Procréation assistée
Lionel Carmant dépose le projet de loi 73
Paru le jeudi 12 novembre 2020 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a déposé le projet de loi 73 modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée. Des consultations particulières auront lieues.
L’objectif est de rétablir la gratuité pour un seul cycle de fécondation in vitro dans le cadre d'un « programme balisé et fondé sur les meilleurs standards de pratique », explique Lionel Carmant.
Pour être admissibles, les personnes devront présenter soit une condition médicale d'infertilité, soit être dans l'incapacité de se reproduire.
« Les couples hétérosexuels, les couples femme-femme ainsi que les femmes seules pourront être admissibles », dit-il. Dans le cas des couples femme-femme, « c'est vraiment un projet familial, donc c'est un cycle pour les deux femmes. Donc, c'est ce qui est arrivé, c'est la décision qu'on a prise finalement », précise Lionel Carmant.
« Les critères d'admissibilité au programme viseraient également à ne pas accentuer les risques obstétricaux pour les femmes qui recevraient les traitements ou les risques néonataux pour les enfants qui en seront issus », poursuit le ministre.
Parmi les balises pour contrôler les coûts, « les services pour les femmes de plus de 41 ans ainsi que les personnes ayant eu une stérilisation volontaire comme une vasectomie ne seront pas assurés dans le programme », indique-t-il. Cependant, certaines dépenses seront toujours admissibles à un crédit d'impôt.
Éviter les listes d’attente
Au début, pour éviter les listes d’attente, il est prévu qu'environ 7 000 cycles pourraient être effectués durant la première année et 5 250 la deuxième année. « Nous, on prévoit 3 500 cycles par année quand ça va être dans la phase de stabilité. Ce qui revient à peu près 45 millions $ par année », précise le ministre délégué à la Santé.
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