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Protecteur du citoyen : recommandations à jour
Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Plus de trois ans après le dépôt du rapport sur l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, le Protecteur du citoyen a revu et corrigé ses recommandations de l’époque.
Sur les 21 recommandations d’origine, certaines sont maintenant «désuètes», d’autres sont «toujours d’actualité» et on y retrouve aussi sept nouvelles recommandations, à la lumière de récents changements.
Marc-André Dowd était de passage en commission parlementaire, hier, pour présenter un nouveau mémoire à jour. «Globalement, nos recommandations demeurent d’actualité», dit-il.
«L’une de recommandations portait plus particulièrement sur le responsable du suivi des divulgations, un mécanisme au sein des ministères et organismes», rappelle le protecteur.
«Nous étions et nous sommes toujours d’avis qu’il est essentiel de convertir le mandat actuel de ces personnes pour en faire des répondants internes jouant un rôle de promotion et de prévention en matière d’intégrité publique et agissant comme des agents de liaison avec le Protecteur du citoyen.»
Selon Marc-André Dowd, «le traitement des divulgations du personnel des organismes publics devrait relever exclusivement du Protecteur du citoyen».
Une autre recommandation touche la promotion de la procédure de divulgation et d’une culture éthique.
«En 2019, le Protecteur du citoyen recommandait que les dirigeants des organismes assujettis à la loi soient tenus d’informer leur personnel relativement à cette loi et aux moyens mis à leur disposition pour divulguer un acte répréhensible», rappelle-t-il.
«À ce sujet, le Protecteur du citoyen a pris acte de la démarche du Secrétariat du Conseil du trésor qui a effectué les rappels nécessaires auprès de ces dirigeants. À notre avis, l’obligation dont il est question ici doit tout de même être ajoutée à la loi», plaide-t-il.
D’autres recommandations toujours d’actualité portent notamment sur l’assujettissement des filiales des entreprises du gouvernement à la loi et la possibilité de reconnaître à titre de cas grave de mauvaise gestion l’action d’un organisme lié par convention à un organisme public.
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