Projet de loi 18
Un texte important qui ne fait pas les manchettes
Paru le mercredi 03 juin 2020 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) « J'écoutais les gens qui se sont présentés devant nous en commission, venir nous dire à quel point ce projet de loi allait non pas faire une différence, mais allait changer leur vie. Donc, je suis particulièrement fier que ce soit le premier projet de loi que j'ai eu l'occasion de déposer ici et, éventuellement, d'adopter avec les collègues », a dit le ministre de la Famille peu avant l’adoption de son projet de loi 18 modifiant le Code civil, le Code de procédure civil, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Elle entrera en vigueur dans un délai de 18 à 24 mois.
Selon un communiqué, « cette loi valorise davantage l'autonomie des personnes, l'exercice de leurs droits civils et tient compte de leurs volontés et préférences. Elle adapte les mesures de protection aux facultés de chaque personne et reconnaît également le rôle privilégié que peuvent jouer la famille et les proches ».
De plus, « cette loi prévoit une importante simplification des régimes de protection actuels ainsi que la création d'une mesure d'assistance et d'une mesure de représentation temporaire. Des améliorations sont de plus apportées au mandat de protection afin qu'il protège mieux la personne inapte et son patrimoine, ainsi qu'à la tutelle du mineur pour une meilleure protection du patrimoine des mineurs. Enfin, cette loi précise le rôle du Curateur public et modernise l'institution ».
Protéger les vulnérables
Pour Jennifer Maccarone du Parti libéral, « c'est un projet de loi qui sera en place pour mieux protéger les personnes vulnérables et les personnes en situation de vulnérabilité. On comprend qu'il y aura une modulation des programmes et on va enlever beaucoup de lourdeur pour les familles qui en ont besoin, d'utiliser les mesures qui seront bientôt disponibles par l'entremise du curateur, que ça soit assistant ou comme tuteurs ».
Grandes avancées
« Je suis très heureuse que le ministre ait eu cette volonté d'amener ce projet de loi malgré le fait qu'effectivement ça ne fait pas la une des journaux, les personnes qui ont besoin de protection et de régimes légaux de protection. Il a décidé de le faire, il en a fait son premier projet de loi, et je le salue et je le remercie pour ça, parce que c'est de très grandes avancées qu'on parle pour ces personnes-là qui sont concernées », déclare la députée Véronique Hivon du Parti québécois
Peu de visibilité
« L'essentiel de la couverture médiatique sur ce projet de loi là a porté sur le changement de nom du Curateur public, c'est plutôt ingrat compte tenu de l'ampleur de la révolution que ça représente, ce projet de loi là, pour les personnes vulnérables au Québec. Et, la politique c'est souvent ingrat, mais je trouve ça dommage quand même qu'on n'ait pas entendu plus parler de ce projet de loi », a déploré de son côté, la députée Christine Labrie de Québec solidaire.
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