Gouvernement en bref
Services aériens; cinéma; AMF; motocyclistes
Paru le vendredi 18 décembre 2020 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) Québec reconduit jusqu'au 31 mars 2021 le Programme d'aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d'urgence sanitaire alors que l'industrie du transport aérien régional continue d'être grandement touchée par les effets de la crise sanitaire.
Depuis le début de la pandémie, ce sont plus de 40 millions $ qui sont mis à la disposition des transporteurs afin d'assurer les services offerts. Cette aide financière permet le maintien des liaisons vers des endroits comme la Basse-Côte-Nord, l'île d'Anticosti, les Îles-de-la-Madeleine ou le Nunavik, et ce, malgré une forte baisse de la demande.
Salles de cinéma
La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, annonce l'allocation d'une somme de 4,6 millions $ pour un appel de projets qui vise à soutenir de manière exceptionnelle les salles de cinéma commerciales de propriété québécoise, dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel.
Lancé par l'intermédiaire de la Société de développement des entreprises culturelles ce nouvel appel de projets s'ajoute aux mesures gouvernementales existantes. L'aide financière sera accordée sous forme de subventions pour accompagner les salles de cinéma faisant face à une crise de liquidités engendrée par l'arrêt ou le ralentissement de leurs activités en raison de la COVID-19.
Au Québec, 76 établissements totalisant 469 écrans pourraient profiter de ces subventions. Par ailleurs, une bonification pouvant atteindre 20 % de l'aide financière pourrait s'appliquer pour les exploitants de salles de cinéma dont le taux de diffusion de films québécois aura augmenté comparativement à l'année de référence, soit celle de 2019.
Indexation des droits de l’AMF
À compter du 1er janvier 2021, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité des marchés financiers seront indexés. L'ensemble des droits et frais indexés est présenté dans deux avis à être publiés à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ainsi qu'à la section 1.1 du Bulletin de l'Autorité du 17 décembre 2020 (vol. 17, n° 50). Ces droits et frais indexés se retrouveront également à la rubrique Droits et frais exigibles par l'Autorité sur le site Web de l'Autorité. Les frais et droits prévus aux lois et règlements ci-dessous sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année, en vertu de la Loi sur l'administration financière.
Plus sévère pour les motocyclistes
Les personnes ayant 4 points d'inaptitude ou plus inscrits à leur dossier de conduite se verront désormais refuser l'accès à la conduite d'une moto lors d'une demande d'obtention d'un permis d'apprenti conducteur de la classe 6R. Pour les personnes qui ne sont pas titulaires d'un permis probatoire ou d'un permis de conduire, aucun point d'inaptitude ne devra être inscrit à leur dossier de conduite.
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