Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Le premier ministre, François Legault, promet de déposer le rapport d’événement sur l’état d’urgence sanitaire « dans les prochains mois, donc avant la prochaine campagne électorale ».

Selon l’article 129 de la Loi sur la santé publique, le gouvernement doit déposer à l’Assemblée na...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) « On va pouvoir, au cours des prochaines semaines, retirer l'urgence sanitaire », promet de nouveau le premier ministre, François Legault.

Mais pour l’instant, plusieurs mesures sont encore nécessaires, répète-t-il, notamment pour payer des primes qui ne sont pas dans les convention...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) L’incapacité du gouvernement à payer correctement les primes promises à certains professionnels de la santé de retour « au front » dans le réseau, comme les infirmières, est honteuse, selon le porte-parole de QS en matière de santé.

« On est en train de faire un nouveau scandale Phé...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Les élus de l’Assemblée nationale demandent d’une seule voix au gouvernement fédéral de ne pas appliquer la Loi sur les mesures d'urgence sur le territoire québécois.

« Aucune situation d'urgence ne justifie actuellement l'utilisation au Québec de mesures législatives spéciales », f...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Ressources Naturelles

(R.I) Le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, annonce la tenue de consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 21 sur les hydrocarbures :

« Que l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources n...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) Ce n’est pas la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, qui a lancé le débat sur le principe du projet de loi 12, mais plutôt son adjoint parlementaire, le député Simon Allaire. Le débat est cependant demeuré inachevé.

Rappelons que ce texte de loi vise principalement à promou...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) Le débat sur le principe du projet de loi 12 a été suspendu et devra se poursuivre un autre jour. Ce texte vise principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorit...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux cette semaine. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé :

« Nous retirons l'utilisation du passeport va...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Les partis d’opposition reprochent au gouvernement d’avoir pris l’habitude de contourner les règles de l’Assemblée nationale en matière de cheminement des projets de loi en appelant le débat sur le principe avant la tenue des consultations en commission parlementaire. Les partis se sentent ...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Santé -1

(LCP) Dix-sept intervenants ont déposé des mémoires hier dans le cadre de la dernière journée de consultations sur le projet de loi 15 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives. Quelques-uns ont été entendus par la Commission de la santé et des servic...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Travail

(LCP) À l’ouverture de l’étude détaillée du projet de loi 14 visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail le ministre du Travail a proposé des amendements qui s’inspirent des consultations qui ont eu lieu en commission parlementaire.

L’un d’eux définira la notion de ...

Paru le mercredi 16 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Plusieurs projets de loi étaient étudiés en commissions parlementaires, hier. Même le Salon bleu a été le lieu d’une étude article par article, en après-midi.

Projet de loi 1

La Commission des relations avec les citoyens a franchi l’article 25 du projet de loi 1 modifiant la Loi...