P.L. 492 : droit à la déconnexion
« Suis-je au travail? Suis-je à la maison? », interroge Alexandre Leduc
Paru le jeudi 04 juin 2020 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Le député Alexendre Leduc de Québec solidaire a présenté le projet de loi 492 sur le droit à la déconnexion. Ce n'est pas la première fois que le parti de Manon Massé présente un tel texte. Dans la législature précédente, c'est Gabriel Nadeau-Dubois qui avait déposé le projet de loi 1097 au titre identique.
Cette fois, on estime à Québec solidaire qu'en pleine pandémie et alors qu'on recourt massivement au télétravail que le temps est propice à renouveler la tentative.
« Avec le télétravail, la question de la déconnexion se pose plus que jamais, parce que de plus en plus de personnes qui ont expérimenté pour la première fois le télétravail réalisent qu'on se pose de plus en plus la question : Suis-je au travail? Suis-je à la maison? Est-ce que c'est un peu des deux tout le temps? Alors, la rupture qui se fait normalement quand on quitte le travail en voiture, en métro, à pied, entre la période du travail et la période de repos, la période de temps libre, est de plus en plus floue avec le télétravail », explique le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
« Moi-même, je suis un député, je suis un employeur de quelques attachés politiques et je dois même commencer à me poser des questions, souvent. Est-ce que le texto que je vais envoyer, est-ce que l'appel que je vais faire, le courriel que je vais envoyer à 19 heures, à 21 heures, est-ce qu'il est vraiment urgent? Est-ce que c'est vraiment essentiel que je l'envoie ce soir pour une réponse immédiate? », demande-t-il.
Cette fois, le P.L. 492 « a pour objet d'assurer le respect du temps de repos des salariés en introduisant une obligation pour un employeur d'adopter une politique de déconnexion en dehors des heures de travail ».
Il prévoit que « tout employeur doit établir une politique de déconnexion en dehors des heures de travail applicable à l'ensemble de ses salariés ». Il précise que « cette politique doit notamment déterminer les périodes durant lesquelles un salarié a droit d'être coupé de toute communication relative à son emploi sur une base hebdomadaire et prévoir un protocole d'utilisation des outils de communication en dehors des heures de travail ».
Pour les employeurs de 100 salariés ou plus la politique serait élaborée par un comité dont la moitié des membres représentent les salariés. Dans le cas d'employeurs de moins de 100 salariés, la politique est élaborée par l'employeur. La politique devra néanmoins être approuvée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
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