Catégorie : Paru le mardi 05 décembre 2023
mardi 05 décembre 2023
Éthique : enquête sur un élu
La pertinence d’un examen préalable
Paru le mardi 05 décembre 2023 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Une enquête non fondée visant un élu, en matière d’éthique et de déontologie, peut s’avérer néfaste sur le plan professionnel et personnel. La Commission des institutions convient de la nécessité de prévenir une erreur.
«Une fausse accusation à l'encontre d'un député ou d'une député...
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Code d’éthique des élus
Formation obligatoire : unanimité
Paru le mardi 05 décembre 2023 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) En matière d’éthique et de déontologie, la Commission des institutions est d’accord pour obliger les députés et les membres du Conseil exécutif à suivre une formation dans les six mois du début de leur mandat et, par la suite, à au moins une reprise pour chaque mandat subséquent.
«U...
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Message au gouvernement
P.L. 23 : des attaques contre l’enseignement
Paru le mardi 05 décembre 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport
(R.I.) Pour la CSN, l'adoption prochaine du projet de loi 23, la réforme Drainville, ne règlera pas la situation précaire dans laquelle se retrouve le réseau de l'éducation. Un énorme travail reste à faire.
Par son caractère centralisateur, cette réforme nous apparaît non seulement improd...
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Message du gouvernement
Plan de gestion des actifs en eau : outils disponibles
Paru le mardi 05 décembre 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, est heureuse d'annoncer que les outils permettant aux municipalités de réaliser leur plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau) sont dès aujourd'hui disponibles.
Cet accomplissement est le fruit d'une collaboration avec le Cen...
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Déclarations des élus
On discute des demandeurs d’asile, de la COP28 et de Radio-Canada
Paru le mardi 05 décembre 2023 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-La ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, à propos de la grève d...
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Cette semaine à l'Assemblée
«Dernier droit» des travaux parlementaires
Paru le mardi 05 décembre 2023 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Il ne reste plus que quatre jours avant la pause parlementaire des fêtes.
À moins que le leader du gouvernement n’impose une procédure spéciale pour faire adopter des projets de loi plus rapidement, par exemple le projet de loi 15 sur Santé Québec, les députés prévoient retourner da...
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Cette semaine à l'Assemblée
Plusieurs adoptions de projets de loi en vue
Paru le mardi 05 décembre 2023 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) C’est maintenant que le gouvernement doit faire adopter les projets de loi qu’il juge essentiels. Sinon, il devra attendre en février.
Projet de loi 23
La prise en considération de l’étude détaillée du projet de loi 23 a eu lieu vendredi dernier.
Ce texte modifiant princi...
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Cette semaine
Les ministres en attente de consultations
Paru le mardi 05 décembre 2023 | Catégorie: Commissions parlementaires
(LCP) Pour l’instant, au moins trois ministres attendent l’annonce de consultations pour leur texte législatif.
Projet de loi 37
Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, attend patiemment depuis la présentation du projet de loi 37 sur le commissaire au bien-être et...
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Cette semaine en commission
Semaine cruciale pour le projet de loi du ministre Dubé
Paru le mardi 05 décembre 2023 | Catégorie: Commissions parlementaires
(LCP) Des propositions de loi se retrouvent toujours à l’étape de l’étude article par article.
Trois d’entre eux seront à nouveau sous la loupe des élus dès ce matin en commissions parlementaires.
Projet de loi 15
D’abord, la Commission de la santé et des services sociaux pours...
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