Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) La dissolution de l’Assemblée nationale a mis fin à la 42e législature. En attendant de connaître la prochaine cohorte de parlementaires, le 3 octobre, des ministres et des députés sortants font campagne pour se faire réélire. Voici quelques-unes de leurs déclarations.

Le premier ministre, François Legault :

« Si la CAQ est réélue, on va investir 40 M$ pour créer 20 nouvelles c...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Autres

(LCP) Les règles de la Loi électorale concernant l’affichage s’appliquent uniquement au cours de la période électorale.

« Avant cette période, la Loi électorale n’interdit pas d’installer des pancartes. Toutefois, la réglementation municipale s’applique, le cas échéant, ainsi que le Code de la sécurité routière », précise Élections Québec.

De plus, « si des pancartes sont instal...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Environnement

(LCP) Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau qui est en vigueur au Québec est inspiré de l’approche ontarienne en matière de redevances sur l’utilisation de l’eau. Il prévoit un taux élevé pour les catégories d’industries qui incorporent l’eau dans leurs produits, y compris la production d’eau en bouteille et un taux plus faible pour les autres industries visées par ...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Revenu Québec vient de publier un rapport annuel qui, à son avis, démontre la pertinence de son Bureau de la protection des droits de la clientèle.

Il indique que ce dernier a été sollicité par les « payeurs de taxes » 7 574 fois pendant l’année financière 2021-2022. À ceux qui accusent les collecteurs d’impôts de faire preuve de rigidité, le document réplique que dans 40,4 % des ...

Paru le mercredi 21 septembre 2022 | Catégorie: Revenu

(LAG) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec a observé que le nombre de demandes d’intervention qui lui ont été adressées par la clientèle, au cours de l'année budgétaire 2021-2022, est resté en deçà de celui des demandes reçues au cours des années précédant la pandémie.

On indique toutefois que « la reprise graduelle de certaines activités de mission, no...