Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Travail

(R.I.) À la suite de la sanction de la Loi sur l'encadrement du travail des enfants, le 1er juin 2023, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) tient à rappeler qu'elle mettra tout en œuvre pour soutenir les milieux de travail dans l'application des...

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Santé - 2

(R.I.) Les microbiologistes et les biologistes veulent faire partie du chantier de modernisation des lois professionnelles. Voici une lettre ouverte du président de l’Association des microbiologistes, Marc Hamilton, et de la présidente de l’Association des biologistes, Marie-Christine Bellemare :...

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) Bien que le plus récent rapport de la commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale porte sur le ministre Pierre Fitzgibbon, elle lance un sérieux avertissement aux 125 élus concernant la frontière séparant la sphère personnelle de la sphère professionnelle.

«...

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) «Il faut bonifier le code d'éthique» des députés de l’Assemblée nationale, selon le chef de l’opposition officielle, Marc Tanguay.

Le dernier rapport sur sa mise en œuvre remonte à 2019, avant la pandémie.

«J'avais interpellé le gouvernement. Lettre morte. Le leader, Simon J...

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) Les travaux législatifs se sont accélérés sérieusement. Si bien que quatre projets de loi ont été adoptés la semaine dernière. La plupart des adoptions se sont faites en consensus.

Budget

Le ministre des Finances, Eric Girard, a fait adopter, sans l’appui des partis d’opposition,...

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Deux textes législatifs ont traversé l’étape de la prise en considération du rapport de l'étude détaillée et leur adoption ne saurait tarder.

Fin de vie

On pense au projet de loi 11 modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

-Le premier ministre, François Legault, concernant le projet de loi 15 sur la réforme...

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) Un gouvernement peut présenter des projets de loi après le 15 mai. Cependant, les textes qui sont présentés après cette date ont besoin de l’accord de tous les députés pour pouvoir progresser jusqu’à la fin de la période intensive de session.

Ainsi, le gouvernement Legault a déposé ...

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Commissions parlementaires

(LCP) Parmi les cinq études article par article présentement en cours, deux sont faites par la très occupée Commission des institutions.

Projet de loi 14

Six séances d’étude article par article ont eu lieu pour le projet de loi 14 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité...

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Commissions parlementaires

(LCP) La réforme de la santé est toujours à l’étape de l’étude détaillée et pour longtemps encore. D’ailleurs, des séances auront lieu pendant l’été. En revanche deux autres textes de loi sont sortis de commissions.

Santé

L’étude détaillée du projet de loi 15 visant à rendre le système...

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) L’unique séance qui a eu lieu jusqu’à présent d’étude détaillée des quatre articles du projet de loi 26 s’est terminée avec le dépôt par la députée indépendante Marie-Claude Nichols d’une proposition d’amendement à l’article 3.

On sait qu’il s’agit du projet de loi qui modifie la Lo...

Paru le lundi 05 juin 2023 | Catégorie: Bon à savoir/En rafale

(LAG) La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, participe aux échanges lors du Forum stratégique : «Les grands projets d'habitation» organisé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Ce matin, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Aliment...