Catégorie : Paru le lundi 21 février 2022
lundi 21 février 2022
Véhicule saisi non réclamé
De nouvelles règles à venir
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Transports
(LCP) Durant le débat sur le principe du projet de loi 22, les députés ont surtout abordé le volet des accidentés de la route, mais l’omnibus en transports du ministre François Bonnardel contient aussi de nombreuses mesures modifiant le Code de la sécurité routière.
Le projet de loi vise ...
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Distractions au volant
Québec veut mettre fin aux « ambiguïtés »
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Transports
(LAG) Malgré une loi qui interdit le cellulaire au volant, Québec propose un projet de règlement sur les distractions au volant afin de préciser les modalités d’application du Code de la sécurité routière et de prévoir d’autres exceptions aux interdictions déjà prévues. La consultation est en cou...
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Code d’éthique de l’Assemblée
Moins de 30 membres ont reçu une formation
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) La commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale conclut dans son plus récent rapport d’enquête que le whip en chef du gouvernement, Éric Lefebvre, ainsi que son équipe, ont contrevenu au code d’éthique en utilisant des biens et des services de l'État à des fins parti...
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Message du gouvernement
Prestation des soins de santé : rapport sur les incidents
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Santé - 2
(R.I.) Le ministère de la Santé et des Services sociaux a rendu public le 13e rapport sur les incidents et accidents survenus dans le cadre de la prestation de soins de santé et de services sociaux au Québec. La période couverte par ce rapport s'étend du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Le...
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Cancer guéri et assurance
Québec solidaire plaide pour le « droit à l’oubli »
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Santé - 2
(LCP) « Les personnes ayant reçu des traitements contre le cancer et ensuite traversé une phase de rémission sont considérées comme guéries par la médecine, mais continuent pourtant de subir une discrimination face aux compagnies d’assurance », déplore le député Sol Zanetti de Québec solidaire.
... Lire la suitelundi 21 février 2022
Déclarations des élus
On discute de Michel Houellebecq, de logement et d’iPad
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux cette semaine. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
Le premier ministre, François Legault :
« J’ai lu "anéantir" de Michel Houellebecq. Un ...
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Qualité de l’air
L’opposition met en doute les actions gouvernementales
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Environnement
(LCP) Ce n’était pas la première fois qu’une pareille coïncidence survenait dans le cadre d’une interpellation du vendredi. Le ministre interpellé par l’opposition avait convoqué la presse le matin même pour une annonce liée au sujet à débattre qui avait été télégraphié plusieurs jours à l`avance...
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Regard législatif
Opposition de principe au Salon bleu
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Aucun projet de loi n’a été adopté la semaine dernière. Aucun projet n’a davantage été présenté. Les propositions législatives en discussion étaient plutôt en début de course, soit au débat sur le principe ou à l’étude détaillée.
Ainsi, le principe de trois projets de loi a été adop...
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Regard législatif
Deux classiques et un retour remarqué
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) À un moment ou l’autre de la semaine dernière, cinq projets de loi se sont retrouvés en commissions parlementaires pour y être décortiqués. Pour trois d’entre eux, l’étude détaillée n’est pas encore terminée.
Projet de loi 1
Après huit séances d’étude détaillée, près de 20 amende...
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Projet de loi 101 : aînés
Les libéraux déçus d’un amendement sur la maltraitance
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) La semaine dernière, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, était à nouveau en mesure de poursuivre l’étude détaillée du projet de loi 101 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de...
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Regard législatif
Deux projets de loi sortent de commission parlementaire
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Cinq projets de loi se sont retrouvés en commissions parlementaires pour l’étude article par article. Deux propositions de loi sont même parvenues à sortir de l’étude détaillée.
Projet de loi 14
La Commission de l’économie et du travail n’a mis que trois séances à éplucher le pro...
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Projet de loi 1 : services de garde
On détermine le fonctionnement du « guichet unique »
Paru le lundi 21 février 2022 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) Par un long amendement à l’article 30 du projet de loi 1 visant à améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde, la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance comptera un long article 59.4 qui portera sur le guichet unique d’accès au service.
Il permettra au gou...
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