Fin aux hydrocarbures
Projet de loi 21 : 14 intervenants en trois jours
Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I) Le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, annonce la tenue de consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 21 sur les hydrocarbures :
« Que l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de l'étude du projet de loi 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités pour procéder à des consultations particulières et de tenir des audiences publiques le mardi 22 février 2022, de 9 h 45 à 12 h 35 et après les affaires courantes, jusqu'à 19 heures, le mercredi 23 février 2022, après les affaires courantes, vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de 15 heures à 18 h 30 ainsi que le jeudi 24 février après les affaires courantes jusqu'à 12 h 15;
« Qu'à cette fin, la Commission attende les personnes et les organismes suivants :
-la Fédération québécoise des municipalités,
-le Front commun pour la transition énergétique,
-Environnement vert plus,
-Solidarité Gaspésie,
-le Centre québécois du droit de l'environnement,
-l'Association pétrolière et gazière du Québec,
-Richard Ouellette, professeur à l'Université Laval,
-Annie Chalou, professeure à l'Université de Sherbrooke,
-Fédération des chambres de commerce du Québec,
-Équiterre conjointement avec la Fondation David Suzuki,
-Me Jasmin Lefebvre du cabinet Miller Thomson,
-Eau Secours,
-Mères au front,
-Nature Québec conjointement avec Greenpeace;
« Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition, et finalement 51 secondes aux députés indépendants;
« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagé ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour les députés indépendants;
« Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;
« Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;
« Que le ministre l'Énergie et des Ressources naturelles soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
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Rappel : au début d’un article (R.I.) et à la fin -/-/-/-/-/- indiquent un texte/article que nous avons repris intégralement.
