Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) C’est aujourd’hui le retour officiel de députés à l’Assemblée nationale.

Au Salon bleu, des parlementaires ont prévu être au travail dès ce matin. Cependant, la première période de questions aura lieu cet après-midi.

Les élus de l’opposition pourront interroger le premier mi...

Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Commissions parlementaires

(LCP) La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra à compter d’aujourd’hui le long marathon de l’étude détaillée du projet de loi 15 du ministre de la Santé, Christian Dubé, visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Demain matin, pour faire ...

Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Consommation

(LCP) C’est ce matin que commence la brève consultation sur le projet de loi 29 protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.

Une dizaine d’intervenants sont attendus représentant les secteurs de la pro...

Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Autochtones

(LCP) Une douzaine d’intervenants dont plusieurs proviennent des communautés autochtones viendront commenter aujourd’hui et demain en commission parlementaire le projet de loi 32 instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

Le gou...

Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Transports

(LCP) La Commission des transports et de l’environnement procédera à compter de jeudi à des consultations sur le projet de loi 22 de la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, concernant l’expropriation.

Ce texte de 244 articles modifie une quarantaine de l...

Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) Le 9 juin, la ministre responsable de l’Habitation a présenté le projet de loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.

Ce texte permettrait aux propriétaires de simplement refuser une demande de cession de bail sans être obligés de soulever un motif ...

Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Immigration, Inclusion

(R.I.) Précédant les consultations sur les seuils d’immigration, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) rend publics les résultats d’un sondage auprès des PME du Québec concernant la francisation dans le processus d’immigration.

Ces résultats montrent que 4 PME sur 5...

Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Travail

(R.I.) Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, annonce la mise en place de mesures administratives découlant du rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir, re...

Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(LAG) Le nouveau coroner en chef, Reno Bernier, gagne un salaire annuel de 232 001 $ depuis le 17 juillet dernier. Son mandat est de sept ans. Il était sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux.

À la Commission québécoise des libérations conditionnelles, son p...

Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Travail

(LCP) Les nouvelles dispositions de la Loi sur l’encadrement du travail des enfants limitant le nombre d'heures travaillées au cours de l'année scolaire sont en vigueur depuis le début du mois.

«En effet, ces dispositions limitent le nombre d'heures hebdomadaires à 17, dont un maximum de ...

Paru le mardi 12 septembre 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale reprend ses travaux aujourd’hui. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, concernant les né...