Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) Six ans après l’entrée en vigueur de la loi sur les lanceurs d'alerte, le protecteur du citoyen constate que les mécanismes de divulgation sont méconnus du personnel des organismes publics.

«Nous souhaitions savoir si la loi répondait aux besoins des potentiels divulgateurs, d'autant plus que des modifications législatives devraient être apportées prochainement à la loi sur les la...

Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés

(LCP) La ministre de la Famille a présenté un projet de loi pour renforcer davantage la sécurité des enfants dans les services de garde éducatifs.

«Avec le projet de loi 46 que nous déposons, nous souhaitons nous doter de leviers additionnels pour intervenir plus rapidement et au bon moment lorsque nous devons le faire», explique Suzanne Roy.

Le projet de loi révise notamment le...

Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette : «Je salue l’annonce de Steven Guilbeault pour la mise sur pied d’un système de plafonnement et d’échange pour l’industrie pétro...

Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) Le projet de loi 23 modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, adopté mercredi, a reçu hier la sanction au bureau du lieutenant-gouverneur pour devenir une loi.

Le ministre de l’Éducation rappelle que l'entrée en vigueur de la nouvelle loi jette les bases de la création de l'Institut national d'e...

Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) Les partis d’opposition ont accepté de déroger aux règles de l’Assemblée nationale pour passer directement à l’adoption du projet de loi 40 visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice.

Ce texte n’est pas le point final du virage que le ministre de la Justice veut imprimer. Il en a fait la pr...

Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives pourra être adopté aujourd’hui puisque le rapport de l’étude détaillée a été approuvé hier.

Le député Éric Girard de la Coalition avenir Québec a lancé le débat sur la prise en considération au nom de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.

Autonomie

«Co...

Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Famille & Aînés

(LCP) Lors de l’adoption récente de la Loi 35, l’omnibus budgétaire, le député Monsef Derraji du Parti libéral s’était plaint de ne pas avoir pu convaincre le ministre des Finances, Eric Girard, d’ajouter à son texte des amendements pour corriger l’iniquité qui défavorise les retraités invalides par rapport aux autres retraités.

La députée libérale Linda Caron a cru la revanche venue lo...

Paru le vendredi 08 décembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire n’est pas parvenue à compléter hier l’étude détaillée du projet de loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.

À la toute fin de la séance, le député Éric Girard de la Coalition avenir Québec s’est vidé le cœur en pointant son collègue Pascal Paradis du Parti québécois, qui participait à l’étude détaillé...