visée par le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau est assujettie à la redevance sur l’eau.»

 

Analyse d’impact

Les personnes qui sont assujetties aux modifications «devraient assumer des redevances additionnelles de 195,9 millions $ sur la période 2025-2031», anticipe le gouvernement.

 

«Ces hausses représentent en moyenne 0,4 % de leurs revenus projetés en 2031. Elles seraient principalement assumées par les entreprises des secteurs de la première transformation des métaux, de l’extraction minière et de la fabrication du papier», précise-t-on.

 

«Ce dernier devrait notamment débourser 83 millions $ de plus en redevances sur sept ans. Également, comme la redevance s’appliquerait à de plus petits préleveurs, en raison de l’abaissement du seuil d’assujettissement à 50 000 litres d’eau par jour à compter de 2026, davantage de petites et moyennes entreprises (PME) y seraient assujetties.»

 

En revanche, «l’ajout d’un seuil en deçà duquel aucune redevance pour l’utilisation de l’eau n’est exigible permettrait aux petits préleveurs de ne pas être facturés en deçà de ce seuil et d’économiser environ 15 000 $ sur la période 2025-2031. Ainsi, les entreprises nouvellement assujetties à la redevance à compter de 2026 assumeraient des coûts de près de 0,1 M$ jusqu’en 2031», explique-t-on.

 

«Dans l’ensemble, les secteurs d’activités visés seraient en mesure d’absorber les coûts supplémentaires engendrés par le projet de règlement. Certaines entreprises pourraient aussi transférer une partie de la hausse des coûts aux consommateurs ou la pallier en rendant leurs procédés industriels plus économes en eau. D’autres, qui sont déjà en difficultés financières, pourraient nécessiter un soutien.»

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