Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) La dissolution de l’Assemblée nationale a mis fin à la 42e législature. En attendant de connaître la prochaine cohorte de parlementaires, le 3 octobre, des ministres et des députés sortants font campagne pour se faire réélire. Voici quelques-unes de leurs déclarations.

Le premier mi...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Autres

(LCP) Les règles de la Loi électorale concernant l’affichage s’appliquent uniquement au cours de la période électorale.

« Avant cette période, la Loi électorale n’interdit pas d’installer des pancartes. Toutefois, la réglementation municipale s’applique, le cas échéant, ainsi que le Code ...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Bon à savoir/En rafale

(LAG) La Commission municipale réalise un audit de performance portant sur le traitement des élus municipaux. À cette fin, les municipalités de Bonaventure, de Saint-Donat (Lanaudière) et de Thurso seront auditées.

« L'objectif de l'audit est de s'assurer que les municipalités auditées on...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Relations internationales

(R.I.) Dans le cadre de l’établissement du Bureau du Québec à Singapour, un État qui possède une économie ouverte et qui s’est imposé comme plateforme financière, commerciale et d’innovation d’envergure mondiale, et dans l’objectif de tisser davantage de liens avec la société singapourienne, le m...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Z- Ce qu'on attend du gouv.

(LAG) La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) lance un message au prochain gouvernement : « le financement, la gestion ainsi que l'offre de soins et services doivent être à 100% public ».

Selon le syndicat, « toute autre option que le public aurait comme conséquence d...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Environnement

(LCP) Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau qui est en vigueur au Québec est inspiré de l’approche ontarienne en matière de redevances sur l’utilisation de l’eau. Il prévoit un taux élevé pour les catégories d’industries qui incorporent l’eau dans leurs produits, y co...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Revenu Québec vient de publier un rapport annuel qui, à son avis, démontre la pertinence de son Bureau de la protection des droits de la clientèle.

Il indique que ce dernier a été sollicité par les « payeurs de taxes » 7 574 fois pendant l’année financière 2021-2022. À ceux qui accu...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec a observé que le nombre de demandes d’intervention qui lui ont été adressées par la clientèle, au cours de l'année budgétaire 2021-2022, est resté en deçà de celui des demandes reçues au cours des années précédant la pan...