Habitation
Une dizaine d’intervenants, le 2 juin, sur le P.L. 37
Paru le mercredi 01 juin 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) « L'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre de l'étude du projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives, principalement en matière d'habitation de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le jeudi 2 juin 2022 après les affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 13 h 10, de 14 h 30 à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h.
Qu'à cette fin, la Commission entende des organismes suivants :
Fédération québécoise des municipalités,
Union des municipalités du Québec,
Corporation des propriétaires immobiliers du Québec,
Réseau Québécois des OSBL d'habitation,
Réseau FADOQ,
Front d'action populaire en réaménagement urbain, conjointement avec le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec,
Institut du développement urbain du Québec,
Unité de travail pour l'implantation du logement étudiant,
Tribunal administratif du logement;
« Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : six minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, quatre minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, une minute au deuxième groupe d'opposition et une minute au troisième groupe d'opposition;
« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit d'une durée de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission, soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;
«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;
«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;
«Et enfin, que la ministre des Affaires municipales de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat. »
(Extrait du Journal des débats du mardi 31 mai 2022)
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