Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) La Commission des finances publiques a entamé hier les consultations particulières sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, plus de trois ans après son dépôt.

«Malheureusement, avec la pandémie, ...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) Plus de trois ans après le dépôt du rapport sur l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, le Protecteur du citoyen a revu et corrigé ses recommandations de l’époque.

Sur les 21 recommandations d’origine, certaines sont...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Énergie

(LAG) Le gouvernement a confirmé la nominaiton de Michael Sabia à titre de président-directeur général d’Hydro-Québec. Il entrera en fonction le 1er août.

Depuis 2020, il occupe le poste de sous-ministre au ministère des Finances du Canada. Il est surtout connu au Québec pour son passage ...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LAG) Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, propose un projet de règlement sur le dépôt et le traitement des plaintes en lien avec la Loi sur le protecteur national de l’élève.

Son entrée en vigueur est prévue pour le 28 août, juste à temps pour la rentrée scolaire de l’automne ...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(R.I.) Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région de l'Outaouais, M. Mathieu Lacombe, et son adjoint parlementaire, M. Samuel Poulin, annoncent la tenue d'une consultation pub...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

-Le ministre de la Santé, Christian Dubé, concernant le temps d’attente au téléphone ...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) «Je suis extrêmement fier de ce deuxième volet de la réforme du droit de la famille, ça faisait des années dont on en discutait. Et on peut dire, avec l'adoption du projet de loi 12, qu'on fait des pas de géant en matière de réforme du droit de la famille, qui n'avait pas été substantiellem...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Travail

(LCP) L’Assemblée nationale a pris en considération le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 19 sur l’encadrement du travail des enfants.

«Il vaut la peine de rappeler encore une fois qu'entre 2017 et 2022 le nombre de réclamations acceptées par la Commission des normes, équité, s...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le très technique projet de loi 7 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d'autres dispositions législatives.

«Le projet de loi 7 permettra notamment de mettre en œuvre des mesures du...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) À la période des affaires courantes d’aujourd’hui, l’Assemblée nationale va voter sur la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. Ce texte consensuel pourra être adopté avant la fin...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Environnement

(LCP) La Commission des transports et de l’environnement a terminé l’étude détaillée du projet de loi 20 instituant le Fonds bleu.

Neuf amendements ont été adoptés en commission parlementaire, fruit d’un travail d’équipe entre le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changem...

Paru le jeudi 01 juin 2023 | Catégorie: Tourisme, Plein air LAG

(LCP) La Commission de l’économie et du travail a complété en une seule séance l’étude détaillée du projet de loi 25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal.

Un amendement présenté par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, fait en sorte que les certificats d’enregistr...