Paru le mardi 20 septembre 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) La période de candidature aux élections générales étant terminée depuis samedi, on constate que plus du tiers des députés sortants de la 42e législature de l’Assemblée nationale ne se représentent pas le 3 octobre.

Au total, 44 députés sortants sur 125, soit 35,2 % d’entre eux, ne s...

Paru le mardi 20 septembre 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) La dissolution de l’Assemblée nationale a mis fin à la 42e législature. En attendant de connaître la prochaine cohorte de parlementaires, le 3 octobre, des ministres et des députés sortants font campagne pour se faire réélire. Voici quelques-unes de leurs déclarations.

La ministre d...

Paru le mardi 20 septembre 2022 | Catégorie: Forêts/Faune/Parcs

(R.I.) Le projet pilote du gouvernement mis sur pied en collaboration avec l’Association des conducteurs de chiens de sang du Québec pour faciliter la recherche de gibier blessé à la chasse se poursuit cet automne.

Depuis quelques années, les chasseurs et chasseuses peuvent recourir aux s...

Paru le mardi 20 septembre 2022 | Catégorie: Environnement

(LCP) Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau que le ministre Benoit Charette avait tenté de modifier par son projet de loi 42 avant le déclenchement des élections a été adopté en décembre 2010.

En vigueur le 1er janvier 2011, il n’a pas été modifié depuis. Pour...

Paru le mardi 20 septembre 2022 | Catégorie: Lobbying/groupes d'intérêt

(LAG) Le regroupement des 46 ordres professionnels recommande au prochain gouvernement de s’attaquer à la modernisation des lois professionnelles, dont certaines ont plus de 50 ans.

Le Conseil interprofessionnel du Québec recommande notamment la nomination d’une personne à temps plein com...

Paru le mardi 20 septembre 2022 | Catégorie: Justice

(LCP) Au Québec, la profession de notaire est encadrée par deux lois sur le notariat, un système que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’apprêtait à moderniser avant le déclenchement des élections. La Loi sur le notariat, chapitre N-2, adoptée en 1968, régit notamment la conservati...

Paru le mardi 20 septembre 2022 | Catégorie: Justice

(LCP) Dès jeudi, des articles de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels entreront en vigueur. Voilà qui, selon le Barreau, aura un impact sur le travail des gestionnaires d’entreprises.

Ainsi, à compter de jeudi, les gestion...

Paru le mardi 20 septembre 2022 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LAG) Le ministère de la Culture et des Communications annonce une nouvelle édition de l’Appel de projets Culture et inclusion. Entamé hier, il se déroule jusqu’au 25 novembre.

L’appel de projets vise à soutenir « la réalisation de projets culturels au profit des personnes qui risquent l’...