Projet de loi 20
Seize intervenants sont invités à parler du Fonds bleu
Paru le vendredi 21 avril 2023 | Catégorie: Environnement
(R.I) Le leader adjoint du gouvernement, Mathieu Lévesque, annonce la tenus d'une consultation en commission parlementaire :
«Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi 20, la Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 9 mai 2023 de 9 h 45 à 12 h 25 et, après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15 à 19 h 20, le mercredi 10 mai 2023, après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15 à 12 h 50 et de 15 h à 18 h 15, et le jeudi 11 mai 2023, après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15 à 12 h 50; qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
-le Regroupement des organismes de bassin versant du Québec,
-le Réseau environnement,
-l'Union des municipalités du Québec,
-la Fédération québécoise des municipalités,
-le Centre québécois du droit de l'environnement,
-le Conseil de l'industrie forestière du Québec,
-le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec,
-le Conseil de la transformation alimentaire du Québec,
-l'Association des brasseurs du Québec,
-Eau Secours,
-Alliance des villes du Saint-Laurent et des Grands Lacs,
-l'Assemblée des Premières Nations Québec Labrador,
-l'Association des gestionnaires régionaux des cours d'eau du Québec,
-Fondation Rivières,
-Coalition québécoise des eaux saines,
-Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques;
qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la manière suivante: six minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 12 secondes au deuxième groupe d'opposition, 1 minute 12 secondes pour le député indépendant; que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes, et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes, l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes, deuxième groupe d'opposition, 3 minutes 30 secondes, la députée indépendante;
qu'une suspension de cinq minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme; que le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.
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Au début d’un article (R.I.) et à la fin -/-/-/-/-/- indiquent un texte/article que nous avons repris intégralement.
