OMS : six polluants
Pas de modification réglementaire à court terme
Paru le vendredi 18 février 2022 | Catégorie: Environnement
(R.I.) Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, donne suite, dans une lettre déposée à l’Assemblée nationale, aux préoccupations de QS concernant les orientations de son ministère quant à la mise à jour des lignes directrices sur qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la Santé :
« En septembre 2021, l’OMS a publié une mise à jour des lignes directrices sur la qualité de l’air pour six contaminants, soit l’ozone, le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le dioxyde d’azote, les PM2,5 et les PM10.
Elles ne constituent pas des normes juridiquement contraignantes, mais peuvent servir d’outils afin de guider les États dans l’établissement de leurs actions en vue d’améliorer la qualité de l’air.
Les recommandations de l’OMS sont des cibles qui guident les actions du MELCC pour favoriser la réduction des concentrations des contaminants dans l’atmosphère. Pour certains paramètres, les seuils de l’OMS sont inférieurs à des concentrations mesurées dans des milieux éloignés, peu impactés par l’activité humaine.
La pollution atmosphérique transfrontalière ou même certaines sources d’émissions naturelles, comme les feux de forêt, sont parfois suffisantes pour dépasser ces seuils.
Les contaminants faisant l’objet des lignes directrices proposées par l’OMS sont émis par une multitude de sources (industrielles, transports, chauffage au bois, etc.).
Afin de tendre vers les cibles recommandées pour chacun des contaminants, des actions doivent être mises en place pour l’ensemble des secteurs plutôt que le seul secteur industriel, qui est visé par l’application du Règlement de l’assainissement de l'atmosphère (RAA). Ainsi, la simple modification d’une norme du RAA ne peut suffire à atteindre ces cibles.
Afin de tenter de réduire les concentrations atmosphériques des contaminants ciblés par l’OMS, le MELCC met aussi en place des actions en vue de réduire les autres sources émettant ces polluants tels que le transport ou le chauffage au bois.
À titre d’exemple, les actions d’électrification des transports permettront des gains non seulement au niveau des émissions de gaz à effet de serre, mais également au niveau de certains contaminants.
À court terme, il n’est pas prévu de procéder à une modification règlementaire du RAA en ce sens.
Le cas échéant, l’ensemble de la documentation scientifique pertinente sera pris en compte, ce qui inclut notamment les recommandations de l’OMS, de Santé Canada et de l’United States Environmental Protection Agency.
Par ailleurs, le MELCC s’est vu octroyer un montant de 10,6 M$ sur deux ans dans le budget provincial du 25 mars 2021 afin de documenter certains enjeux relatifs à la qualité de l’air.
Cette somme a permis notamment d’initier un suivi à proximité de sources industrielles susceptibles d’émettre du nickel dans l’air ambiant.
Par ce suivi, le MELCC souhaite acquérir des connaissances supplémentaires qui permettront d’établir un portrait des concentrations de métaux, dont le nickel, dans l’air ambiant. Ces connaissances permettront d’orienter les futures mesures d’atténuation qui devraient être mises en place. »
(Extrait de la réponse du ministre, 15 février 2022)
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