Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Commissions parlementaires

(LCP) Malgré le ménage qui a été réalisé au menu législatif, juste avant la pause d’été, onze projets de loi du gouvernement sont toujours inscrits au feuilleton. Ces textes sont tous pilotés par des ministres différents.

Quatre de ces propositions feront l’objet de consultations en commi...

Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a réussi à faire progresser jusqu’à l’étude détaillée son projet de loi 14 présenté en mars dernier et qui contient des dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparue...

Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Santé -1

(LCP) Après 12 séances d’étude détaillée par la Commission de la santé et des services sociaux, dont six en août, le projet de loi 15 du ministre de la Santé visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace n’est toujours pas près de la sortie.

Les députés n’ont pa...

Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Économie

(LCP) Peu avant la fin de la saison parlementaire, le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, a présenté le projet de loi 17 aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif.

Au total, 41 mesures d'allègement sont proposées, notamment dans les secteurs des boisso...

Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) Il n’y a pas que le ministre de la Santé qui a des réformes à faire adopter. Le ministre de l’Éducation veut quant à lui faire adopter le projet de loi 23 qui modifie principalement la Loi sur l’instruction publique et édicte la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.

Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG

(LCP) Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, a présenté juste avant la clôture de la dernière saison parlementaire le projet de loi 28 modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producte...

Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale reprend ses travaux demain. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le premier ministre, François Legault, au sujet de la hausse du coût de...

Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Tourisme, Plein air LAG

(LCP) De nouvelles dispositions législatives visant à contrer l'hébergement touristique illégal sont en vigueur. Elles font suite à l’adoption en juin du projet de loi 25 de la ministre du Tourisme, Caroline Proulx.

Depuis le début du mois, les responsables des plateformes numériques d'hé...

Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LAG) Depuis la fin des travaux parlementaires en juin, des changements sont survenus au sommet de la fonction publique avec la nomination d’une nouvelle secrétaire générale et greffière du Conseil exécutif.

Dominique Savoie est devenue cet été la première femme à occuper le plus haut pos...

Paru le lundi 11 septembre 2023 | Catégorie: Travail

(LAG) Les consultations sur la modernisation du système professionnel sont entamées depuis quelques jours et elles se poursuivront tout au long de l'automne.

La ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Sonia LeBel, invite les 46 ordres professionnels à s'exprimer s...