Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) Entamée brièvement vendredi, l’étude article par article du projet de loi 37 en matière d’habitation se poursuivra cette semaine. Les élus reprendront l’étude à l’article 8 qui touche au droit de préemption.

Durant les consultations, jeudi, l’Union des municipalités a recommandé à l...

Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Travail

(LCP) Le gouvernement a refusé vendredi d’adopter une motion de l’opposition péquiste et solidaire qui lui demandait d'agir « pour empêcher le travail des enfants ».

Le ministre du Travail, Jean Boulet, dit attendre cette semaine un avis à ce sujet provenant du Comité consultatif du trava...

Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) L'Autorité des marchés publics est heureuse que le projet de loi 12 qui vise à accroître ses pouvoirs soit maintenant sanctionné depuis quelques jours.

« L'AMP peut maintenant vérifier l'intégrité de toute entreprise en relation contractuelle avec l'État, qu'elle détienne ou non une...

Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) La commissaire au développement durable, dont le rapport a été déposé il y a quelques jours, est « préoccupée » par l'impact des « multiples reports » de l'entrée en vigueur des stratégies gouvernementales de développement durable depuis une quinzaine d’années.

Cette stratégie « est...

Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux cette semaine. Les élus ont profité des derniers jours pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.

Le premier ministre, François Legault :

« Il y a un gars qui s'appell...

Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) La semaine dernière a encore été très active sur le plan législatif. Cinq projets de loi ont été adoptés et quatre d’entre eux ont été sanctionnés.

Adoptions et sanction

Loi 4

Le ministre des Finances, Eric Girard, a fait adopter et sanctionner la Loi 4 renforçant la gouv...

Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Le leader parlementaire du gouvernement a présenté deux projets de loi, la semaine dernière. L’un concerne la profession de notaire, l’autre celle d’agronome. Ces deux textes n’ont aucune chance d’être adoptés d’ici les quatre prochains jours.

Mais, ils pourraient se transformer en ...

Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Deux propositions de loi se retrouvent à l’étape de l’étude détaillée en commission parlementaire.

Projet de loi 37

À l’issue de la consultation par la Commission de l’aménagement du territoire, le leader parlementaire du gouvernement a convoqué cette même commission pour l’étud...

Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) La députée Marie-Claude Nichols du Parti libéral revient à la charge et tente de profiter de l’étude détaillée d’un projet de loi sur l’habitation pour réclamer de nouveau la modification du fameux article 1074.2 du Code civil qui concerne les copropriétés.

À l’ouverture de l’étude ...

Paru le lundi 06 juin 2022 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) Les députés de la Commission de la santé et des services sociaux se sont attelés à une lourde tâche, celle d’étudier et de réussir à faire adopter au plus tard vendredi le projet de loi 38 modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.

« L...