Projets de loi d’intérêt privé

Légiférer pour les cas particuliers

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) En fin de législature, l’Assemblée nationale a adopté huit lois d’intérêt privé :

 

la Loi 203 concernant la Ville de Laval;

 

la Loi 204 concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan;

 

la Loi 205 concernant la Ville de Victoriaville;

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Fin des travaux parlementaires

Nous serons de retour à la mi-septembre

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

Avec la fin des travaux parlementaires, au terme de quatre années de mandat du gouvernement Legault, nos publications LCP-LAG reprendront seulement au début de l’automne.

 

En attendant le résultat des élections du 3 octobre et le retour des députés à l’Assemblée nationale, une seule éditio...

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Départ de députés

Des moments forts et des anecdotes

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Les députés qui ont annoncé qu'ils ne solliciteraient pas un nouveau mandat à l’automne ont fait leurs adieux au Salon bleu de l’Assemblée nationale. Voici quelques moments forts et anecdotes vécus par certains d’entre eux.

 

La ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, é...

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Épargne Placements Québec

Projet de règlement sur le transfert entre comptes

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Finances & Économie

(LAG) Une consultation est en cours sur un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur les produits d’épargne pour prévoir les types de comptes d’un même adhérent desquels et dans lesquels les titres transférables peuvent être transférés.

 

« Épargne Placements Québec souhaite qu...

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Prêt-à-manger de cannabis

« Prudence », recommande le Comité de vigilance

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Santé -1

(LAG) Le Comité de vigilance sur le cannabis recommande au gouvernement « de faire preuve de prudence et à retarder la mise en marché de nouveaux produits de type "prêts à manger" » à base de cannabis.

 

C’est la conclusion de ses membres, au terme d’une réflexion portant sur ce nouveau mar...

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Curateur public

Sa reddition de comptes scrutée par les élus

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Famille & Aînés

(LCP) Les députés de la Commission de l’administration publique considèrent que le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Curateur public « ne montre pas un portrait complet » de ses activités.

 

« Notamment, aucune recension exhaustive des plaintes n’est publiée. Les statistiques de représ...

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Bilan législatif 2022

Des lois nées de crises

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) Depuis le début de l’année 2022, le gouvernement a fait adopter quelques lois qui ont fait jaser dans le domaine de la santé.

 

Loi 11

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a fait voter la Loi 11 visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la g...

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Bilan législatif 2022

Des lois budgétaires et économiques

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) En raison de leurs rôles économiques dans le gouvernement, le ministre des Finances et la présidente du Conseil du trésor ont été appelés à légiférer eux aussi depuis le début de l'année.

 

Loi 4

Le ministre des Finances, Eric Girard, a fait adopter la Loi 4 renforçant la gouvernan...

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Message DU gouvernement

Pont Pierre-Laporte - le MTQ accélère le plan de remplacement des suspentes

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Transports

(R.I) Le ministère des Transports accorde une grande importance à la sécurité des usagers et il ne ménage aucun effort à ce sujet. S'il avait le moindre doute quant à l'état du pont Pierre-Laporte, il n'hésiterait pas à modifier les règles de circulation ou à restreindre les charges permises, voi...

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Gouvernement en bref

Exploitation sexuelle; médecine vétérinaire; encadrement; Ordre national

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LAG) Québec investit 880 000 $ supplémentaires pour bonifier l'offre de services aux victimes d'exploitation sexuelle. Ce financement est octroyé au projet SPHÈRES, géré par l'Institut universitaire Jeunes en difficulté du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal.

 

Médecine vétérinaire

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Déclarations des élus

On discute de forêts, de réforme en santé et de la Gaspésie

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu’à l’automne. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.

 

Le ministre des Finances, Eric Girard :

« Bonne nouvelle : S&P confirme la cote de crédit d...

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Bilan législatif 2022

Les ministres qui ont inscrit leur nom sur une loi

Paru le vendredi 17 juin 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Si plusieurs des ministres du gouvernement étaient fort occupés sur le plan législatif depuis le début de l’année, avec trois ou quatre propositions importantes, plusieurs autres ministres ont mis leurs efforts sur une seule loi.

 

Loi 16

Le ministre responsable des Affaires autoch...

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