Paru le jeudi 07 décembre 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) Un projet de loi visant à renforcer la protection des élèves a été déposé hier par le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville. Le gouvernement souhaite son adoption d’ici vendredi.

Avec le projet de loi 47, les gestes d'inconduite ou les gestes pouvant faire craindre pour la séc...

Paru le jeudi 07 décembre 2023 | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) Chaque année, depuis 34 ans, les parlementaires honorent la mémoire des victimes du féminicide survenu à l'École Polytechnique de Montréal, mais ils en profitent aussi pour faire le point sur la situation actuelle de la violence faite aux femmes.

«On honore leur mémoire, mais égalem...

Paru le jeudi 07 décembre 2023 | Catégorie: Environnement

(LAG) Les modifications réglementaires sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Comme prévu, le taux de la redevance est fixé à 35 $ par 1 000 000 de litres d’eau utilisés. La redevance en ce moment est de 2,50 $.

Il est cepen...

Paru le jeudi 07 décembre 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) L’Assemblée nationale adoptera ce matin le projet de loi 23 modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.

Son auteur, le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, ne pourra toutefois pas compter su...

Paru le jeudi 07 décembre 2023 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :

Ministère des Finances

Frédéric Chartrand est nommé, à compter du 11 décembre 2023, sous-ministre adjoint au ministère des Finances. M. Chartrand est directeur général de la prévision des revenus a...

Paru le jeudi 07 décembre 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Le projet de loi 35 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d'autres dispositions a été adopté «sur division».

Pour le député Monsef Derraji du Parti libéral, le P.L. 35 porte atteinte au Fonds des générations et p...

Paru le jeudi 07 décembre 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

-La première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Chantal Soucy : «La liste qui ...

Paru le jeudi 07 décembre 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) Il reste deux jours pour adopter le projet de loi 40 visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice.

«Quand on parle l'efficacité de performance du système de justice, faut vraiment passer à une ...

Paru le jeudi 07 décembre 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives pourra être adopté avant la pause parlementaire des fêtes.

La Commission de l’aménagement du territoire a fini l’étude détaillée hier soir.

Un grand gain

«Le montant ann...