Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Environnement

(LCP) Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé le projet de loi 42 visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau.

« On s'entend, on est à deux jours de la fin du mandat, j'aurais bien aimé qu'il soit adopté, mais ce ...

Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Énergie

(LCP) À deux jours de la fin des travaux parlementaires, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a déposé un projet de loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs de distribution d’électricité.

La nouvelle formule d’indexation proposée tient com...

Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) Le rapport d’événement sur l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19 a été déposé à l’Assemblée nationale cette semaine, comme le prévoit la Loi sur la santé publique. Il contient une trentaine de pages.

Pour l’ensemble de la durée de l’état d’urgence, 4 505 contra...

Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Consommation

(LCP) « Les pertes fiscales attribuables à la non-perception de la TVQ sur les ventes en ligne des fournisseurs hors Québec à des consommateurs québécois sont importantes », conclut le Vérificateur général, au terme d’un audit de performance réalisé auprès de Revenu Québec sur une période de six ...

Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale termine ses travaux cette semaine. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.

Le premier ministre, François Legault :

« Très content d’avoir accueilli mon bon ami le ...

Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :

Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Isabelle Demers est nommée de nouveau présidente-directrice générale adjointe du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine.

Centre intég...

Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) La députée Marie-Claude Nichols n’est pas encore parvenue à faire adopter sa modification à l’article 1074.2 du Code civil. Cette fois, la tentative a été faite à la toute fin de l’étude détaillée du projet de loi 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’h...

Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a complété l’étude détaillée du projet de loi 37 modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation. Il pourra dont être adopté au plus tard demain.

Cependant, la ministre de l’Habitation a dû renoncer à m...

Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Autres

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 29 visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. Reste au directeur général des élections de passer à l’action.

« En collaboration avec les partis d'opposition, il a été jugé préférab...

Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté par un vote de 108 à 0 le principe du projet de loi 692 modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d'interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent. Il s'agit d'un projet de loi de l'oppo...

Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Environnement

(LCP) Les députés ont longuement débattu un projet de loi de député, le projet de loi 395 instituant le Fonds de transition juste de l’élu Sylvain Gaudreault du Parti québécois.

Ce fonds serait « affecté au financement de la mise en œuvre et de la gestion des mesures et des programmes vis...