Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) « Notre gouvernement est sensible à la situation financière des entreprises québécoises, dont celles directement affectées par la hausse récente des prix du carburant », assure le ministre des Finances, Eric Girard.

« À cet égard, le régime fiscal prévoit une mesure appuyant les pet...

Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Transports

(LCP) « Une révision de certaines dispositions de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain pourrait être nécessaire dans le but de recadrer les activités de l’ARTM et des organismes publics de transport en commun (OPTC) », selon le premier rapport sur l’application de la loi.

Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Le Parlement écolier, qui permet à des élèves de 6e année du primaire de simuler des travaux de l’Assemblée nationale, est une occasion de découvrir ce qui préoccupe les plus jeunes et les solutions législatives qu’ils proposent.

Trois textes de loi ont été adoptés durant la plus ré...

Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(LAG) Une nouvelle membre de la Commission municipale du Québec entre en fonction aujourd’hui. Mélanie Robert entame un mandat de trois ans et elle reçoit un traitement annuel de 160 148 $.

Depuis 2020, elle était directrice du contentieux Québec au ministère de la Justice, après y avoir ...

Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Autres

(LCP) La députée Véronique Hivon du Parti québécois a signé la dernière interpellation de la 42e législature et la dernière de sa carrière politique sur le thème : « l’échec de l’approche provincialiste du gouvernement fédéraliste de la Coalition avenir Québec pour faire avancer ses revendication...

Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) La machine à lois a été très active la semaine dernière avant même le début de la phase intensive de la session.

Projet de loi 12

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi 12 de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, visant principalement à promouvoi...

Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Trois propositions législatives sont sur le point d'être adoptées. L’une fait l’unanimité, les deux autres, au contraire, sont très controversées. Les textes ont toutefois traversé l’étape de la prise en considération du rapport de l’étude détaillée.

Projet de loi 9

Le projet de...

Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Plusieurs propositions de loi se sont retrouvées en étude détaillée la semaine dernière, deux d’entre elles en sont sorties.

Projet de loi 4

La Commission des finances publiques a terminé l’étude détaillée du projet de loi 4 du ministre des Finances, Eric Girard, renforçant la go...

Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’étude article par article de trois des projets de loi parmi ceux qui étaient au programme la semaine dernière n’avait toujours pas été complétée.

Projet de loi 2

Jusqu’à présent, le projet de loi 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifia...

Paru le lundi 30 mai 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux en cette semaine intensive. Les élus ont profité des derniers jours pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.

Le premier ministre, François Legault :

« Le gouvernemen...