Catégorie : Paru le vendredi 15 septembre 2023
vendredi 15 septembre 2023
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Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Autres
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Itinérance
Les élus unanimes pour reconnaître la crise
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Solidarité sociale
(LCP) Le nouveau rapport du gouvernement sur le dénombrement national des personnes en situation d'itinérance visible au Québec a fait vivement réagir les parlementaires cette semaine.
On estime que 10 000 personnes se trouvaient dans cette situation le soir du 11 octobre 2022, dont 4 690...
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Message au gouvernement
Projet de loi 34 : bon accueil des notaires
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Justice
(R.I.) L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) se réjouit du dépôt de projet de loi 34, Loi visant la modernisation de la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice, à Québec, et salue l'avancée majeure en matière d'accès à la justice et de modernisation de la pr...
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Planification de l’immigration
Au tour des patrons de s’exprimer en commission
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Immigration, Inclusion
(LCP) Le besoin en main-d’œuvre est grand dans le secteur de la fabrication au Québec et Manufacturiers et Exportateurs espère que le gouvernement entende son appel avec sa proposition de seuil à 90 000 immigrants par année.
«Cette cible n'est pas incompatible, bien au contraire, avec les...
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Profession notariale
Projet de loi 34 : un bond dans la modernité
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a déposé hier son premier projet de loi de la saison parlementaire dont l’objectif est de moderniser la profession notariale.
Cette dernière a peu évolué depuis 1968, malgré une réforme il y a vingtaine d’années, jamais appliquée et inadaptée à l'évolution ...
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Déclarations des élus
On discute de stages, de maltraitance et de GES
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-La ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry : «On s’est engagés à c...
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Message du gouvernement
Efficacité énergétique des bâtiments : projet de règlement
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment).
Celui-ci vise l'ajout d'une exigence portant sur la demande en puissance électrique lorsque la ...
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Projet de loi 22 : expropriation
Des mesures plus concrètes qu’on pourrait le croire
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Transports
(LCP) Les consultations de la Commission des transports et de l'environnement ont commencé hier sur le projet de loi 22 concernant l’expropriation.
Pour la ministre des Transports et de la Mobilité durable, «de façon générale on vient modifier des choses qui étaient des demandes de longue...
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Projet de loi 22 : expropriation
Les unions municipales s’y retrouvent
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Transports
(LCP) L'UMQ et la FQM accueillent positivement le projet de loi 22 concernant l’expropriation qui fait l’objet d’une consultation en commission parlementaire depuis hier.
Pour l’Union des municipalités, il s’agit d’une avancée importante pour relever les défis en aménagement durable du te...
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Projet de loi 31 : habitation
La ministre Duranceau souhaite «des débats constructifs»
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La consultation sur le projet de loi 31 en matière d’habitation s’est ouverte hier avec comme toile de fond les chiffres dévoilés quelques heures auparavant montrant que 10 000 personnes étaient en situation d'itinérance visible au Québec en 2022.
Devant la gravité de la situation, ...
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P.L. 31 : habitation
Les locataires peuvent céder un bail sous de faux motifs
Paru le vendredi 15 septembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le projet de loi 31 en matière d’habitation, bien qu’incomplet, vient corriger certaines des carences identifiées depuis plusieurs années, selon la Corporation des Propriétaires immobiliers qui participait à la consultation parlementaire hier.
Il apporte des solutions à des problème...
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