Paru le jeudi 12 novembre 2020 | Catégorie: Justice

(LCP) Le leader adjoint du gouvernement, Éric Caire, a fait adopter hier une motion convoquant deux jours de consultation en commmission parlementaire sur le projet de loi 75.

« [...] Je fais motion afin que la Commission des institutions, dans la cadre de l'étude du projet de loi 75, Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des con...

Paru le jeudi 12 novembre 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(LAG) Le secrétaire adjoint aux relations avec les Québécois d'expression anglaise, William Floch, recevra un salaire annuel de 164 646 $ lors du renouvellement de son mandat d’un an à compter du 27 novembre.

Engagé à contrat, il ne pourra en aucun temps invoquer celui-ci à titre de travail temporaire dans la fonction publique québécoise en vue d’y acquérir le statut d’employé permanent...

Paru le jeudi 12 novembre 2020 | Catégorie: Environnement

(LCP) Le principe du projet de loi 65 sur l’élargissement de la consigne et la modernisation de la collecte sélective a été adopté à l’unanimité, hier, après une brève reprise du débat ajourné la veille. Seulement deux députés libéraux ont pris la parole avant la pause du dîner.

« C'est un projet de loi qui est relativement court, il y a à peine 19 articles. On en a déjà vu, des projets...

Paru le jeudi 12 novembre 2020 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) La ministre de la Sécurité publique compte mettre en oeuvre, « si on est capable dans les prochains mois », la Loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. Cette loi avait été adoptée et sanctionnée en juin 2018 sous le gouvernement Couillard.

C'est ce qu'a déclaré Geneviè...

Paru le jeudi 12 novembre 2020 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) L'Association des microbrasseries qui compte 280 membres voit d'un très bon oeil les dispositions du projet de loi 72 qui vont permettre « d'offrir la possibilité aux microbrasseries détenant un permis de bar d'effectuer un changement de permis et ainsi obtenir davantage de flexibilité. »

Cette pièce législative concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité pu...

Paru le jeudi 12 novembre 2020 | Catégorie: Éducation, Loisir & Sport LAG

(LCP) Québec solidaire demandait hier au gouvernement de ne pas prendre de chance dans les écoles en fournissant dans les meilleurs délais des détecteurs de CO2 et des purificateurs d’air portatifs où c’est nécessaire pour lutter contre la transmission du coronavirus par voie aérienne.

La CAQ a cependant refusé de consentir à cette motion appuyée par le PLQ et le PQ. Le ministre de l’Éd...

Paru le jeudi 12 novembre 2020 | Catégorie: Transports

(LCP) Laissez passer les « ski-doo » sur leur terre n'est pas toujours de tout repos pour les agriculteurs. Pour couvir le coût des dommages que leur laissent en cadeau certains motoneigistes, que les assureurs refusent de couvrir et que les clubs de motoneigistes n'ont pas les moyens de défrayer, le premier vice-président général de l'Union des producteurs agricoles réclame la constitution d'u...

Paru le jeudi 12 novembre 2020 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) L'Association Restauration Québec appuie le projet de loi 72 concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. La présidente du conseil d'administration, Claudine Roy, dit avoir hâte de voir cette pièce entrer en vigueur et voir l'abolition de mesures qui remontent, selon elle, à l'ère jurassique. Parmi celles-ci, l'interdiction d'avoir des parasols d'un seul fa...