Catégorie : Paru le jeudi 17 février 2022
jeudi 17 février 2022
Services de garde en milieu scolaire
Un plafond pour les frais exigibles aux parents
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport
(LAG) Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, propose d’actualiser les normes relatives aux services de garde en milieu scolaire à l’aide d’un nouveau projet de règlement publié hier.
« Notamment, il précise le contenu des règles de fonctionnement devant être transmises aux par...
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Fonction publique : dotation
La nouvelle loi entre en vigueur lundi
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Les dispositions de la Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions entreront en vigueur le 21 février, selon un décret paru hier.
Ainsi, l’ère des banques de candidatures, « ce qu'on appelle les fameux concours », prendra fin.
Cette loi, adoptée il...
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Rapport sur l’état d’urgence
L’opposition impatiente de scruter les dépenses
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Le rapport d’événement sur l’état d’urgence sanitaire, dont le dépôt est exigé dans la Loi sur la santé publique, est attendu avec impatience par l’opposition qui souhaite scruter les dépenses du gouvernement.
Il faut cependant attendre la fin de l’état d’urgence. Reste ensuite à sa...
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Nominations
Nouveau délégué général du Québec à Los Angeles
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Julie Bissonnette est nommée, à compter du 7 mars 2022, sous-ministre associée au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Mme Bissonnette est ...
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Bracelet antirapprochement
Un important « mini projet de loi »
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le Québec sera la septième juridiction dans le monde à utiliser le bracelet antirapprochement, a souligné la ministre de la Sécurité publique lors de l’ouverture de la brève consultation sur le projet de loi 24 modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouv...
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Projet de loi 24
L’étau se resserre sur les conjoints violents
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La ministre de la Sécurité publique a précisé, hier, que bracelet antirapprochement qu’elle propose et qui fait l’objet d’une consultation devant la Commission des institutions sera réservé aux conjointes violentées par des hommes judiciarisés.
De plus, pour mieux protéger les femme...
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Aînés : retour de Marguerite Blais
« J’aimerais ça qu’on arrête de faire de la surprudence »
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants était de retour à l’Assemblée nationale, hier, après quelques mois d’absence pour des raisons de santé.
Marguerite Blais a profité de son retour pour annoncer des mesures d’assouplissement et des « consignes d'isolement simpli...
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Projet de loi 24
Violent contre les femmes, violent aussi ailleurs
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) L’Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale a rappelé à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale les résultats d’une étude de faisabilité du bracelet antirapprochement qui fait l’objet d’une consultation.
D’ap...
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Déclarations des élus
On discute de CPE usinés, de Lise Thériault et des policiers
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux cette semaine. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
Le ministre des Transports, François Bonnardel, concernant la desserte aérienne au Québec ...
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P.L. 17 : discours sur le budget
Le ministre Eric Girard réfléchit à l’avenir
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) La Commission des finances publiques a terminé l’étude détaillée du projet de loi 17 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions.
Le critique Carlos Leitao du Parti libéral indique qu’il votera co...
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Projet de loi 1 : services de garde
Des discussions sur de longs articles
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’étude du projet de loi 1 modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement progresse.
La Commission des relations avec les citoyens a terminé sa ...
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Projet de loi 12 : achat québécois
Débat du principe avant les consultations : l’opposition proteste
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Au Salon bleu, le principe du projet de loi 12 visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics n’a toujours pas été adopté.
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jeudi 17 février 2022
Projet de loi 14 : stagiaires
L’étude avance rondement
Paru le jeudi 17 février 2022 | Catégorie: Travail
(LCP) Les députés de la Commission de l’économie et du travail ont eu le temps d’aborder l’article 23 du projet de loi 14 visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. Quatre amendements ont été adoptés jusqu’à présent.
Au moment de l’ajournement des travaux, le mini...
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