Paru le jeudi 16 octobre 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Pour faire suite à l’adoption l’année dernière de la «Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale», le ministre de la Justice propose un projet de règlement sur les normes permettant d’établir les valeurs de l’appauvrissement et de l’enrichissement aux fins de l’établissement de la valeur d’une prestation compensatoire.

Cette loi pré...

Paru le jeudi 16 octobre 2025 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) La ministre de l’Éducation a profité de l’étape législative de l’étude détaillée pour corriger par amendement le projet de loi 94 visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation qui nuance le contenu d’un article qui oblige l’usage du français à l’école.

Dorénavant, l’article 36 du projet de loi affirme qu’un «membre du personnel d'un centre de services scola...

Paru le jeudi 16 octobre 2025 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu’à mardi. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le premier ministre, François Legault : «Félicitations à Tony Wakeham pour son élection comme nouveau premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis convaincu que l’entente de princi...

Paru le jeudi 16 octobre 2025 | Catégorie: Travail

(LCP) Le projet de loi 101 visant l’amélioration de certaines lois du travail est sorti de commission parlementaire avant que les députés ne quittent l’Assemblée nationale pour leur circonscription électorale respective.

La proposition regagnera le Salon rouge à compter du mardi 21 octobre pour y traverser les dernières étapes législatives qui mèneront à la sanction et l’entrée en vigue...

Paru le jeudi 16 octobre 2025 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(LAG) La vice-présidente aux normes du travail de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Mélanie Vincent, a entamé un nouveau mandat de cinq ans. Son salaire annuel a été fixé à 243 451 $.

Pour la durée de son mandat ou jusqu’à son déménagement, elle reçoit une allocation mensuelle de 1 652,13 $ pour ses frais de séjour à Québec. Elle est en pos...

Paru le mercredi 15 octobre 2025 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) La nouvelle ministre de l’Éducation n’a peut-être pas toujours le même point de vue que son prédécesseur, Bernard Drainville, de ce que doit contenir le projet de loi 94 visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation.

On l’a vu lors de l’étude détaillée lorsque Sonia LeBel a, par amendement, retiré l’obligation pour les centres de services scolaires de const...

Paru le mercredi 15 octobre 2025 | Catégorie: Univers fédéral

(The Hill Times) Le gouvernement fédéral ne se sent pas obligé d'agir rapidement ni de se plier à un «échéancier arbitraire» pour conclure l'examen très attendu du dossier des avions de chasse F-35, affirme Stephen Fuhr, secrétaire d'État à l'Approvisionnement en matière de défense, alors même que le gouvernement lance une nouvelle agence pour accélérer les achats militaires.

«Notre pau...