Commission de l’administration publique
Proposition d’examiner les états financiers consolidés
Paru le mardi 02 juin 2020 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Avec une réforme parlementaire dans l’air, le comité directeur de la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale, formé des députés Carlos Leitão (PLQ), Sylvain Gaudreault (PQ) et Vincent Caron (CAQ), propose trois changements à la formule de cette commission parlementaire responsable de questionner les sous-ministres sur la gestion de leur ministère.
Comme le propose la vérificatrice générale, le comité souhaite ajouter au mandat de la commission l’examen annuel des états financiers consolidés du gouvernement.
« Cela permettrait à l’Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle en matière de contrôle parlementaire », écrivent les trois députés dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, François Paradis.
Ce dernier propose d’ailleurs dans sa proposition de réforme parlementaire, dévoilée la semaine dernière, que la commission puisse jouer ce rôle. « L’ajout de ce mandat viendrait renforcer le contrôle parlementaire effectué par l’Assemblée nationale », dit-il.
Plage horaire dédiée
Le comité directeur propose par ailleurs qu’une plage horaire hebdomadaire soit consacrée aux travaux de la commission parlementaire en période de travaux réguliers. « Cela renforcerait l’autonomie de la Commission et lui permettrait de mieux planifier ses travaux », pensent-ils.
Le comité suggère aussi une « autre approche » qui serait « de fixer dans le calendrier des moments affectés au contrôle parlementaire partagés entre les commissions, par exemple le mardi matin et le mercredi toute la journée ».
L’objectif est d’obtenir davantage d’autonomie. « Il faudrait alors prévoir un mécanisme de coordination pour l’utilisation des plages horaires et s’assurer que la Commission de l’administration publique puisse avoir le temps nécessaire pour accomplir ses mandats », écrit le comité.
Quatre partis
Enfin, les députés suggèrent qu’un représentant de chaque groupe parlementaire soit représenté sur le comité directeur de la commission. « Actuellement quatre groupes parlementaires sont reconnus à l’Assemblée nationale, mais trois ont un député membre du comité. »
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