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Alertes décrets
Le mercredi 9 avril 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 2 avril 2025 Décrets administratifs 259-2025 Adjoints...Le mercredi 26 mars 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 19 mars 2025 Décisions 12831 Contributions des producteurs...Le mercredi 12 mars 2025 Arrêtés ministériels Reconnaissance des...Le mercredi 5 mars 2025 Arrêtés ministériels Nouvel élargissement...Le mercredi 26 février 2025 Avis Désignation de la vice-présidente de...Le mercredi 19 février 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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Autres articles du mercredi 31 décembre 1969
jeudi 10 avril 2025
Déclarations des élus
On discute d’achat local, des demandeurs d’asile et de SAAQclic
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault : «Plus que jamais, l’achat québécois est important pour nos entreprises et pour nos régions. À l’épicerie, on recherche les Aliments du Qu...
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jeudi 10 avril 2025
P.L. 91 : Tribunal unifié de la famille
La médiation obligatoire est rejetée par le PLQ et QS
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) Le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec sera adopté ce matin après la période de questions. Toutefois, le Parti libéral et Québec solidaire voteront contre.
Par la création du «TUF», le projet de loi attribue à la Cour du Québec une compétence exclusive pour entendre des demandes relatives à l’union parentale, à l’union civile e...
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jeudi 10 avril 2025
Budget 2025-2026
Dans la tempête, le ministre Girard garde le cap
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Finances
(LCP) La motion du ministre des Finances demandant à l’Assemblée nationale d’approuver la politique budgétaire du gouvernement 2025-2026 sera finalement adoptée ce matin après la période de questions. Les 25 heures de débat ont pris fin hier et le vote a été reporté à aujourd’hui.
Les nombreuses motions des députés des partis d’opposition portant grief seront aussi votées bien qu’elles ...
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jeudi 10 avril 2025
Nominations du Conseil des ministres
Nouvelle directrice adjointe au DPCP
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Ève-Andrée Charest et Farid Harouni sont nommés de nouveau membres de de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Paula Bergeron est nommée, à compter du 18 avril 2025, membre à temps partiel de cette commission...
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jeudi 10 avril 2025
Message du gouvernement
Une première commissaire au bien-être et aux droits des enfants
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Santé publique - services sociaux
(R.I.) Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, se réjouit de la nomination de Marie-Ève Brunet-Kitchen comme toute première commissaire au bien-être et aux droits des enfants (CBEDE). Son mandat sera voué à la promotion du bien-être et du respect des droits de tous les enfants et à la protection de leurs intérêts.
Cette nomination fait suite à l'engagement ferme du...
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jeudi 10 avril 2025
Message au gouvernement
Traitement de l'obésité : réforme nécessaire
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Santé - 2
(R.I.) À l'occasion d'une Journée de sensibilisation à l'Assemblée nationale, l'organisme Parlons obésité, qui se consacre à la sensibilisation et au soutien des personnes touchées par l'obésité et le surpoids, publie un rapport formulant des recommandations clés pour améliorer la prise en charge des patients vivant avec l'obésité au Québec.
Ce rapport met en lumière l'urgence d'une réf...
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jeudi 10 avril 2025
Étudiants à temps plein : logement
Règlement pour stimuler l’offre hors campus
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Le nouveau Règlement sur la reconnaissance d'un propriétaire d'un immeuble de logements destinés à des personnes aux études entrera en vigueur dans deux semaines, le 24 avril.
Il vise à stimuler le développement d'une offre de logement hors campus réservée aux étudiants inscrits à temps plein.
«Avec ce règlement, on permet à des promoteurs désignés (OSBL, coopératives d’ha...
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jeudi 10 avril 2025
Plan québécois des infrastructures
Des «promesses de papier»?
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Transports
(LCP) Il y aura un vote ce matin à l’Assemblée nationale sur une motion des libéraux qui prétendent que l'inscription d’un projet au Plan québécois des infrastructures «ne constitue plus une garantie raisonnable de réalisation d'un tel projet».
La porte-parole du PLQ en matière d’infrastructures, Filomena Rotiroti, a tenté de convaincre ses collègues parlementaires, hier lors d’un débat...
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jeudi 10 avril 2025
Projet de loi 83 : médecins au public
La bonne entente malgré les désaccords
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Santé - 2
(LCP) La Commission de la santé et des services sociaux a terminé hier l’étude détaillée du projet de loi 83 favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Le P.L. 83 entrera en vigueur le jour de sa sanction, ce qui ne surviendra pas avant le 22 avril.
Rappelons qu’à l’origine «le projet de loi oblige tout nouveau médecin à participer...
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mercredi 09 avril 2025
SAAQclic : Outrage au Parlement
Pas d’enquête de l’Assemblée nationale
Paru le mercredi 09 avril 2025 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Les députés voteront ce matin sur une motion proposant que l'Assemblée nationale déclare que la SAAQ et certains de ses dirigeants ont porté atteinte à ses droits et privilèges en transmettant intentionnellement des informations erronées aux membres de la Commission de l'administration publique dans le cadre de suivis concernant le projet CASA/SAAQclic.
Rappelons que la présidente...
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